Colloque national sur la recherche et la technologie. Contribution du Conseil scientifique de l'INSERM

11-12 décembre 1981

Source : Arch. Natles, CAC 2001-165, art. 23

 

Les finalités des travaux de l'INSERM

L'INSERM a une vocation générale définie par son titre et précisée par les notes qui en déterminent la mission : la finalité des travaux qu'il accomplit est la santé de l'homme, qu'il s'agit de mieux connaître, de protéger et d'améliorer. Ses moyens d'intervention sont d'abord la recherche, sous ses formes les plus diverses, en particulier les trois formes qu'on décrit habituellement en les qualifiant de 'biomédicale', 'clinique' et en 'santé publique', mais ils comprennent également en relation directe avec les activités de recherche, l'information des pouvoirs publics et de la population, la formation à et par la recherche, l'expertise scientifique et technique et, plus généralement, les activités de transfert technologique, économique, social ou culturel qui sont le complément naturel de l'acquisition des connaissances nouvelles.

Choix scientifiques et technologiques, politique incitative

Un organisme de recherche comme l'INSERM fonctionne jusqu'à un certain point avec sa logique propre : les programmes de recherche, la répartition des moyens humains et matériels qui permettent leur accomplissement, évoluent selon une dynamique interne que modulent l'avancée générale des connaissances et la masse globale du financement qui leur est consacré.

Il est tout à fait clair qu'il est facile de provoquer l'évolution régressive d'un secteur particulier de la connaissance en réduisant les moyens matériels mis à sa disposition ou en lui refusant les moyens nécessaires à sa progression naturelle. Il est beaucoup moins évident qu'on puisse effectivement provoquer une évolution progressive et encore moins qu'on puisse la diriger dans un sens parfaitement défini à l'avance.

C'est pourtant une tentation permanente et en soi légitime des sociétés modernes que de vouloir 'orienter' le développement de leur recherche et de leur technologie. L'analyse comparative des deux projets américains d'envoi d'un homme sur la lune (Kennedy) et de victoire sur le cancer (Nixon) de leur réussite (totale) et de leur échec (partiel) ainsi que de leurs diverses retombées permettrait sans doute de voir dans quelles conditions et jusqu'à quel point une telle tentation peut se révéler fructueuse.

Ces réserves qu'impose l'expérience passée impliquent qu'on se préoccupe non seulement d'imaginer et de promouvoir des politiques incitatives, mais aussi d'évaluer la réalité (impact) et les conséquences (effet) de telles politiques.

Pour éviter toute ambiguïté de lecture, nous tenons à réaffirmer un certain nombre de principes qui sous tendent et éclairent notre texte. Le premier d'entre eux est qu'il n'y a pas opposition mais au contraire renforcement entre démocratie et qualité de la recherche. L'objectivité d'un jugement d'évaluation ne peut être que renforcée par la transparence des délibérations qui y conduisent et le développement des responsabilités effectives des distances appelées à l'émettre.

Deuxième impératif le respect des personnes qui y travaillent. La dissociation réelle entre la carrière et la fonction est sans doute la façon la plus satisfaisant de concilier cet impératif avec la qualité.

Troisièmement, réhabiliter le gout du risque en ne faisant plus dépendre la carrière des seuls résultats immédiatement publiables

Unités de recherche

Proposition de la règle des quatre ans. Bien que divers avis s'expriment en faveur du maintien du statut quo en ce qui concerne le renouvellement du mandat de directeur soumis périodiquement au jugement des instances scientifiques, le CS estime souhaitable d'introduire la règle du quadriennat. Il conviendrait aussi de demander aux UR un rapport d'activité critique, tous les deux ou trois ans.

Financement de la recherche

La course actuelle aux contrats constitue une véritable perversion du financement sur programme. Il convient de préserver les équipes du risque de décisions arbitraires les privant brusquement de leurs ressources.  Deux solutions : contrôle a posteriori des programmes, transparence des programmes et de leur financement.

Statut du personnel

Soit celui de la fonction publique, soit un statut unique pour les trois fonctions, recherche, technique et administration. Tout le personnel doit avoir les mêmes droits et garanties sociales. Il convient de remédier au déclassement des ITA.

