Trente-six "sages" pour examiner les problèmes moraux de la recherche biologique et médicale

Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, créé par décret le 25 février dernier, va pouvoir commencer ses travaux.Un arrêté signé des ministres des affaires sociales et de la solidarité, de l'industrie et de la recherche, ainsi que du secrétariat d'Etat chargé de la santé, et daté du 29 septembre,, paru au Journal officiel du 7 octobre, fixe sa composition.

Le Monde, 10 octobre 1983

Placé sous la direction du professeur Jean Bernard, il comprend :

  • En qualité, de " personnalités désignées par le président de la République et appartenant aux principales familles, philosophiques et spirituelles: professeur Henri Atlan (faculté de médecine Broussais-Hôtel-Dieu); Mme France Quéré, théologienne; M. Jean Gelamur, président-directeur général du groupe Bayard Presse et du journal la Croix; M. Lucien Sève (Institut de recherches marxistes); M. Ahmed Somia, chef de service honoraire à l'hôpital Avicenne.
  • En qualité, de " personnalités qualifiées, choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique :

M. Léo Grézard, député (P. S. ) de l'Yonne; M. Michel Miroudot, sénateur (R. I. ), Haute-Saône; Mme Nicole Questiaux, conseiller d'Etat; M. Jean Michaud, conseiller à la Cour de cassation; Mme Catherine Labrusse (Université Paris-Sud); M. Jacques Ruffié (Collège de France); M. Loïk Le Floch-Prigent (Rhône-Poulenc); M. Pierre Chevalier, président de la Mutuelle générale de l'éducation nationale; professeur Paul Milliez; M. Pierre Laroque (Conseil d'Etat); Mme Elizabeth Aubeny, attachée des hôpitaux de Paris,, M. Xavier Emmanuelli (Médecins sans frontières); professeur Léon Schwartzenberg; professeur Henri Laborit; M. Albert Jaquard (Institut national d'études démographiques).

En qualité de " personnalités appartenant au secteur de la recherche ": professeur Jean Dausset, prix Nobel; professeur Raymond Bastin (hôpital Claude-Bernard); professeur Alfred Jost (Collège de France); M. Elie Wollman (Institut Pasteur); Mme Béatrice Descamps (Institut national de la santé et de la recherche médicale); Mme Claudine Herzlich (Centre national de la recherche scientifique); M. Pierre Dejours (C. N. R. S. ); M. François Bresson (Ecole des hautes études en sciences sociales); Mme Frida Wanstok (INSERM); Mme Odile Fichot, ingénieur au C. N. R. S.; professeur André Boué (INSERM); professeur Daniel Schwartz (INSERM); professeur Jacques Mirouze, président de l'université de Montpellier-I; professeur Jean-Pierre Curtès, président de l'université de Rennes-I; M. Jean-Paul Renard (Institut national de la recherche agronomique). La liste des trente-six membres de ce comité d'éthique est publiée plus de sept mois après la parution au Journal officiel du décret - daté du 23 février 1983 - qui lui donnait naissance. Dans ce texte, sa mission était définie de manière extrêmement extensive: elle consiste, en effet, à donner un avis " sur les problèmes moraux qui sont soulevés par la recherche dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé, que ces problèmes concernent l'homme, des groupes sociaux ou la société tout entière ". Le Conseil des ministres du 2 février avait même précisé que ce comité pourrait également se saisir " de toutes questions faisant débat au sein de la population ". Les questions, en effet, ne manquent pas, qui pourront faire l'objet des débats du Comité, étant donné que la rapidité des procès médicaux et scientifiques au cours de ces dernières années a laissé dans le vide juridique certain des questions les plus aiguës que se posent les sociétés contemporaines. Il en est ainsi des progrès réalisés dans le domaine de la reproduction humaine (fécondation in vitro, stérilisation, insémination artificielle, etc.), de l'utilisation médicale des tissus fœtaux, de l'expérimentation des médicaments sur l'homme sain et malade, pour ne citer que ces exemples. Toutes questions sur lesquelles l'ordre des médecins a, pour sa part, réfléchi, notamment au sein de sa section d' " éthique et de déontologie ". L'absence de tout représentant de l'ordre dans ce comité prend ainsi figure de geste politique.

