Réforme hospitalo-universitaire 1958



Pour le suivi de la mise en place de la réforme hospitalo universitaire de 1958, on a consulté au 
Centre des Archives Contemporaines de Fontainebleau  les versements 77059 2-3 (Henri Rachou, chef du service des enseignements et du personnel universitaires), 77496, pièces  21 à 28 (PV des réunions du Comité interministériel jusqu'en 1970)

 



1959

12 janvier 1959 - Doyen Giraud à MEN (avec l'aval des doyens de Grenoble et Limoge)

Pour demander une réunion des doyens qui se mettraient d’accord sur certains points demeurés litigieux (l’ordonnance qui a remplacé l’avant projet dit Debré n’et plus qu’un cadre extrêmement général)

14 janvier 1959 - Doyen Fontaine à I. G. Rolland (DES)

Soutien de tout cœur à la réforme d’autant que « nous savons bien que le 'plein temps' formule strasbourgeoise que nous appliquons depuis longtemps ne plait pas à tout le monde.

Janvier 1959 - Note I. G. Rolland. L’ampleur prise par les discussions d’un avant projet de loi appellent une mise au point de la part du min. Educ natle. et min Santé

Il n’est pas question de bouleverser brutalement l’hôpital, l’adoption du plein temps se fera progressivement. L’option entre le plein temps et le statu quo est un droit absolu.../  Depuis la fin de l’internat jusqu’à la nomination comme maitre de conf. des fac ou écoles, médecin chef de service des hôpitaux, le candidat engagé dans la voie des concours recevra une double fonction universitaire et hospitalière avec les émoluments correspondants..../ Le comité interministériel présidé par le pr. Debré a construit sont projet de réforme de la médecine sur deux principes essentiels : l’institution du plein temps dans les hôpitaux. La France est avec l’Espagne le seul pays européen où les hôpitaux fonctionnent encore à mi temps.La fusion des carrières hospitalières et universitaires en vue de la constitution d’un corps hospitalo universitaire et le regroupement géographique des locaux de soins d’enseignement et de recherche. La recherche se fera dans de bien meilleurs conditions qu’actuellement grâce à l’unité de temps et de lieu : le clincien équilibrera sa vie entre la salle de malades et le laboratoire. De même le biologiste jusque là confiné dans son laboratoire loin du malade aura des contacts fructueux avec la clinique. A propos de l'inquiétude des anciens externes : en fait désormais les externes seront nommés sur la moyenne de leurs notes des deux premières années. Ici les anciens externes s’inquiètent : va t on recruter l’élite médicale sur les seules notes de sciences fondamentales sans faire intervenir les notes de clinique? Réponse : un examen de sémiologie est prévu.../ Les anciens internes sont favorables à la réforme à la condition que leurs privilèges ne soient pas remis en cause. Par exemple ils redoutent que le troisième cycle d’enseignement préparatoire à la recherche crée une élite biologique dont ils seraient exclus.../ Les chefs de services hospitaliers sont dans l’ensemble hostiles au projet, ils craignent de devenir ‘fonctionnaires’ et qu’on les prive de leur clientèle privée et que les tarifs qu’ils pratiquent seront bientôt dévalués. Ils feront tout ce qui est en leur pouvoir pour faire échouer l’institution du plein temps et proposeront des faux semblants comme les vacations d’après midi.../ Les syndicats des médecins praticiens s’élèvent avec vigueur et sans nuance contre le projet dans lequel ils voient un pas en avant vers la fonctionnarisation de la médecine, alors que le projet ne les concerne pourtant nullement. Il s'agit d'une opposition de conception philosophique sur le rôle du médecin.../ La vieille génération reste attachée à la grande tradition clinique donnant aux contacts humains toute leur valeur. Par exemple ils redoutent que l’étudiant passe ses deux premières années loin du malade, n’apprenant que des notions scientifiques abstraites dont ils n’ont nul besoin dans la pratique quotidienne. Il n’est pas question de nier l’importance en médecin du dialogue avec le malade, il faut seulement adapter la médecine traditonnelle aux foudroyants progrès techniques de ces dernières décades.../ Le problème du recrutement, l’opposition au concours anonyme (internat par exemple) « à un age ou on doit avoir l’esprit libre pour faire des travaux personnels » Il est certain que l’idéal serait après le concours anonyme d’entrée à l’internat de pouvoir se livrer à des recherches personnelles sur lesquelles les candidats seraient jugés dix ans plus tard, un tel système fonctionne à l’étranger. Opposition Paris-province (crainte de la concurrence des Parisiens).

Janvier 1959 - Réunion des Doyens de Facultés de médecine au Ministère de l'Education nationale à l'initiative du DES.

D'amblée il apparait que la demande d'un criblage à l’entrée des Fac de médecine est rejeté.../ Dans les grandes idées générales, il fut admis que l’on doit surtout enseigner les sciences biologiques en évolution, mettre un frein à des études en profondeur des sciences morphologiques, retenir qu’en médecine plus qu’ailleurs, on reste un étudiant toute sa vie, étaler ainsi un enseignement complémentaire des sciences fondamentales sur quatre ans en incorporant la chimie dans la clinique… Des disgressions fort belles et de très haute envolée, rappelant les propos de Fontenelle sur la pluralité des mondes firent envisager d’ajouter à l’enseignemnet des sciences fondamentales, la psychologie, les langues étrangères, la mathématique en particulier indispensable pour l’étudiant qui avant l’alphabet médical aura été un pur littéraire, ou soi disant tel. On avait même songé, pourquoi pas, à un stage infirmier d’un mois ? Puis on est entré dans le concret : les difficultés commençaient, question du premier contact hospitalier.La place de l’anatomie va t elle perturber les disciplines fondamentales ? Des apaisements ont été apportés par le Ministère : la mécanographie pourra tout résoudre et à une minute déterminée de l’années, nous pourrons affirmer que tous les étudiants composeront sur les branches de l’artère axillaire, le chromosome, la progestérone.../ Devant les interrogations anxieuses des étudiants (élèves) j’ai personnellement un sentiment de culpabilité. Cette foule moutonnière a peu de réaction pour le moment, mais elle a ses chefs et dans quelques mois, selon la phrase fameuse de Bichat aux premiers jours de la Révolution, ces visages inconnus se présenteront aux portes de la faculté. Lorsque plus de 4000 étudiants seront dans la rue de l’Ecole de Médecine et que nous ne pourrons offir ni toit, ni Maitre, que vos ne tendrez que vos mains vides à cette jeunesse, les moutons de bêlants pourront devenir enragés.
P. Castaigne évoque les aspects hospitaliers de la réforme hospitalière et universitaire et de la réforme des études médicales qui correspondent à une vision optimiste du futur. Certes le choix de l’optant sera facile pour ceux qui sont déjà doubles, mais les profs qui ne sont pas hospitaliers sont perplexes, quelle tache hospitalière va t on leur confier ? Nécessité de choix individuels.
D Bargeton attire l’attention sur la situation exceptionnelle de la Fac de médecine de Paris qui regroupe près de 40% des étudiants en médecine de France.

20 février 1959 - Comité interministériel d'étude des problèmes d'étude de l'enseignement médical, de la structure hospitalière et de l'action sanitaire et sociale (préparation des décrets d'application)

Pdt R Debré, SG Poignant
Aujaleu, Berger, Binet, Boulongne, Bugnard, Choffe, Creyssel, Dausset, Fauvert, Hermann Leclainche, Martinet, Michel, Robin, Roussel, De Vernejoul
Invité E. Balladur, audit au Cons d’Etat. chargé du dossier satatut du personnel

Le Comité est chargé des textes d’application de l’ordonnance de décembre 1958. Il reprend ses travaux dans une atmosphère quelque peu modifiée depuis l’an dernier. Il a en effet la certitude depuis la parution de l’ordonnance que la réforme sera appliquée.

Mise en place de sous-commissions :

1 - Clinique médicale (Debré), Clinique chirurgicale, (Fontaine, Mathey, de Vernejoul), Anatomie (Cordier), Anapat (Cazal, Delarue), Biologie clinique (J Bernard, Dausset, Fauvert), Chimie (Boulanger, Tayeau), Histologie (Mayer), Hygiène (Sohier), Méd légale et du travail (Simonin), Parasito bactério (Germez Rieux), Physiologie (Binet, Hermann), Physique (Bugnard, Chevallier)
2 -  Pharmacie (Fabre, Berger)
3 -  Dentisterie (pdt. Berger, Aujaleu)
4 -  Psychiatrie (Dechaume, Delay, Henri Ey, Heuyer, Mignot, Sivadon)

Le personnel des CHU

Aujaleu intervient pour dire que la priorité est la rémunération du personnel des CHU, le min des Finances attend des avis urgents à ce sujet.
Bugnard évoque le problème des investissements.
Aujaleu évoque l'architecture des nouveaux CHU
Fauvert signale au comité l’existence d’un hôpital universitaire presque parfait : celui de Tel-Aviv dont la commission pourrait demander les plans.
Binet inquiet pour le cursus, faut il inclure première et deuxième années dans les CHU ?
Bugnard : si le PCB est intégré dans les fac de médecine, les deux premières années seront plus particulièrement réservées aux sciences fondamentales. Les locaux actuels trouveront donc leur pleine utilisation.
Creyssel : n’est il pas difficile d’inclure tous les services d’un hôpital dans un CHU?
Debré : il y a l’esprit de la réforme et les aménagements possibles, mais a priori aucun service existant ne sera écarté.
Dausset évoque la difficulté que soulèvera l’articulation des services de biologie existant déjà dans les hôpitaux avec l’introduction des chaires correspondantes.
Hermann : deux conceptions s’affrontent sur les deux premières années de médecine (clinique ou sciences fondamentales).
Debré : je comprend votre point de vue, mais nous sommes aujourd’hui pressé par le temps.
Michel : il faudra veiller à limiter les déplacements des étudiants au sein des CHU.
Dausset : actuellement dans les hôpitaux, le personnel de soin est constitué d’étudiants de 3ème et 4ème années.
Bugnard dit que dans les hôpitaux universitaires il y aura moins d’étudiants en circulation que dans les hôpitaux actuels, puisque l’on n’y trouvera lus que des soignants.
Vernejoul craint que la population médicale ne quitte l’hôpital si on le transforme en campus.
Debré rappelle qu’au nombre de lits, il faut toujours ajouter celui des consultants. L’hôpital moderne sera ouvert à tous, les consultations et séjours y tiendront une grande place.Beaucoup de services comprendront peu de lits, mais de grans laboratoires ou se fera un important travail. La concpetion du rapport entre le nombre des étudiants et le nombre de lites doit donc être tempérée.
Creyssel se dit sceptique sur les CHU en régions et propose des essais à Nantes, Marseille et Nancy.
Fauvert fait mention d’un très beau terrain à Clichy pour Beaujon.
Leclainche dit que les deux hôpitaux les plus murs pour la réforme au sein de l’AP sont Saint-Antoine et Cochin.
Debré et Aujaleu proposent de maintenir l’ancien régime de l’Internat proivoirement le temps de laisser à la réforme le temps de se mettre en place. (Il s’appliquerait à partir de 1962).
Creyssel est réticent aux modifications proposées et rappelle qu’en province un délai de trois ans existe entre asssitanat et médicanat.
Bugnard pense que le titre acquis après la première partie du concours doit valoir un traitement.
Debré c’est un problème propre aux chercheurs et cette solution ne doit pas êtré étendue aux autres cas.
Aujaleu : le premier concours ne donne aucun droit, le candidat ne sera pas forcément nommé assistant. D’autre part il ne faut pas craindre de voir nommer des médecins chefs de services à 32 ans…
Debré estime que la discussion doit distinguer entre les sections cliniques qu’il propose d’étudier en premier lieu et les sciences fondamentales pour lesquelles a été imaginé un système particulier. Il considère que les épreuves de la première série doivent garder le caractère d’un concours et qu’il convient par conséquent de ne pas les ouvrir trop largement. Il se demande si un délai est nécessaire entre les deux séries. Il faudra prévoir la possibilité pour d'anciens internes d’aller vers l’assistanat.
Bugnard propose que l’internat puisse dispenser de certains certificats et leur donner ainsi des facilités réelles.
Aujaleu remarque que le problème de la formation des biologistes par la voie du 3ème cycle se posera avant 1961.