Direction générale

La création d'un cabinet restreint autour du DG nommé par lui avec approbation du CS et du CA semble un moyen d'améliorer l'instruction du grand dossier. Le CS estime que ce cabinet devrait comprendre moins de membres qu'il n'existe de commissions, mais des avis contraires ont été émis.

Une tentation permanente des sociétés modernes est de vouloir orienter le développement de la recherche et de la technologie. L'analyse comparative des deux projets américains d'envoi d'un homme sur la lune (Kennedy) et de victoire sur le cancer (Nixon) de leur réussite (totale) ou de leur échec (partiel) ainsi que leurs diverses retombées permettrait sans soute de voir dans quelles conditions et jusqu'à quel pont une telle tentation peut se révéler fructueuse.

Imaginer des grands programmes autour de la formulation d'un projet d'intérêt social

Relations avec les autres organismes de recherche et  l'Enseignement supérieur

Les équipes extérieures que l'INSERM décidera de soutenir ne devraient pas bénéficier de moyens de financement stables et importants en provenance d'autres origines.

Cas particulier des relations CNRS/INSERM : une confusion qui peut être à l'origine d'inégalités. Solution, soit le rattachement de l'unité à l'une des institutions et l'association à l'autre. Une autre possibilité qui a paru excessive à certains et qui ne résoudrait qu'une partie des problèmes serait le rattachement global à l'INSERM d'une ou plusieurs des sections 'les plus médicales' du CNRS.

L'importance de la recherche comme instrument de formation dans le cursus universitaire bien que diversement apprécié par les unes et les autres ne doit en aucun cas être négligée. L'INSERM ne peut donc être indifférent à l'avenir de l'Enseignement supérieur… Les relations INSERM/ES sont fondées sur l'autonomie et l'intérêt réciproque.

L'organisation du troisième cycle dans les universités est pour l'INSERM un enjeu considérable, l'expérience passée montre que les UER médicales faute d'avoir su mettre sur pied une formation adaptée n'ont pas su donner à l'INSERM des chercheurs d'origine médicale réellement formés à la recherche. L'institut n'a pas pu éviter une démédicalisation massive qui s'est d'ailleurs aggravée ces dernières années. Il faut s'orienter vers des troisièmes cycles redéfinis dans un cadre universitaires associant toutes les formations de recherche et les enseignants des UER médicales et non médicales (exemple cité : 'biochimie appliquée à l'endocrinologie')

Une attention particulière doit être accordée à la formation dans le domaine de la recherche clinique. Mais tous les membres du CS s'accordent pour reconnaître qu'elle se développera dans la mesure où une réciprocité de devoirs et de responsabilité sera reconnue par les deux partenaires que sont l'université et l'INSERM. L'expérience montre que toute organisation du cursus qui au nom de la spécificité de l'acte médical tend au repli des UER médicales sur elles mêmes freine l'insertion des jeunes médecins dans des organismes de recherche biomédicale

Collaboration INSERM-industrie

Un problème délicat, trancher  l'option publication v/ brevets

Régionalisation

On ne peut l'ignorer, mais il convient de ne pas confier aux régions la gestion des ressources humaines, cela dans l'intérêt même des personnels.

Europe et international

A l'heure actuelle, il faut souligner qu'à part de très rares exceptions la communauté nationale des chercheurs biomédicaux  ignore tout de cette recherche médicale au niveau européen, en particulier elle ignore pourquoi tout ou partie de cette recherche doit se faire à ce niveau et ce qui sera financé dans le cadre de cette recherche. Dans ces conditions, le CS suggère que l'on mette en place une commission des affaires européennes à l'INSERM, pour aider les chercheurs médicaux français à bénéficier des crédits  qui seront disponibles au niveau européen ce qui par conséquent permettrait à la France d'occuper la place de choix à laquelle elle a droit.

Il faut développer l'activité de l'INSERM dans les pays en voie de développement (PVD). Son intervention dans le domaine apparaît justifiée dans la mesure où de larges créneaux ne sont pas couverts par les autres organismes, ce qui laisse sans aide ces pays. On laisse le champ libre à d'autres cultures comme cela a été récemment remarqué dans des domaines spécifiques tels que la parasitologie ou la génétique des populations en Afrique.

Divers

Défense de la langue française

Création de revues scientifiques

Développer des séjours pour étrangers dans des laboratoires habilités