" Comité d'éthique " et technocratie

Par Paul VALADIER (*), LM, 14 octobre 1983

TRÈS attendue, la nomination des membres du Comité consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé a été rendue officielle le 7 octobre (1). Ce comité comprend trois catégories de personnes: cinq personnalités désignées par le président de la République et appartenant aux principales familles, philosophiques et spirituelles; quinze choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique, l'Assemblée, nationale, le Sénat, le Conseil d'État, la Cour de cassation nommant chacun un membre et les dix autres étant désignés par divers ministères; enfin, quinze personnalités appartenant au secteur de la recherche et nommées par divers instituts (Académie des sciences, Collège de France,, Institut Pasteur, etc. ). La liste publiée appelle plusieurs remarques et éveille quelques inquiétudes, d'autant plus fortes qu’en un domaine aussi essentiel que celui de l'éthique, les enjeux pour notre avenir commun sont considérables. Ce comité doit pouvoir obtenir une crédibilité au-dessus de tout soupçon, et il ne semble pas pouvoir, l'acquérir aisément dans sa forme actuelle.

Disparité

1) On note d'abord une étonnante disparité dans la désignation des membres: alors que le Conseil d'État, la Cour de cassation, ou encore l'Assemblée nationale, le Sénat, etc., ont le droit de désigner une personnalité compétente prise dans leurs rangs et nommée par leur président, tel n'est pas le cas des principales familles philosophiques et spirituelles; ici, c'est le président de la République qui semble avoir décidé lui-même que ces familles, en France,, étaient au nombre de cinq (un membre du parti communiste figure étrangement dans la liste, au même titre qu'un catholique, une protestante, un juif et un musulman... ), et qui les représenterait. Il est tout de même surprenant que le décret portant création du Comité ait ainsi fixé deux poids et deux mesures. Il n'est certes pas question de mettre en cause les personnalités choisies, mais le mode de désignation et de répartition desdites familles philosophiques et spirituelles. A-t-on estimé qu'elles n'avaient pas la maturité suffisante pour désigner elles-mêmes des personnalités qualifiées, ? Que dirait-on si le président de la République décidait de désigner les représentants syndicaux ou politiques représentatifs ? Si l'on admet que les groupes constitués sont à même de discerner les compétences en leur sein, pourquoi cette règle ne jouerait-elle pas pour les familles spirituelles ? Et si le Comité veut obtenir quelque crédit dans l'opinion, et plus précisément auprès des familles, spirituelles du pays, a-t-on adopté la bonne voie ?

2) Le Comité doit instituer une section technique composée de huit membres pour instruire les dossiers inscrits à son ordre du jour. Ici encore, la même inégalité de traitement apparaît, puisque ces membres seront exclusivement choisis parmi les personnalités à compétence éthique et dans celles qui appartiennent au secteur de la recherche; aucun membre des familles philosophiques ou spirituelles ne figurera dans cette section, qui pourrait bien devenir la cheville ouvrière du Comité. Ici encore, pourquoi deux poids et deux mesures ? Contribue-t-on ainsi à donner crédit aux travaux et aux conclusions du Comité ?

3) Enfin, l'éparpillement de la désignation par divers ministères de personnalités qu'on appelle " à compétence pour les problèmes d'éthique " aboutit à des résultats étranges, puisque les juristes sont à peine représentés et qu'on cherche en vain les spécialistes qualifiés de la réflexion éthique. Cela donne à penser que le poids penche en faveur des scientifiques et des chercheurs, assez peu en faveur des moralistes proprement dits.

Le modèle qui semble avoir présidé à la désignation de ce comité apparaît donc à la fois technocratique, privilégiant le pouvoir, du souverain de qualifier les personnalités philosophiques et spirituelles, et méfiant envers ces dernières à qui l'on accorde la portion congrue. Ceux qui ont préparé cette procédure et qui l'ont mise en œuvre ne semblent pas très conscients du rôle des familles spirituelles dans une démocratie. Croient-ils peut-être qu'une bonne technocratie, désignée par le pouvoir politique, peut résoudre les problèmes éthiques en agrémentant le tout d'un bouquet spirituel ?

(*) Jésuite, directeur de la revue Études.

(1) Le Monde daté 9-10 octobre.

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