9 mars 1959 - Sous commission de réforme des études médicales (rapport du pr. Jean Bernard)

Il n’est pas nécessaire de souligner l’urgence d’une réforme. Il existe un consensus sur l'amélioration du PCB, le recul de la date d’arrivée de l’étudiant à l’hôpital, la modification de l’externat, le maintien de l’internat avec obligation beaucoup plus stricte du plein temps à l’hôpital, le développement de l’enseignement par petits groupes. Le système de nos conférences d’internat externat représente de beaucoup ce qu’il y a de meilleur dans l’enseignement atuel, c’est lui qui a permis à la médecine française de garder un certain niveau.../ Le plein temps :  en dépit de certaines oppositions pas toujours désintéressées, est indispensable à l’exercice d’une médecine hospitalière de valeur. C’est faute d’avoir pris au moment voulu les mesures nécessaires que la médecine française est actuellement moins brillante que par le passé. Cela est si vrai que, dès maintenant, certains services parisiens, bien que non inscrits sur la liste des pleins temps, fonctionnent dès maintenant sous ce régime. Cette situation de fait non efficielle existe par exemple à Paris dans les sevices de J. Hamburger, J. Mathey, R. Fauvert.../ Le seul problème, mais difficile, est celui du mode d’introduction de l’application de ce régime plein temps compte tenu des insuffisances architecturales et autres de nos hôpitaux. Les chefs de service devraient obligatoirement devenir plein temps. Diverses modalités dont on trouvera aisément des exemples à l’étranger (Canada, Etats Unis) ou même en France (Strasbourg) devraient permettre l’exercice de la clientèle privée une partie du temps à l’hôpital. En aucun cas le chirurgien ne doit être autorisé à opérer ailleurs qu’à l’hôpital. Ce qui compte avant tout c’est l’unité du lieu de travail.

Mode de recrutement des médecins des hôpitaux, agrégés, professeurs

Il est très souhaitable que de larges échanges s’établissent entre les diverses facultés. La médiocrité, la somnolence de la plupart des facultés provinciales sont actuellement très affligeantes (excepté Lyon et, partiellement, Montpellier et Strasbourg). Cette médiocrité est pour une large part due à un système de népotisme qui rend tout progrès impossible.../ Comme il n’y a actuellement aucune valeur locale à étouffer en province, il ne faut pas craindre de disperser largement à travers la France les jeunes agrégés de Paris et de Lyon. Le plan adopté devra en tout cas éviter l’arrivée à Paris seulement en fin de carrière. La sélection idéale n’est pas possible, l’essentiel est d’écarter les médiocres et que la sélection se fasse seulement entre les bons. Tout concours anonyme est à rejeter (risque de répétition des facheuses habititudes que vous savez...) . Tout bachotage est à écarter. Le profeseur, le chef de service doivent prendre la responsabilité de leur choix comme cela se fait partout, sauf en médecine.../ Compte tenu de cela, on pourrait prévoir l’étblissement d’une liste d’aptitude aux fonctions de médecin des hôpitaux agrégé avec omme condition d’être interne et d’avoir travaillé qq années dans un centre de recherches cliniques et expérimentales.../ Essais d’application provisoire de la réforme : Necker, Enfants malades, Laennec chez MM Lamy, Marie, Hamburger, Netter, Mathey, et Bernard. Enfin, il faudrait obtenir de m. Leclainche (direction de l'AP-HP) qu’un certain nombre de places d’externes soit réservé à cette branche expérimentale.

Commentaires

La durée des études : Binet regrette la suppression d’une année.
Aujaleu explique qu’une année actuelle ne représente pas plus de six mois d’enseignement.
Bugnard : pour retarder la nomination des externes (après la troisième année).
Gernez Rieux et Sohier regrettent que les étudiants n’aient aucun contact avec les malades au cours de la première année.
Dausset dit que les sciences fondamentales continuereont à être enseignées après les deux premières années.
Binet s’étonne que les étudiants soient obligés d’aller chercher certains certificats ailleurs que dans les Fac de médecine.
Berger : en ce qui concerne la thèse pour le doctorat en médecine, trois solutions sont possibles
- le statu quo,
- la suppression du grade de docteur en médecine,
- le changement des épreuves pour la thèse.
Giraud constate que la thèse est souvent écrite par d’autres que par l’impétrant. Mais le maintien du titre de docteur est indispensable. On pourrait n’exiger la thèse que pour ceux qui poursuivent la carrière des concours. Pour d’autres, peut être un exposé suffirait-il.
Berger objecte qu’il est difficile de donner le même titre à des candidats qui n’ont pas subi le même examen.
Cazal propose de réserver le doctorat au 3ème cycle.
Sohier : alors il faut revaloriser la thèse.
Giraud si on crée un 3ème cycle de sciences biologiques, pourquoi ne pas envisager aussi les sciences chimiques ?

4 avril 1959 - Dr. Robert Dornier (assistant des hôp. à Nancy) au pdt. de la République

Pour protester contre la disparition de l’ancien statut des Assistants des hôpitaux des villes de Facultés.

6 avril 1959 - Compte rendu de la séance du Conseil supérieur des hôpitaux. Examen relatif au statut l’avant projet de décret des personnels des CHU

Assistaient à la séance : pdt. Jouany, Aujaleu, Pr Lemaire, dr Cibrie, pr Creyssel, pr. Mollaret, A. Gardie représentant le DG de l’AP-HP, ...

Aujaleu précise que le min. de la Santé, bien qu’il n’y soit pas obligé, a jugé utile de recueillir l’avis du du Conseil supérieur des hôpitaux. Donc il n’y a pas lieu de débattre de l’esprit de la réforme (en général).
Mollaret demande q’il lui soit permis d’exposer quelques remarques générales : Il convient de distinguer le domaine des sciences cliniques de celui des sciences fondamentales (où l’on ne pourra se prononcer que lorsqu’on connaître le futur 3ème cycle).
Creyssel fait remarquer que des médecins de hôpitaux, maitres de conférences, ne sont titularisés qu’au bout d’un an, par conséquent les intéressés peuvent être éliminés au bout d’une année, une telle disposition n’a jamais existée. Aujaleu explique qu’elle a été demandée par le MEN.
Mollaret fait remarquer qu’il existe un ‘hiatus’ regrettable entre l’internat et l’assistanat dans l’échelonnement des carrières.
Evocation du problème qui consiste à affecter à des fondamentalistes des fonctions à la clinique.
Mollaret et Creyssel redoutent qu’à défaut de précison dans les textes, il ne soit exigé des praticiens plein temps qu’ils soient à la disposition de leurs services vingt quatre heures sur vingt quatre. Il faut penser en particullier à l’organisation des gardes et des urgences.
Gardie (A.P.) souhaiterait des précisions sur les horaires.
Mollaret n'apprécie pas que pour le recrutement du personnel médical des CHU, on ait remplacé trois concours par seulement deux et qu'on ait supprimé des oraux.
Aujaleu répond que, s’il est prévu des épreuves orales à visage découvert, tous les errements passés redeviendront possibles.
Creyssel : le corps médical est opposé au système de concours envisagé pour le recrutement de médecins des hôpitaux.
Mollaret insiste sur les écueils d’une solution uniquement fondée sur des épreuves écrites anonymes, il signale incidemment le role que jouera l’écriture des candidats.
Le dr. Dupertout insiste sur les risques que font courir l'anonymat absolu. Il souligne à ce sujet qu'on ne choisit pas un collaborateur ou un associé sur épreuves anonymes.

6 avril 1959 - Avis de professeurs à propos de la révision des programmes d'enseignement

Envoi du programme de A Chevallier de l'I. de physique biologique Strasbourg.
Pr Henri Redon (fac med Paris) :  proposition d’inclure la cancérologie (10 à 12 h) dans le cursus. La cancéro n’est guère enseignée aux étudiants ce qui est source d’erreurs de diagnostics.
Pr. Merle D’aubigné (Cochin) à doyen Binet : pour l’immense majorité des praticiens, l’enseignement pratique de la pathologie chirurgicale doit tenir une place beaucoup plus importante que celle des sciences dites de base. D’autre part, la pathologie chirurgicale de l’appareil moteur et en particulier les lésions traumatiques se trouvent très fréquemment confiées aux médecins praticiens. L’intérêt personnel de laplupart des chirurgiens enseignants étant centré sur la pathologie chirurgicale viscérale, je demande que dans le nouveau programme l’orthopédie et la traumatologie de l’appareil moteur soient individualisées.

9 avril 1959 - Bargeton (fac méd Paris) à DES

Envoi d’un projet de programme pour l’enseignement de la physiologie en vue du doctorat en médecine (1ère année : énergétique, muscle, système nerveux, digestion, fonctions rénales; 2ème année : respiration, circulation, croissance reproduction; 3 et 4ème années : sciences biologiques et exploration fonctionnelle appliquée à la clinique.

Note Henri Rachou (chef du service des enseignements et du personnel universitaires)

Le décret du 3 dec 1947 modifiant celui du 23 janvier 1934 qui crée le PCB propose d'ajourner le passage du certificat en cas de moyenne inférieure à 7/20.

13 avril 1959 - Réforme médicale, projet de statut des personnels. Rapport sur les remarques faites par les différentes Facultés

Toutes les Facultés sont d’accord pour protester contre la précipitation de délibérer d’un sujet qui bouleverse les Fac de méd (Hermann). Pas le temps de mettre en place des commissions, donc d’élaborer des contre propositions. 
Nancy repproche au projet d’être une œuvre anonyme. 
Strasbourg : la réforme va à l’encontre de la tendance générale de la recherche médicale dans le monde entier. 
Marseille : elle porte atteinte à l’indépendance de la profession médicale, elle perturbe dangereusement les conditions normales de travail, la recherche et le recrutement du corps enseignant. 
Lille : elle confirme la désagrégation de l’université en tant qu’établissement public autonome. 
Paris et Lyon craignent que la recherche biologique fondamentale ne parte dans les facs de sciences (avec leurs profs), les facultés de médecine devenant de simples écoles d’applications. Les sciences biologiques risquent d’être privées de recrutement si le régime de la double rémunération est réservé aux cliniciens, mais on souhaite aussi que les cadres d’assistants et de chefs de travaux soient ouverts à des candidats non médecins, ce qui peut rendre plus difficile pour la Santé publique l’octroi d’une double fonction à tout le personnnel des sciences fondamentales.
Toulouse demande que l’internat soit exigé pour les sciences biologiques. 
Lyon déplore de ne pas connaître le sort réservé aux pharmaciens et exprime la crainte qu’une dissociation ne conduise à faire des sections pharmaceutiques des écoles d’applications uniquement rattachée à la Santé publique.
Paris évoque le hiatus entre la fin de l’internat et les concours d’assistanat médical. 
Plus généralement, les Facultés paraissent redouter que la réforme n’aboutisse à les exclure plus ou moins de l’université.

14 avril 1959 - Le Secrétaire perpétuel de l'Académie de médecine (dr. M. Duhamel) transmet le vœu Piedelièvre

Le texte qui bouleversera du jour au lendamain toute l’organisation de la médecine française ne tient aucun compte de l’avis des organismes qualifiés. Il aboutit en fait à une carte de fonctionnarisation forcée de tout le corps hospitalier.

14 avril 1959 -Le  DES présente le projet de statut du personnel CHU à la séance de la Section permanente du Conseil de l’enseignement supérieur

Hermann (doyen Lyon) évoque le danger que représente le projet pour l’avenir des facultés de médecine. Lui et le doyen Giraud (Montpellier) se sont abstenus lors du vote sur le projet.
Giraud insiste sur la nécessité de laisser aux prof de médecine un minimum de liberté pour l’exercice de leur profession en dehors des heures de travail au CHU
Hermann souligne les inconvénients du régimes prévu pour les prof. de sciences fondamentales. Pour satisfaire aux exigences du Min. de la Santé , les fondamentalistes seraient tenus d’assurer un service d’hôpital et ne pourraient consacrer qu’un temps réduit aux travaux de laboratoire… cela représene un danger pour l’avenir de la recherche.
Le DES reconnaît que l’application du plein temps facile à réaliser pour les clinicens pose un délicat problème pour les prof de sciences fondamentales. On ne peut pas exclure les physiologistes de la masse hospitalière. Si les physiologistes font de la clinique, alors ils abandonnent la recherche. Le DES souligne le danger que présente pour les sciences fondamentales la tendance actuelle du ministère des Finances de donner une priorité aux sciences appliquées.

14 avril - Académie de médecine. Mise au point du pr. R. Debré à propos du voeu de l'Académie de médecine

Dans sa séance du 14 avril, l'Académie de médecine a émis un voeu concernant la réforme des études médicales et des structures hospitalières. Je ne désire absolument pas ouvrir ici une polémique. Je voudrais seulement apporter quelques précisions et dissiper quelques malentendus. Il semble que certains de nos collègues n'aient pas exactement perçu le sens de textes complexes, tandis que d'autres ont cru, en toute bonne foi, que le gouvernement se proposait de promulguer, sans tenir compte d'aucun avis, le décret qui est en cause. Il n'est pas exact de dire que la réforme envisagée réalise une "fonctionnarisation forcée" puisque nos collègues des hôpitaux et des facultés choisissent librement entre l'ancien le nouveau régime et que des mesures transitoires réaliseront le passage progressif d'un système à l'autre. Il a été formellement établi que pendant cette période transitoire qui durera de très longues années tous les droits acquis seront respectés et que tous ceux qui sont engagés, même à peine engagés dans la carrière hospitalière ou universitaire pourront poursuivre jusqu'à leur retraite leur existence dans les conditions morales, administratives et matérielles - j'insiste sur ce point, car de fausses rumeurs ont été répendues à ce sujet - dont ils jouissent à présent. Parmi ces mesures sont à l'étude celles qui respecteront largement les droits des candidats à ces fonctions ou de ceux qui, ayant terminé leur internat, s'apprêtent à concourir. En outre - et même lorsque la réforme sera intégralement appliquée - les médecins des CHU jouiront, en tant qu'enseignants des franchises universitaires et, en tant que médecins, auront les devoirs et les droits de notre profession. Ils auront la possibilité de recevoir et de soigner à l'hôpital par entente directe ceux qui feront appel à eux. Ils auront aussi le droit - que nous tenons pour imprecriptible - de se rendre hors de l'hôpital, auprès des malades qui auraient besoin de leur aide. Ce n'est point là un privilège à leur accorder ou à leur refuser, mais l'expression même du devoir que nous impose notre métier de médecin. D'autre part, à aucun moment il n'a été question de mettre la réforme en application avant que soient fournis aux Centres hospitaliers des villes universitaires les moyens indispensables en personnel ou en matériel, nouveau motif d'accuser le caractère à la fois lent et progressif de la mise en application de la réforme. Il n'est pas juste, par contre, de parler d'un "programme extraordinaire" de constructions ou d'investissements financiers "énormes" dont la réforme envisagée serait la cause directe. La réforme, il est vrai, exigera que soient mis à la disposition des ministères intéressés d'importants crédits de construction, d'équipement et de fonctionnement. Mais ce qu'il faut dire aussi c'est que, si l'on voulait rendre efficace le système actuel sans en modifier la structure, il en coûterait davantage encore. La vérité est que l'ensemble de nos hôpitaux, de nos facultés et de nos laboratoires se trouve actuellement dangereusement sous équipé en personnel, en matériel, en crédits de fonctionnement. On l'a dit et redit, parfois même au sein de cette Académie. Mais la réforme oblige à regarder en face l'ensemble des besoins existants et aidera puissammment à les satisfaire.

Dans le voeu qu'elle a émis, l'Académie s'est émue à la pensée qu'un décret de cette importance pourrait être promulgué d'une manière précipitée. Je ne crois pas qu'on puisse parler de hâte excessive quand on soumet à l'examen des instances compétentes, en avril 1959, le premier décret d'application d'une réforme décidée par une ordonnance de décembre 1958, après plus de deux ans de travaux et d'études, au cours desquels tous les avis ont été recueillis. Celui de l'Académie de médecine a été transmis à M. le Ministre de l'Education nationale par son secrétaire perpétuel, le professeur Bénard. Plusieurs membres de l'Académie ont ultérieurement été reçus par M. le Ministre de l'Education nationale et M. le Ministre de la Santé publique et de la Population. Rien ne permet d'affirmer que, dans la rédaction définitive du décret d'application, il ne sera pas tenu compte de leur avis. Actuellement, voici comment se présente la situation d'après les renseignements que j'ai obtenus. Un avant-projet - je dis bien un avant-projet, de décret d'application sur le statut du personnel hospitalier et universitaire a été élaboré - comme il est indiqué sur la première page du fascicule par un "groupe de travail fonctionant auprès du Secrétariat du Comité interministériel". Vous avez bien entendu et compris, il s'agit d'un groupe de travail de juristes qui fonctionne auprès d'un secrétariat. Mais cet avant-projet n'a été ni rédigé, ni avalisé par le Comité interministériel, ni par les administrations intéressées. Il a été soumis à certaines autorités compétentes comme les Facultés pour être corrigé, amendé, complété, émondé, modifié dans sa forme comme il convient. Je dois dire que, personnellement, dès que je l'ai eu entre mes mains, j'ai préparé le texte d'une série de corrections importantes. Cette sorte de brouillon, ou de canevas, devait être communiqué tel qu'il était, précisément pour que puissent être faites, avant toute rédaction définitive, des propositions utiles. Il a donc été présenté tel quel aux Facultés de Médecine. Nous avons appris que certaines d'entre elles faisaient des réserves formelles, toutes demandaient que le texte soit examiné à loisir. Beaucoup d'entre elles ont d'ores et déjà étudié avec attention le texte qui leur était soumis et elles ont présenté des suggestions dont la plupart sont tout à fait compatibles avec l'esprit de la réforme et dont je souhaite personnellement qu'elles soient retenues. Messieurs les Doyens des Facultés de médecine ont été convoqués au Ministère de l'Education nationale le 13 avril pour faire connaitre leur opinion et recueillir des compléments d'information. Dans sa séance du 14 avril, la Section permanente du Conseil de l'Enseignement supérieur a décidé de constituer un Comité spécial d'étude, composé des Doyens et Professeurs de médecine et de pharmacie qui font partie du Conseil de l'Enseignement supérieur, auxquels se sont joints deux autres doyens. Ce groupe qui s'est mis au travail dès le 15 avril, tiendra sa dernière réunion le 28 avril et remettra son rapport le 29 à la Section permanente qui en délibérera aussitôt. Lorsque M. le Ministre de l'Education nationale recevra les conclusions présentées par ce conseil, il en fera part à son collègue M. le Ministre de la Santé publique et de la Population et tous deux procéderont à une dernière série de consultatoins avant d'arrêter leur position et de transformer - le mot transformer a tout son sens - en projet de décret l'avant-projet dont on s'est si fortement ému.

Je voudrais ajouter encore quelques remarques personnelles sur le flot des rumeurs, des faux bruits, des procès de tendances, des interprétations fallacieuses répandues durant ces dernières semaines. En voulez vous quelques exemples? On a dit que les externes seraient désignés sans fréquentation préalable de l'hôpital et sans connaissance de la sémiologie, comme si l'ancien chef de service que je suis, qui prit durant toute sa carrière tant de soin pour le choix de ses externes, pourrait envisager un pareil dispositif. En vérité tout le programme des études va être établi dans l'orientation la meilleure et la plus sage. On a dit également qu'à la fin de l'internat, nos jeunes collègues seraient dans le désarroi. Alors que depuis tant d'années j'ai pris un tel souci de guider mes jeunes collègues à cette période difficile de leur existence, on voudrait que je n'aie pas demandé de prévoir pour eux une situation stable et convenable? On a dit que les concours allaient être politisés, comme si un homme qui a montré toute sa vie combien il fallait éviter les passions partisanes et qui a souffet comme juge des obligations désagréables d'un mauvais régime de faveur dans les concours, ne désirait pas rendre dans toute la mesure du possible les concours plus impartiaux et plus justes. Rien, dans aucun texte, n'apporte la moindre justification à ces critiques imaginaires. Je pourrais continuer à en faire l'examen devant vous, mais ceux d'entre vous qui me connaissent savent que je ne puis donner mon effort à un nouveau régime que s'il est à la fois national et libéral. Encore une dernière remarque. L'Académie de médecine a cru devoir émettre un voeu alors que régnait une athmosphère de polémique violente, alors qu'étaient convoquées des conférences de presse, répandus des ordres de jour bruyants, affichés certaines résolutions de combat, imprimées des déclarations passionnées, déformés les faits, répandues les informations insuffisantes, incontrolées, souvent inexactes. Je ne crois pas que la profession médicale ait auprès du grand public tiré bénéfice de ce comportement. Et, dans le même temps, le texte du voeu voté par l'Académie à l'unanimité parle de la promulgation immédiate du projet de décret, lequel à la vérité n'existe pas encore. Il affirme que l'Académie a pris connaissance du texte. Est ce rigoureusement juste? Quels sont mes membres de l'Académie qui ont lu, ou même vu le texte incriminé? Quel groupe de travail, quel comité secret en a délibéré? Qui s'est informé du sens du mot avant-projet? Qui a demandé quelles modifications pensaient suggérer après lecture et réflexion le Comité interministériel, les administrations intéressées avant la décision des Ministres eux-mêmes? Je soumets, mes chers collègues, ces simples remarques à votre sage méditation.

21 avril 1959 - La réforme de l'enseignement de la médecine et des hôpitaux. Intervention du dr. Leclainche (DG. AP-HP) devant l'Académie de Médecine

C'est avec une vive surprise que j'ai pris connaissance du voeu adopté par l'Académie au cours de sa dernière séance, à laquelle je n'a pu assister ayant été obligé de me rendre à Berck justement ce jour là. Je tiens à déclarer que ne ne me serais pas associé à des affirmations que je considère par trop péremptoires et même aventureuses. Je m'étonne aussi que, dérogeant à ses traditions l'Académie ait cru devoir adopter 'de plano' et adresser au Gouvernement un texte aussi catégorique, sans avoir confié à une commission le soin de l'étudier et d'en peser tous les termes. Cette procédure habituelle aurait peut être permis à tous ses membres de prendre connaissance du texte incriminé, d'avoir communication préalable du jrojet de voeu proposé et d'être en mesure de formuler, à son sujet et en temps utile, toutes les observations qui s'imposaient. Pour vous amener à abandonner cette procédure, on a invoqué l'extrême urgence. Or, je tiens à vous dire que cet argument était tout à fait erroné. Si vous me le permettez, je vais maintenant essayer de vous exposer les raisons de ma position.

I - On ne peut prétendre que le projet de décret bouleverse toute l'organisation de la médecine, puisqu'il n'intérese que les hôpitaux des villes de Facultés. D'autre part, contrairement à ce qui est affirmé, toutes les dispositions de ce texte n'entreront pas en vigueur "du jour au lendamain". Les dispositions transitoires respecent toutes les situations acquises. C'est à dire que tous les chefs de service des hôpitaux et tous les professeurs de Faculté en fonctions, même s'ils viennent d'être nommés, pourront rester dans l'ancien régime s'ils en expriment le désir. Ceci reporte donc l'application intégrale du nouveau décret à une date fort lointaine. 

Vous avec déclaré :

II - "Le décret aboutit en fait à une fonctionnarisation forcée de tout le corps hospitalier". Je ne pense pas qu' l'on puisse considérer comme de véritables fonctionnaires des personnages qui continueront à toucher des honoraires médicaux hospitaliers qui, d'après les renseignements officieux fournis par la presse, s'échelonneraient entre 6 et 8 MF, non compris les profits résultant de la clientèle privée reçus à l'hôpital, en consultation et en lit de clinique et non compris les honoraires pour des consultations à domicile en dehors des heures de service. Quoi qu'il en soit, si l'on tient absolument à considérer ces nouveaux chefs de service professeurs comme des 'fonctionnaires', je n'y vois peronnellement aucun inconvénient. Mais pourquoi se scandaliser de ce que des professeurs déjà fonctionnaires voient de nouveaux collègues, médecins des hôpitaux, venir partager leur sort? Je sais bien que l'on veut considérer la réforme comme une menace pour les médecins praticiens. Je déclare tout net que si cette menace existait, je comprendrais parfaitement l'opposition de l'Acédémie, car je pense comme vous tous que la fonctionnarisation des médecins praticiens serait une très mauvaise chose. L'expérience poursuivie à cet égard par des pays voisins est loin d'être convaincante. Mais je considère que si la fonctionnarisation présente des inconvénients majeurs pour les médecins de famille, il n'en est pas du tout de même de la transformation partielle des médecins des hôpitaux en universitaires. D'autre part, ainsi que je l'ai déjà déclaré, je suis convaincu que l'institution du nouveau régime est une condition indispensable du bon fonctionnement de nos hôpitaux, étant donné les obligations actuelles et futures qui incombent à nos établissements. Enfin, je pense qu'instituer le plein temps pour les médecins des hôpitaux, c'est apporter aux malades et à la population tout entière des garanties et une sécurité telles, que les pouvoirs publics n'auront plus aucune raison de toucher au secteur privé des médecins de famille. Bien au contraire, un parfait équilibre et un heureux modus vivendi peut être facilement trouvé entre ces deux médecines à condition de créer entre elles des liens de confiance réciproques. Et ce dessein n'est nullement chimérique puisque, en plein accord avec les médecins praticiens, dans plusieurs secteurs de Paris, nous sommes en train de réaliser un tel système avec notre organisation des soins à domicile. 

Vous déclarez aussi que :

III - "Les conséquences de ce texte apparaissent des plus graves pour l'avenir de la médecine française". Cette déclaration parait également abusive. Même si l'on identifiait la médecine française aux médecins français, je crois que l'affirmation serait excessive. Ainsi que j'ai essayé de vous le démontrer , la réforme ne menace, la réforme ne menace nullement les "médecins" français, bien au contraire. Si sous le terme de "médecins français" on considère "la qualité des soins donnés", ce qui est bien, je suppose votre occupation essentielle, la crainte qu'exprime votre voeu est encore plus injustifiée. Peut on en effet douter que le malade ne soit demain mieux soigné entre un médecin de famille - qui aura reçu avec le nouveau régime une instruction plus complète - et un médecin des hôpitaux plein temps disposant d'un état-major renforcé et d'aménagements modernisés? Enfin si dans le terme de "médecine française" on entend la science médicale française, peut on raisonnablement prétendre que le travail de recherche n'aura pas de grandes chances d'être fructueux dans les nouveaux services plein temps et avec le nouveau statut de la recherche hospitalière?

Madame, Messieurs, j'en ai fini. J'ai pensé qu'il était de mon devoir de vous faire connaitre, même a posteriori, l'opinion du Directeur général de l'Assistance publique sur un problème qui le concerne aussi directement. En dépit des statistiques invoquées, je suis sûr que, mieux informés, la plupart de nos chefs de service partageront demain une opinion qui est déjà celle des assistants, des internes et des étudiants. Enfin, il ne me paraît pas présomptueux de supposer que la réforme en cause rencontrerait l'adhésion complète des quelques cinq millions de malades qui, chaque année, fréquentent nos hôpitaux si on pouvait facilement les consulter.

25 avril 1959 - Pr. René Moreau (Académie de méd.) à m. le DG ( ?) à propos de la présentation du projet de statut à l'Académie par le pr. Debré, lui même.

La défense qu'il a faite avec une véhémence juvénile du projet auquel son nom est légitimement attaché (donne) des éclaircissements pour l’avenir qu’il nous a donné avec autant de fermeté que de fougue… Mais le texte de le l’avant projet dont la rédaction de style administratif a du être confiée à un lampiste anonyme nous le dit sans ambage : les médecins et professeurs nommés du concours national seront soumis au régime du plein temps et dans plusieurs endroits il est répété qu’ils seront assujetis au statut de fonctionnaire. Malgré la participation des groupements et syndicats médicaux, on n’a pas tenu compte des suggestions soumises ‘au comité présidé par m. Debré’. Il y a deux mois, après la publication de l’ordonnance qui donne force de loi au projet, nous avons cru devoir jeter un cri d’alarme : il a été entendu et les ministres nous ont longuement reçus. Ils nous ont démontré que nous ne savions pas lire un texte administratif et que le caractère impératif et absolu du plein tems était assorti de dérogations mentionnées dans un court paragraphe d’un article qui se découvrait trois pages plus loin. Des apaisements, des promesses formelles nous ont été chaleureusement prodiguées. Nous leur avons fait confiance, nous avons arrêté notre élan. A Pâques, le texte du dernier avant projet nous est parvenu. Des promesses faites rien n’apparaissait. Nous continuons à nous méfier des règlements d’administration publique. Nous savons par expérience que tout ce que comporte d’excellent les organismes de la Sécurité Sociale a déçu nos espérances et que leur mise en place hâtive en a faussé le jeu. Nous redoutons que la réforme de l’enseignement hativement appliquée nous apporte les mêmes déceptions et que médecins et professeurs devennus fonctionnaires de l’Education nationale, subissent un jour la loi féodale de la Sécurité Sociale. Quant à l’avis de l’Académie de médecine, je tiens à préciser, publiquement, dans quelles conditions l’aventure s’est déroulée : une commission s’est réunie quatre ou cinq fois, elle a procédé à l’examen du projet qui lui était soumis, animée non d’un esprit de démolition, mais d’adaptation rapide.../ R. Debré qui présidait ce jour là l'Académie, nous a fait savoir que l’avis n’était que consultatif.../ Veut on un exemple de cette hâte intempestive ? Considérez  la transformation brutale de Cochin, de Saint Antoine et de la Salpetrière en CHU..../ Une première réforme à faire serait, et je vais peiner mon vieil ami le doyen Binet, de scinder en quatre Facultés celle de Paris qui aspire à donner un enseignement de qualité à 8000 étudiants. Suppression de l’externat ? Nous nous refusons de penser qu’un projet inspiré par R. Debré put comporter une telle hérésie médicale. Nous savons tous quelles qualités d’enseigneur possède monsieur Debré . Nous savons la solidité de son sens clinique et de son talent didactique. Toute sa vie il a enseigné ses stagiaires et ses externes, veillé sur ses internes et poussé dans la vie tous ses collaborateurs fidèlement attachés. Qui d’entre nous a, plus que lui, pu voir arriver un plus grand nombre de ses élèves aux hoitaux ou à la faculté, à la suite de concours honnêtes et justes ? .../ Nous voulons que la réforme aboutisse sans fonctionnarisation autoritaire, sans politisation ni tutelle plus ou moins secrète : qu’elle reste une œuvre médicale servie par la passion que nous avons, tout comme R. Debré, de la médecine, notre métier.

29 avril 1959 - Séance de la Section permanente du Conseil de l’enseignement supérieur

Binet demande que conformément aux promesses de Debré, le projet de statut fasse l’objet d’un nouvel examen par les Fac de médecine. Il a pris l’engagement formel vis à vis de celle de Paris de la consulter sur un nouveau le texte
Rolland (DES) répond négativement : le gouvernement est pressé de voir aboutir la réforme. Il estime innoportun de proposer au ministre une deuxième consultation des facultés.
Embarras des doyens vis à vis de leurs mandants
Hermann évoque la mauvaise foi du ministre de la Santé qui néglige le prestige et la compétence apportés par les professeurs des hôpitaux.../ Ils compensent largement les services qu’ils rendent. L'un des inconvénients du plein temps est d’éloigner les cliniciens de l’exercice de la médecine courante, la clientèle des hôpitaux étant constituée principalement de malades graves.
Giraud pense que la coexistance de deux catégories de malades payants et non payants dans les hôpitaux aura des conséquences morales déplorables. Il estime préférable de laisser aux médecins des CHU le droit de soigner leur clientèle privée en dehors des heures de service.
Rolland dit que cela impliquerait un contrôle du professorat peu compatible avec le prestige de la fonction.
Giraud il est anormal de refuser à un médecin ayant accompli son service au CHU la liberté d’exercer sa profession
Rolland : le min. de la Santé est hostile au contrôle
Giraud insiste sur le danger qu’il y aurait à démanteler après chaque concours les équipes constituées dans les services. Il est indispensable que les professeurs puissent conservers leurs collaborateurs pendant quelques années et disposer du temps nécessaire pour former des remplaçants.../ Le refus d’admettre les anciens internes dans les villes de province me fait considérer que le but de la Santé est de porter atteinte à la primauté de l’internat des hôpitaux des villes de facultés.

5 mai 1959 - Université de Poitiers, Ecole nationale de médecine et de pharmacie de Tours, dir E. Aron à DES

Les Ecoles de médecine sont favorables à la réforme (anonymat total plus de différence entre les internes des écoles et ceux des hôpitaux) pour les concours de soudure entre l'ancien et le nouveau régime..../ Car le recours à l’anonymat permet d' éviter un dernier sursaut de « colonialisme » préjudiciable aux efforts de décentralisation et qui découragerait les jeunes provinciaux..../ Je me permets de préciser qu’à Tours, en vous demandant de pardonner l’immodestie d’un directeur ambitieux pour (la sienne), l’Ecole de médecine est édifiée sur le terrain de l’hôpital et que la réalisation du CHU n’est ainsi qu’une question d’étiquette

19 mai 1959 - I. G. Rolland à MEN

Les doyens de Facs de méd. et le Conseil de l’enseignement supérieur différent à propos de l’anonymat. Pour les doyens le premier concours ne doit pas être une épreuve très fermée, pas de bachotage. Pour Debré la méfiance vis à vis de ses anciens collègues l’emportant dans son esprit il demande que pour les premières années, l’épreuve écrite anonyme soit tenue pour essentielle.../ Une opposition de principe subsiste dans la génération la plus agée qui ne se résigne pas à voir limiter le libéralisme traditionnel de la profession. En revanche, la Fédération des étudiants en médecine de France est très en faveur de la réforme. La Fédération des internats de villes de faculté est pour (les internes de Paris demandent que le concours deviennent national). Les assistants et attachés des hôpitaux aussi, mais une minorité (chirurgiens) s’oppose à la généralisation du plein temps. Les syndicats de médecins ne contestent pas la nécessité d’une réforme, mais ils trouvent le projet Debré trop radical (sans jeux de mots !). Les jeunes hospitaliers parisiens qui ont voyagé à l’étranger se rendent parfaitement compte de l’anachronsme de nos institutions.La Confédération des syndicats médicaux est par avance hostile à la réforme. Elle y voit un pas vers la main-mise de l’Etat sur la profession, un risque de concurrence des hôpitaux universitaires qui drainera la clientèle à son profit.

31 mai 1959 - Remarque de m. Mayer sur le mode de recrutement

Pour les disciplines biologiques, la mode de recrutement tel qu’il est proposé dans l’avant projet risque de condamner toute recherche scientifique personnelle et originale pendant au moins toute la durée de préparation des concours (or, il y en aura désormais deux).../ Les principales critiques portent sur l'anonymat.../ La réforme n’apporte aucun progrès.../  Elle aggrave les conditions du cursus.../ Le plein temps n’est nécessaire que là où il est justifié (à la discrétion des hôpitaux et des facs).../ Si l’on tient compte que la fonction d’assistant est essentiellement transitoire et devant rapidement aboutir à un retour dans le rang, i e à la clientèle privée ou à l’accession au médicat, ce grand brassage de médecins dont la carrière n’est pas encore orientée paraît très délicat, voire même injuste et notre préférence va au concours régional pour le premier échelon..../ Inégalités Paris province : on devient très tôt chef de service et agrégé en province alors qu’à Paris on piétine pendant toute une jeunesse pour n’aboutir que très rarement.../ La fac de Paris est atteinte de gigantisme.../ Un concours national permettrait de rémédier à toutes ces imperfections.../ L’exercice du plein temps rendrait impossible la situation scandaleuse de ces agrégés de province domiciliés à Paris qui vont en courant et entre deux trains faire leurs cours deux fois par semaine.

2 juin 1959 - Rapport de la commision de l’Acacémie de médecine sur le projet de statut présidée par L. Pasteur Valléry Radot

L'avant projet a déjà suscité une vive émotion.../ Mise en place d’une commission par le pr. L. Pasteur Valléry Radot, par esprit d’apaisement, pour trouver des solutions d’entente afin de réaliser la réforme indispensable des études médicales et de la structure hospitalière.../ L'Ac de méd. a recueilli les avis du Conseil de l’Ordre, de la Confédération des syndicats médicaux, de l’Académie de chirurgie, des médecins des hôpitaux et de la sté des Agrégés.../ Cette commission ne comportait, à notre grand regret que des parisiens : pr. Vernejoul, Delannoy, mais nous avons reçu les avis motivés de la province : doyen Hermann, pr. Creyssel de Lyon, doyen Giraud de Montpellier (qui faisaient partie du comité interministériel présidé par le pr. Debré), mais aussi pr. Broustet de Bordeaux, enfin le pr. Mollaret à notre demande a été appelé à titre consultatif.

Deux grandes conclusions se dégagent de notre étude : toutes les mesures de réforme envisagées nécessitent l’aménagement préalable des locaux universitaires et hospitaliers existants et appellent la construction rapide des CHU. Alors seulement les nominations, fondées sur l’unification des carrières hospitalières et universitaires pourront être appliquées sans risque de faire crouler l’œuvre réformatrice. Aucune des réformes prévues ne doit porter atteinte aux principes généraux de l’exercice de la médecine, communs à tous les praticiens, quels que soient leurs titres ou leur fonction : le caractère libéral (souligné dans le texte) de la médecine française doit être maintenu et proclamé. Tout médecin doit, même s’il n’exerce qu’à l’hôpital être inscrit à l’Ordre des Médecins et se souvenir qu’il est tenu, absolument, au secret professionnel.../ La population hospitalière ne représente que 20% des malades d’une ville.../ Les mesures transitoires nous réservent sans doute des difficultés et des surprises. L’esprit d’objectivité qui doit êre celui du médecin, du professeur, de l’homme de laboratoire, du savant voué à la recherche, doit présider à l’application de toutes les mesures envisagées sans parti pris, sans esprit de doctrine. Le problème de la 'force' plein temps ? L'article 2 du statut prévoit les lits et consultations privés. Demande de saisine de l'Ordre des médecins en cas de faute professionnelle ou déontologique : il faut rappeler aux rédacteurs du projet le principe constant, en matière judiciaire, que tout prévenu est présumé innocent tant qu’il n’a pas été légalement jugé, même s’il est médecin.../ A l’unanimité, la commission estime qu’il est nécesaire d’établir un rapport convenable entre le nombre des étudiants et celui des enseignants.../ Par dix voix contre une, la Commission demande que le titre chef de clinique-assistant soit remplacé par celui d’Assistant hospitalier universitaire.../ L’Académie de médecine défend l’anonymat du concours (art. 36) pour le recrutement des maitres de conf, agrégés, médecins des hôpitaux…

A propos du Titre III : l’Ac de méd. estime que, si l’enseignement de l’art denaire nécessite à juste titre un chapitres particulier, il est indispensable que d’autres disciplines bénéficient d’une même étude. Nous avons senti la nécessité de prévoir, en plus des deux grands groupes formés par les sciences fondamentales d’une part et les sciences cliniques d’autre part, un groupe de disciplines intermédiaires, telles que l’anesthésiologie et la médecine légale. De même, l’enseignement de l’anatomie pathologique doit être envisagé à part de l’enseignement des sciences fondamentales auxquelles elle est liée théoriquement ( ?) comme l’enseignement de la psychiatrie. A ces disciplines intermédiaires ne peut pas s’appliquer intégralement l’ensemble des dispositions propres aux sciences cliniques en raison notamment du nombre insuffisant d’anciens internes qui s’y consacrent…./ De même il faudra envisager à part le statut des sciences fondamentales dans le cadre des hôpitaux universitaires. Actuellement les professeurs des sciences fondamentales semblent désirer que les dispositions nouvelles ne les arrachent pas de façon obligatoire à leur seule appartenance universitaire. Ils paraissent redouter l’engagement hospitalier.

Titre IV l’Ac. de méd. estime que l’expression « internes des hôpitaux dits de la région de Paris » est le produit d’un lapsus calami ( ?)

Conclusions : nos raisons d’espérer sont multiples.../ L’amélioration des programmes et horaires d’enseignement.../ L’adaptation des hôpitaux à un nouveau mode de fonctionnement soins-enseignement-recherche , véritable préfiguration de l’hôpital universitaires dont nous voulons voir poser symbolique la première pierre. Réalisation d’un grand rêve..../ La fusion des carrières hospitalières et universitaires si longtemps attendue, peut être, à peu de frais, heureusement réalisée..../ La formule du plein temps appliquée au fonctionnement continu et harmonieux des services hospitaliers est unanimement acceptée suivant les modalités que nous avons exposées.../ La notion d’un concours national a été unanimement retenue, selon les modalités diverses indiquées plus haut. Notre souci de ne pas dissocier les équipes de travail nous à conduits à demander l’option régionale pour le premier degré.../ Pour aboutir, il faudra, je n’ai pas la vision prophétique des chiffres, des sommes immenses. Lentement, l’œuvre entreprise s’accomplira. Nous n’assisterons pas à son couronnement, mais je souhaite que ceux qui le verront seront encore des médecins, certes plus savants et plus calmes ( ?) que nous, des médecins assujetis à un statut imprévisible, rompus à une médecine surement tout autre que la notre, adaptées à un état social encore informulé, mais que médecins de 1980, bien français, libéraux et frondeurs peut être, indépendants toujours, soumis aux règles de la charité médicale, ils ne nous maudiront pas d’avoir osé à 70 ans d’âge fixer les règles de leur vie professionnelle par une audacieuse anticipation d’une vingtaine d’années. Je souhaite à ces collègues et confrères à venir de garder leur esprit français de clarté, de précision, d’ordre et de mesure, de conserver l’orgueilleuse modestie de ceux qui ont le droit de se tromper et qui gardent encore intacte la force du plus ancien et du plus noble privilège de l’Etre : la non violence et le droit du refus humain.

5 juin 1959 - Michel Rougevin-Baville (cabinet) au MEN

Il apparaît que le rapport de l’Académie est établi à partir du texte dit du ‘15 mai 1959’… Il y a lieu de souligner le caractère extrêmement modéré et serein des observations faites par l’Académie. Les modifications demandées portent sur trois points essentiels, les dérogations au plein temps, le concours du médicat et la question du bureau central des mutations. Sur le point 1 : l’Académie propose qu’une commission composée d’enseignants et d’hospitaliers désignent les services qui pourront fonctionner en plein temps. Refuser. Sur le point 2 : demande de régionalisation du médicat (elle est obscure). La commission relève que des dispositions spéciales devraient être prévues concernant les sciences fondamentales, l’anesthésie, la psychiatrie et l’anatomo-pathologie. Elle signale en particulier que les dispositions relatives aux sciences fondamentales n’ont peut être pas été suffisamment étudiées et que les fondamentalistes paraissent redouter l’enseignement hospitalier. Cette remarque ne me paraît pas dénuée de fondement et confirme l’impression que le projet du Comité interministériel a été étudié essentiellement sous l’angle clinique. Il me semble qu’il y aurait avantage psychologique à suivre les avis de l’Académie de méd. sur le plus de points possibles

10 juin 1959 - Réunion MEN - Min. Santé

Les avis de l'Académie de médecine à propos du plein temps sont remarquablement ambigus. Nous proposons trois modalités : le plein-temps intégral sans clientèle privée, le plein-temps avec clientèle privée, le plein-temps assuré par des médecins à temps partiel pouvant exercer en ville en dehors des heures de service.

10 juillet 1959 - Min. Santé (B.Chenot) à min. Finances (direction du Budget) et min. Intérieur

Le premier projet de décret portant statut du personnel CHU a rencontré de très vives objections de la part des intéressés. La principale modif porte sur l’obligation du régime de la fonction plein temps …./ l’Académie de médecine s’est spontanément saisie du problème au plus fort de la controverse et a accompli un notable effort de synthèse, le nouveau texte admet l’existence de services ou de dérogations à la fonction plein temps. Le personnel des CHU ne deviendra pas fonctionnaire

29 juillet 1959 - DES à MEN. Note sur le projet de loi relatif à la réforme de l’enseignement médical, des centres hospitaliers et universitaires et au développement de la recherche médicale

Certaines dispositions du projet de loi primitif ont provoqué de sérieuses réserves. On peut dire que les doyens, notamment, redoutant comme l’a dit l’un d’eux que les propostions faites par la Commission (interministérielle) n’aboutissent à une dissolution de la faculté dans l’hôpital, ne se sont ralliés à l’ensemble du projet que parce qu’ils n’ont pu se mettre d’accord pour en élaborer un autre.../ Du coté de la propédeutique, le nombre des étudiants dans les fac de sciences est tel qu’elles ne verront probablement que des avantages à n’avoir plus la charge de cette propédeutique..../ Je crois devoir en terminant attirer l’attention de m. le Ministre sur le fait que le projet de loi garde un silence total sur le sort réservé à la pharmacie et aux études dentaires.

11 septembre 1959  - Note R. Debré à DES

Pourquoi alourdir le titre de maitre de conférence en ajoutant agrégé? L'inflation des titres est riducule et le mot 'agrégé' rappelle inutilement le passé.

16 septembre1959 - Note sur le problème du Bureau central (affectation des internes)

L’affectation des jeunes médecins : bureau national ou bureau dans les grands CHU?.../ Délocaliser le fonctionnement des CHU/R si on peut admettre une certaine souplesse pour s’occuper des locaux à l’hôpital, beaucoup moins admissible en matière de fac (on ne deviendra pas prof de médecine dans sa ville d’origine).../  M. Dausset est favorable à l’idée d’un bureau central national.../ Le DES repproche à Debré de n’avoir pas soumis règle de fonctionnement du bureau central au Conseil de l’enseignement supérieur, contrairement à toutes les traditions universitaires comme à l’intérêt général.

Octobre 1959 - Rapport sur les perspectives de développement de l’université de Paris

(Seite, Hirsch, Richard, Bartoli).

Considérations générales : fautes d’études préliminaires certaines questions restent sans réponse : Le nombre des bacheliers restera t il lié à l’évolution des effectifs ? Quels sont les besoins de la nation dans les différentes professions qui sont les débouchés normaux de l'Enseignement sup ? La médecine et la pharmacie par exemple, pourront-elles continuer à offrir des débouchés suffisants aux étuidants qui s’orientent vers ces disciplines ? Le problème de la répartition des étudiants entre université et grandes écoles…/
Exposé sur les travaux à effectuer dans les hôpitaux de Paris, en vue de l’application de la réforme médicale et hospitalière, par le dr. X. Leclainche.

26 octobre 1959 - Note DES à propos de l'affectation des internes

A propos du Bureau central : R. Debré a renoncé, après une longue discussion, à réclamer un système de mutation fondé uniquement sur l’ancienneté…../ Pour éviter tout risque de régionnalisation conformément au vœu exprimé par lui, les membres des bureaux locaux n’auront aucune priorité pour être nommés chefs de service.

23 novembre1959 - Circulaire du MEN (André Boulloche) aux recteurs. Présentation de la réforme

Le PCB est supprimé et intégré dans la première année de faculté comme le réclame depuis fort longtemps le corps médical (les facultés peuvent réaliser elles même la propédeutique précédent leur propre enseignement).../ Pour l’étudiant, la fréquentation de l’hôpital commence dès le second semestre de la deuxième année. L’enseignement clinique ne s’adressera plus à des grandes foules de statigiaires mais à des petits groupes.../ Pour éviter une dislocation pernicieuse de l’activité (pratique) et du travail (étude), suppression de l’externat.../ Enseignement biologique : les sciences fondamentales continuent d’être enseignées pendant les 3ème et 4ème années et leur étude s’articule étroitement avec celle des sciences cliniques.../ Les lignes directrices de la réforme comportent un enseignement médical en trois étapes : une première est consacrée à l’étude de l’homme normal, la seconde à la séméiologie (en particulier la microbiologie), la troisième à la clinique (les étudiants assurant la fonction d’externes).../ La microbiologie représente une discipline née du progrès de certains enseignements classiques (bactério, parasito, hamato) auquels se sont adjoints des nouveaux chapitres (virologie, immunologie)..../ A partir de la cinquième années un certain nombre d’étudiants pourront s’orienter vers la biologie spécialisée (l’étudiant se destinant aux disciplines biologiques pourra consacrer un stage de 6 mois dans un labo de sciences fondamentales).

26 novembre 1959 - Min Finance, direction du Budget à Min de la Santé (Max Querrien) et MEN

Les dérogations au plein temps font tiquer le min. Fin. Il s’agit d’une anomalie…/ exorbitant…/ On reproche à la réforme de n’être pas claire sur le satut du personnel des CHU qui sont des fonctionnaires.../ Opposition à l'instauration d'un secteur privé à l’hôpital

2 décembre 1959 - J. P Bader (INH) à DES

A propos du délicat problème de recrutement des chefs de service

9 décembre 1959 - Conseil d’Etat, rapport Barjot

Correction du texte de l’ordonnance Art 7 : Les charges financières résultant de l’application de la présente ordonnance sont supportées en totalité en ce qui concerne l’enseignement public médical et poste universitaire par le MEN. En ce qui concerne la recherche médicale, les charges incombant à l’Etat sont réparties entre ce budget et celui du ministère de la Santé publique et de la population (mention INH entre parenthèses rétablie à la demande de B. Chenot)

12 décembre 1959 - René Fabre (doyen fac pharmacie Paris) à DES

Pour protester contre le projet de création d ‘un certificat supérieur de biologie médicale. Les internes en pharmacie regrettent que le projet ignore totalement le role et la compétence des internes en pharmacie dans le domaine de la biologie hospitalière.

12 décembre 1959 - Doyen Giraud à MEN

Pour demander une réunion des doyens qui se mettraient d’accord sur certains points demeurés litigieux ("l’ordonnance qui a remplacé l’avant projet dit 'Debré' n’et plus qu’un cadre extrêmement général")

15 décembre 1959 - Faculté de Médecine de Paris. Conseil de faculté.

( Bargeton, Chaymol, Coste, Debray, Delmas, Desoille, Fasquelle, Giroud, Merklen, Piedelièvre, Lacomme, Varangot…)

Protestation contre la suppression du PCB (la Fac de méd. risque d'être débordée par la propédeutique).../ La pharmacologie est une science fondamentale et pas clinique. Certificat d'études supérieurs de biologie médicale : rejet.../ Demande maintien de l’externat. Les cliniciens s’inquiètent de voir le classement de l’externat établi d’après des connaissances trop scientifiques n’ayant qu’un rapport éloigné avec la future fonction d’externe. La réforme ? Certes, elle a des points positifs, mais d’autres sont désastreux.../ Une bonne réforme ne consisterait elle pas à renforcer les moyens existants?

16 décembre 1959 - Doyen Giraud au MEN

Nécessité d’une libération aussi précoce que possible des candidats aux concours hospitaliers et universtaires par rapport aux épreuves de mémoire.../ Toute notre jeunesse universitaire et hospitalière comme l’université tout entière souhaite vivement être libérée le plus tôt possible de la nécessité des efforts de mémoire théorique…./ Nous voudrions une modalité de recrutement qui place au début de la carrière de nos jeunes gens, une épreuve de sélection très importante, très difficile, nationale , anonyme, indiscutable sans le concours d’aucune bibliothèque ni d’aucun livre et qui les contraigne à faire une fois pour toutes la preuve de leur acquit et de leur valeur…./ Plus tard, ils seront choisis sur les qualités qu’ils possèdent sans qu’ils aient été obligés à ces efforts de mémoire stérilisants dont Albert Einstein lui même a proclamé l’inutilité, passé un certain stade de la carrière…./ L’ensemble des concours tels qu’ils étaient articulés dans le dernier texte de l’avant projet de la Commission dite 'Debré' est parfaitement susceptible de retouches.

16 décembre 1959 - Pr. Henri Galliard (Fac méd Paris, institut de parasitologie)

Pour demander de ne pas faire disparaître l’enseignement de la parasitologie en tant que telle de l’enseignement médical.

17 décembre 1959 - Gauthier (doyen Fac. de Sciences de Lyon) à DES

Pour déplorer que l’enseignement de la biologie soit dissocié entre Fac de science et Fac de médecine

17 décembre 1959 - R. Degos (H. Saint Louis ) à MEN

Apprend avec stupeur la suppression de l’enseignement de la dermato syphiligraphie. Les maladies vénériennes qui ont connu une régression temporaire, subissent actuellement une reprise notable.

18 décembre 1959 - Doyen fac méd Paris à DES

Un problème très grave est l' impossibilité de mettre en œuvre la réforme en 1960 (i.e. fusion des années 1 et 2 PCB remplacé par propédeutique). Problème d’effectifs, 3000 incréments à Fac méd Paris.

28 décembre 1959 - Seimbille (école odontologique de Paris) à DES

Deux diplomes pour faire un dentiste : le doctorat en médecine et le diplôme de chirurgien dentiste (créé en 1892, mais à titre provisoire). La dentisterie doit absolument faire partie de la réforme en cours des études médicales (oui à la suppression du PCB)

29 décembre 1959 - MEN (A. Boulloche) à min. Fin

L’institution d’un secteur d’hospitalisation privée est la condition sine qua non de l’introduction des fonctions plein temps à l’hôpital. Sa suppression enlève à la réforme toute chance d’aboutir dans les faits. Il nous est donc impossible de vous suivre sur ce terrain.
Evocation d’un recours à l’arbitrage


1960

 

14 janvier 1960 - Groupe de travail pour étudier les modalités de l’organisation des concours nationaux.

(André Lemaire, G. Schapira )

Pour l’anonymat du premier concours (le problème c’est l’anonymat impossible pour l’épreuve de travaux pratiques), mais avec une sélection plus sévère des candidats, par exemple : possession d’un doctorat es sciences, accomplissement d’un stage de 2/3 ans dans la spécialité.

11 mars 1960 - Dr. Salomon à DES.

Le confort moral hospitalier, ses sanctions pratiques dans l’hôpital universitaire. Parmi les recommandations, l’enseignement des sciences humaines (la psychologie de l’homme malade)
Fourniture d’un logement de fonction aux internes mariés. Salles de spectacle, lieux de cultes
Cas des Nord africains, les mettre à part (spécificités culturelles)

16 mars 1960 - Fac méd Montpellier à MEN

Loubatieres, Negre se disent pour le  report de la réforme

29 mars 1960 - Ordre national des médecins (Vernejoul) à propos du projet de création d’un grade de docteur en biologie médicale

L'ONM estime que la création d’un doctorat en biologie médicale (ouvert aux pharmaciens ou aux licenciés ès sciences) porterait une grave atteinte à la valeur du grade docteur en médecine, c’est pourquoi il y est fermement opposé. Par ailleurs, le doctorat en biologie humaine doit il être délivré par Fac de sc ou Fac de médecine?

5 mai 1960 - CGP, Groupe de travail commun aux commissions de l’équipement sanitaire et social et de l’équipement scolaire et universitaire.

Rapport sur la réorganisation des hôpitaux de Paris et de la région parisienne (R. Molinard)
. Etat d’arrièration des hôpitaux parisiens (par rapport à la province).../ L’indécision des pouvoirs publics quant aux responsabilités de l’AP-HP. Organisation du plein temps hospitalier : du point de vue universitaire, seul s’impose le plein temps pour ceux qui ont la charge de l’enseignement des stagiaires. C’est à dire que les Chefs de Clinique doivent être plein temps. Par contre, l’enseignement des élites (internes, externes) peut, du fait de leur petit nombre, rester classique.

3 juin 1960 - Comité interministériel

(Pr. Robert Debré (vice pdt.), dr. Aujaleu (vice pdt.), dr. Dausset (rapporteur), Poignant, Rougevin-Vaville, dr. Bricaire, pr. Bugnard, dr. Cayla, dr Denoix, Grimaud, pr. Lemaire, pr. Merle D’Aubigné, J C Salomon)

Prévisions : 3 CHU en 1963,Saint Antoine, Cochin et soit Salpèt. , soit Necker. 5 en 1964, 6 en 1967 et 7 en 1968. Il s'agit de faire des CHU à 800 étudiants.
Bugnard pose la question des terrains pour les labos.

16 juin 1960 - CGP, Groupe de travail commcommisions de l’équipement sanitaire et social et de l’équipement scolaire et universitaire (Commission Le Gorgeu)

Le Commissaire au Plan, Pierre Massé, a demandé la quantification de la réforme.../  Des missions envoyées sur place dans les villes de province pour localiser les futurs CHU (à Toulouse c’est facile : Purpan). A Montpellier, c’est plus compliqué : les hôpitaux sont plus éparpillés (on compte 8 établissements dont 3 concernent plus particulièrement la réforme).

5 juillet 1960 - Mollaret au Conseil de Faculté (Paris)

Réduire à une seule la chaire la pathologie exotique.

28 juillet 1960 - Décret ramenant de 7 à 6 ans la durée des études médicales

La première année comporte un ‘semestre scientifique’ qui se substitue au PCB et continue dans la majorité des cas à étre assuré par les fac de sciences. Un semestre de propédeutique médicale sera assuré par les Fac de médecine. En 1961, les Fac de médecine devraient ainsi se trouver confrontées à une double promotion

6 aout1960  - Décret instituant un cycle d'études en biologie humaine

Quelques problèmes posés par la réforme :  l’intégation hospitalière des fondamentalistes.../ Définir la charge hospitalière des universitaires.../ Recruter et créer des postes pour les biologistes exercant à l’hôpital.../ La formation des fondamentalistes (fixer liste des fac habilités à dispenser des certificat d’études supérieures de biologie humaine (décret du 6 aout 1960).../ Problème des dégagements latéraux (les échecs)

24 septembre 1960 - En application de l’art 68 du décret du 24 sept. 1960, demande sous condition d’exercer des fonctions temps-plein

Respect des normes, obligations de service avec garantie de récuparation ou de rémunération hors plafond. Un secteur privé valable avec droit jusqu’à sa réalisation soit à une liberté de clientèle en dehors des heures de service, soit à un statut type service temps plein.

28 septembre 1960 - MEN-Min. Santé, note de synthèse sur les centres hospitalo-universitaires (CHU)

Le décret publié au J.O. du 28 septembre 1958 détermine le statut du personnel enseignant et hospitalier des CHU. C'est l'un des principaux textes d'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958... dont le but est de mieux associer médecins hospitaliers, enseignement et recherche : les Facultés et les établissements hospitaliers des villes universitaires, tout en conservant leur personnalité juridique et leurs organes administratifs sont tenus d'organiser conjointement l'ensemble de leurs services en centres de soins, d'enseignement et de recherche qui prennent le nom de Centres hospitaliers et universitaires.
A la rédaction de l'ordonnance comme à la préparation des nombreux textes nécessaires pour son application ont été associés
Le Comité interministériel créé par le décret du 18 sept. 1956 dont le président m. le pr. Robert Debré et les membres sont les véritables auteurs de la réforme
Le groupe de travail commun aux commissions de l'équipement sanitaire et social et de l'équipement scolaire et universitaire présidé par m. Le Gorgeu (créé par arrêté du 10 décembre 1959 dans le cadre du Commissariat général au Plan)
Le Conseil de l'Enseignement supérieur
Le Conseil supérieur des hôpitaux

Le décret du 27 septembre 1960 tout particulièrement a fait l'objet d'une très longue étude : l'avant projet établie en mars 1959 fut soumis au Conseil de l'Enseignement sup. et au Conseil supérieur des hôpitaux après avoir été communiqué aux Facultés. Les remarques et les suggestions des différents syndicats et organisations professionnelles ont été examinés avec une particulière attention, ainsi que le rapport adopté le 2 juin 1959 par l'Académie de médecine. Le Gouvernement a tenu le plus grand compte de toutes les critiques constructives.

Les premiers textes publiés concernent la réforme des études qui entrera en application le 1er octobre 1961.Ce sont le décret du 28 juillet et l'arrêté du 2 aout 1960 : la durée totale des études conduisant au doctorat en médecine est ramenée de sept à six ans. Ceci est rendu possible par l'allongement de l'année universitaire, portée à quarante semaines.
Les trois premiers semestres sont consacrés à l'acquisition des bases scientifiques indispensables, les quatrième et cinquième semestres à la séméiologie. Viennent ensuite les études cliniques proprement dites qui s'achèvent par le stage hospitalier interné de six mois. A partir du quatrième semestre, l'étudiant passera toute sa journée à l'hôpital. C'est là qu'il accomplira ses travaux pratiques et suivra les enseignements de sciences biologiques tout en recevant la formation clinique indispensable. L'enseignement est ainsi placé dans le cadre concret et humain de la maladie et du malade. L'augmentation sensible du nombre des moniteurs et des assistants doit permettre d'organiser un travail de petits groupes, nettement plus profitable pour les étudiants. 

Un autre décret, en date du 6 aout 1960, institue un cycle d'enseignement préparatoire à la recherche en biologie humaine, ouvert à la fois aux étudiants en médecine, aux licenciés es sciences, aux pharmaciens et aux docteurs vétérinaires. Ce cycle d'initiation à la recherche doit permettre de former un plus grand nombre de chercheurs médicaux et de faciliter le recrutement du personnel nécessaire à l'enseignemnet des sciences fondamentales.

D'autres textes actuellement en cours d'études fixeront le régime de l'externat et de l'internat : l''externat sera maintenu, mais les externes seront sélectionnés sur la base des notes obtenues aux examens de la Faculté. L'internat subsistera sans modification profondes : le concours de recrutement des internes, dont l'éloge plus à faire, conservera son caractère régional. L'internat et le cycle de préparation à la recherche en biologie sont à la base de la nouvelle hiérarchie hospitalo universitaire. Conformément aux dispositions posées par l'ordonnance du 30 décembre 1958, tous les membres du personnel médical et des CHU exercent conjointement les fonctions universitaires d'enseignement et de recherche et les fonctions hospitalières et l'accès à ces doubles fonctions est assuré par un recrutement commun.

La carrière hospitalo universitaire a été conçue de façon à :

1/ Eviter tout hiatus entre la fin de l'internat et les nominations ultérieures : les fonctions d'assistant (recrutement local sur titres) et de médecin adjoint (admissibilité au concours national) permettent à ceux qui se destinent à la carrière hospitalo universitaire de préparer le concours d'agrégation médicale sans avoir la charge d'un cabinet de ville.

2/ Etablir un recrutement véritablement national sans rompre prématurément les équipes de recherche et sans multiplier les concours . Un concours écrit anonyme d'admissibilité permettra aux meilleurs de faire la preuve de leur valeur dans les quatre années qui suivent la fin de leur internat. Il sera suivi d'un autre concours national de type classique (épreuves de titres, épreuve clinique, leçons) conduisant au recrutement proprement dit. Le maintien de 'bureaux centraux' locaux et la création 'd'un bureau central national' permettront de maintenir dans leur équipe, pendant un certain temps, une partie des candidats reçus.
Assujettis à la fois aux obligations dérivant des règles hospitalières et universitaires, les membres du corps hospitalier et universitaire bénéficieront désormais de garanties qui n'étaient jusqu'ici prévues qu'au profit des seules personnels de l'enseignement supérieur. Des peines disciplinaires ne pourront leur être infligée que par une juridiction nationale. Des mesures transitoires très étudiées permettent de passer sans heurt au nouveau système de recrutement : outre les concours d'agrégation et de médicat qui seront organisé en 1961 selon l'ancien règlement, des concours transitoires ont été prévus pour donner toutes leurs chances à ceux qui sont déjà engagés dans la carrière hospitalière ou universitaire et qu'il est difficile d'astreindre à la préparation d'une épreuve écrite anonyme. L'ordonnance avait posé dans son article 5 le principe de la fonction plein temps. Le décret explicite cette disposition : l'activité des médecins et des biologistes de hôpitaux était hier morcelée entre l'hôpital, la faculté, le cabinet privé, les travaux de recherche, leur triple tâche : soins-enseignement-recherche, s'effectue désormais entièrement dans le cadre unique du CHU. Il en résultera des contacts plus étroits entre les médecins des CHU, ce qui favorisera la recherche avec les étudiants, ce qui améliorera l'enseignement.

L'instauration du plein temps pour les chefs de service sera très progressive. D'une part un certain nombre d'entre eux pourront demeurer à temps partiel, s'ils le désirent. D'autre part, l'instauration du plein temps dépendra évidemment d'aménagements qu'il sera nécessaire d'apporter aux installations actuelles. La rémunération du personnel enseignant et hospitalier comporte deux parts; l'une est constituée par le traitement universitaire, l'autre qui est substituée aux honoraires actuellement versés par les malades payants des hôpitaux est à la charge des établissements hospitaliers. Elle correspond aux soins donnés aux malades ainsi qu'aux travaux de biologie. Le montant de la part hospitalière de la rémunération sera prochaienment fixé par un arrêté interministériel. La fonction "plein temps" n'est pas comme on l'a parfois dit une fonctionnarisation de la médecine hospitalière. Les profeseurs et maitres de conférences peuvent être appelés en consultation en ville. Ils peuvent recevoir à l'hôpital des malades personnels en consultation, deux fois par semaine. Ils peuvent les faire hospitaliser dans des lits mis à leur disposition à cet effet. Les médecins adjoints et les assistants peuvent recevoir leurs clients privés en consultation. Les uns et les autre pourront réclamer à leurs malades privés des honoraires qui seront fixés par 'entente directe'. Des dispositions inspirées des mêmes principes régissent l'activité des électro radiologistes, des anesthésiologistes et des biologistes des Facultés dont l'activité s'intègre désormais à la vie hospitalière. Les professeurs et médecins des hôpitaux actuellement en fonctions auront l'entière liberté de conserver leur statut atuel. Ils pourront également demander leur intégration dans le nouveau régime. Les délais et les conditions d'option seront prochainement fixés par un arrêté. Les intégrations seront prononcées par arrêté, soit directement, soit après avis d'une commission d'intégration composée de personnalités médicales éminentes. Les médecins exerçant actuellement la double fonction universitaire et hospitalière pourront être intégrés dans les nouveaux corps dès que leurs services auront reçu les aménagements nécessités par leur nouveau rôle, ou même immédiatement s'ils en font la demande expresse. Les médecins qui n'ont actuellement qu'une seule fonction, soit universitaire, soit hospitalière, pourront également être intégrés dans un second temps dans les catégories correspondantes des nouveaux corps.

L'amènagement et l'équipement des vingt quatre centres hospitaliers régionaux qui vont devenir des CHU ont fait l'objet d'études approfondies du groupe de travail (Le Gorgeu). Ce groupe de travail s'est attaché à
1/ établir le programme type et le schéma fonctionnel d'un CHU type ainsi que les normes de personnel (personnel médical et scientifique, auxiliaires médicaux, etc.)
2/ faire le recensement de la situation actuelle et à présenter des propositions pour les besoins à venir compte tenu de la triple mission du CHU et de la réorganisation qui s'impose. Le rapport du groupe de travail sera remis dès la fin de l'année au gouvernement qui disposera ainsi de tous les moyens d'information nécessaires pour orienter son action.

Septembre 1960 - MEN (DES Capdecome) à doyen Fac méd Paris

Les assistants de la fac de médecine de Paris ne peuvent cumuler leur fonction avec celle de chercheur au CNRS ou à l’INH

28 septembre 1960 - Décret n° 60 1030, rapport au premier ministre

Afin d’assurer la qualité des soins, de l’enseignement et les progrès de la recherche médicale, l’article 5 de l’ordonnance (de 1958) prévoit que les membres de ce personnel consacrent à leurs fonctions hospitalières, à l’enseignement et à la recherche la totalité de leur activité professionnelle…. Pour les concours hospitaliers le décrêt pose le principe du concours unique et national

28 septembre 1960 - Cabinet du MEN (Louis Joxe). Réunion des doyens pour préparer la conf. de presse du 28 sept. 1960 (note Rolland).

Les premiers textes ont été publiés, l'un d'eux concerne les obligations de service. Je tiens à insister sur le caractère libéral de ce qui est proposé : les obligations universitaires sont simplement rappelées. Les tâches hospitalières énumérées. Il n’est pas question d’imposer un horaire strict – M. Aujaleu a affirmé devant le Conseil supérieur des hôpitaux qu’il était opposé à tout système de pointage – les tableaux de service seront arrétés par une commission mixte composée du doyen et du directeur gnéral du CHR. Votre rôle sera donc déterminant.
(Joxe mentionne texte arrété du 2 (ou 6) aout 1960 qui organise l’enseignement préparatoire à la recherche en biologie).
B. Chenot (min Santé) : La médecine à plein temps n’exclut pas une part de médecine privée et cela est tout à fait essentiel si l’on veut éviter une fonctionnarisation des médecins, si l’on veut que l’hôpital soit largement ouvert sur le dehors et que le médecin reste en contact avec une clientèle différente de la clientèle hospitalière traditionnelle.
A l’hôpital les médecins chirurgiens et spécialistes des hôpitaux sont autorisés à recevoir en consultation deux fois par semain leurs malades personnels (qu’ils sont également autorisés à faire admettre à l’hôpital). Un certain nombre de lits leur est réservé à cet effet, 8% par service dont 5% pour le chef de service. Dans ce cas les honoraires sont perçus directement par entente directe entre le médecin et son malade..../
A titre exceptionnel, les médecins plein temps peuvent aussi répondre à une consultation extérieure sollicitée par un confrère…/ Les médecins et spécialistes pourront bien entendu pursuivre les activités générales présentant un intérêt au titre soit de l’enseignement ou de la recherche et publier des œuvres scientifiques, littéraires ou artistiques…/ Leurs obligations seront arrêtées par le tableau des service.
Question sur l’externat : un vieil étudiant qui rend de grand service à l’hôpital et à la Sécurité sociale mais qui n’a pas de Sécurité sociale. Réponse, il ne peut être fonctionnarisé)

17 novembre 1960 - Circulaire relative aux assistants

La réforme nécessite le recrutement de 250 postes de maitres de conférences.

22 décembre 1960 - Rapport au Conseil de la Faculté sur les travaux de la commission de réforme des études médicales


1961

 

12 janvier1961 - Comité interministériel d’étude des problèmes de l’enseignement médical, de la structure hospitalière et de l’action sanitaire et sociale 

Problème de la rémunération des hospitalo-universitaires (intégration des professeurs des sciences fondamentales). On regrette le manque d’information à ce sujet.
Debré (pdt) rappelle qu’il est prévu d’incorporer les professeurs de sciences fondamentales à la vie de l’hôpital en leur donnant des fonctions hospitalières se rapprochant le plus possible de leurs capacités.
Aujaleu affirme qu’il ne peut intégrer et payer comme hospitalier que ceux qui participent au diagnostic ou au traitement des malades. Par ailleurs tous les fondamentalistes feront aussi de la recherche
Problème des cumuls avec CNRS et INH
Rolland (DES) répond que le cumul ne semble possible qu’entre enseignement et hôpital
Debré rappelle qu’un cumul enseignement – recherche n’est possible que dans des conditions exceptionnelles et spéciales (dérogations individuelles de l’art 11 du décret du 24 sept. 1960)

16 avril 1961 - Commission Le Gorgeu

Recommandations du groupe de travail. Prévoir des CHU à : Bordeaux, Clermont-Ferrand, Lille, Lyon (Edouard Herriot), Marseille (La Timone), Montpellier, Nancy, Nantes, Rennes, Strasbourg, Toulouse. Plus tard, Angers, Amiens, Besançon, Caen, Dijon, Grenoble, Limoges, Poitiers, Reims, Rouen, Tours.

Avril 1961 - Commissariat général au Plan d'équipement et de la productivité. Groupe de travail commun aux commissions de l'équipement sanitaire et social et de l'équipement sanitaire et social de l'équipement scolaire et universitaire

Rapport du dr. Dausset ‘Tentative de prévision des populations devant fréquenter les CHU'

Le groupe de travail s'est attaché à :

- Recenser toutes les sources statistiques présentes (B.U.S., min Santé, INED, etc.) portant sur l'évolution récente et l'état actuel des effectifs universitaires et hospitaliers,
- Tenter d'établir des prévisions à partir de cette évolution récente sur les populations devant fréquenter les CHU d'ici 1970,
- Faire une synthèse tendant à harmoniser les différents éléments de ces populations.

Il est remarquable de constater que le nombre total des étudiants inscrits dans les Facultés de médecine est pratiquement resté stationnaire depuis 1950, environ 23000 à 24000 dans les Facultés et Ecoles de médecine..../ Par ailleurs, si le nombre des étudiants métropolitains de sexe masculin reste stationnaire en valeur absolue, une légère expansion s'est faite en faveur des étudiants de sexe féminin (passé de 18 à 24%) et des étudiants étrangers ou provenant de la communauté (de 6 à 10% de l'ensemble des étudiants).

État actuel : L'origine sociale des étudiants en médecine : une statistique portant sur l'année 1957-58 montre que seulement 10% des étudiants sont de familles ouvrière ou agricole, que 50% sont fils d'employés ou de fonctionnaires et 23% viennent de familles exerçant des professions libérales..../ La section du baccalauréat passée par les étudiants en médecine en 1959 : on trouve environ 1/3 environ de 'philo', la moitié de 'sciences ex' et 11% de 'math. élem.'.../ L'âge moyen des étudiants, en médecine, toutes années réunies est de 21 ans.
Les examens : sont reçus aux deux sessions, au PCB : 65%, en première année 65%, en deuxième année 81% et 90 à 95% les années suivantes.
Globalement la moitié des étudiants terminant leur médecine ont été nommés à l'externat (environ 1100 par an). Il y a chaque année environ 370 internes de ville de Facultés ou d'Ecoles (dont 150 parisiens) qui sont nommés, donc environ 1,5 médecin sur 10 est ancien interne ou un externe sur trois ou quatre est nommé un jour ou l'autre interne. Les certificats d'études spéciales (C.E.S.) sont de plus en plus fréquentés. On comptait environ 3000 étudiants en 1949-50 pour près de 5000 en 1958-59, ce qui correspond à environ deux générations de futurs docteurs. La thèse : 2270 diplômes de docteurs en médecine ont été délivrés en 1958 (chiffre stationnaire depuis une dizaine d'années), dont 380 docteurs de sexe féminin.

Démographie du corps médical. D'après l'étude démographique de Bourgeois-Pichat, il existait vraisemblablement en 1955, 57000 docteurs en médecine vivants issus des Facultés françaises. La même année d'après le Conseil de l'ordre 40700 médecins étaient inscrits aux divers tableaux départementaux. Tandis que 30300 médecins seulement déclaraient au fisc des bénéfices non commerciaux. Au cours des dix dernières années, le nombre de médecins inscrits à l'Ordre est passé de 32300 en 1950, soit un médecin par 1256 habitants à 44950, soit un médecin pour 996 habitants.

Répartition des activités médicales en 1956, sur 36351 médecins. Médecins de soins 52% (30605), médecins hospitaliers plein temps (435) 0,75%, médecins salariés (médecine du travail, médecine scolaire) 3,20%, médecins administratifs, 2,52%, médecins à activité de recherche ou d'enseignement et divers (2200) 3,79%.../ On doit compter en plus 2600 médecins militaires et 2500 retraité soit un total de 41451 alors qu'il existe vraisemblablement compte tenu des décès, 58000 diplômés..../ Démographie du corps enseignant : professeurs, assistants et moniteurs de sciences fondamentales : 288, de clinique : 247.

Conclusions :

Il est certain que la consommation médicale augmentera et que de nouveaux débouchés vers la médecine de recherche ou sociale vont s'ouvrir. Mais on peut estimer aussi que le nombre de médecins nécessaires en 1970 atteindra le ratio de 1 pour 700 habitants... Il faudra donc délivrer chaque année 1000 diplômes pour le simple renouvellement et 3000 pour assurer cet accroissement, soit 4000/an ce qui est impossible compte tenu du nombre d'étudiants s'orientant actuellement vers la médecine. Dans ces conditions, il semble qu'il n'y ait pas à redouter dans l'immédiat de pléthore médicale..../ Il y a un rapport théorique entre le nombre des malades et le nombre des étudiants, tous deux étant liés à la population de la ville et de la région.Mais, dans les faits, d'autres facteurs influencent considérablement le choix par l'étudiant de sa Faculté ou de son école et par ailleurs un certain nombre de grands malades sont attirés vers les centres urbains importants. On assiste alors à une disparité entre le matériel clinique et le nombre des étudiants, ceci dans un sens comme dans l'autre. C'est ainsi que le calcul de l'activité médicale journalière par étudiant montre que trois Facultés seulement (Paris, Lyon et Strasbourg) ont un rapport étudiants - activité médicale au-dessus de la moyenne générale, de même que la plupart des Ecoles. Par contre d'autres villes de Facultés (Bordeaux, Montpellier et Toulouse) sont nettement au-dessous de cette moyenne.

13 avril 1961 - Dr Henri Roland (dir du Centre de transfusion sanguine de Besançon) à Rolland 

Pour poser le problème des villes dotées d'un hôpital non universitaire

24 mai 1961 - M. F. Jayle à Rolland 

Mes assistants n’ont pas la qualité pour devenir chefs de travaux selon la nouvelle formule…

Octobre 1961 - Fac. de Montpellier, protestation contre la suppression de l'externat

La durée des stages médicaux est insuffisante.

27 octobre 1961 - Comité interministériel (externat, internat)

Le concours d'externat est remplacé par un classement des étudiants  (note éliminatoire en dessous de 6. Dausset: il s'agit d'éviter que les étudiants ne fassent des 'impasses').
Le concours de l’internat : Debré, à Paris l’oral dure 3 à 4 mois pour ne modifier les résultats que de 5 à 6%. Cette grosse fatigue pour le jury et les candidats pourrait être évitée.
Aujaleu répond qu’un vœu du Conseil supérieur des Hôpitaux et un de la Fédération des internats des hôpitaux sont favorables au maintien de l’oral de l’internat, cela afin de préserver un contact humain entre jurys et candidats..
Debré : le maintien de l’oral est incompatible avec la possibilité de se présenter dans deux villes différentes. Or, en maintenant l’oral pour un avantage minime, on perd le bénéfice très important d’un brassage à travers la France. 
Le comité se rallie à la suppression de l’oral de l’internat.

Liste des personnels universitaires compris dans les effectifs des CHU de Paris 

Médecine générale et thérapeutique (ils sont 55), Bariety, Justin Besançon, Gilbert-Dreyfus, Kourilsky, Fauvert (biologie), Milliez, Pequignot, Housset, Boiron, Seligmann, Mathé, Frézal, Royer/ Pneumo phtisio, Meyer (André), Turiaf/ Dermato-vénérologie, Merklen (patho exp)/
Pediatrie, Cathale, Lamy, Turpin, Lelong, Mozziconacci, Polonowski/ Endocrino et métabolisme, Hamburger/ Cardiologie, Soulié, Lenègre, Himbert/ Rhumato, De Seze/ Maladies du sang, Marchal, Jean Bernard (souligné dans le texte)/ Maladies infectieuses, Mollaret, Vic Dupont/ Neuro psychiatrie, Delay, Cataigne (clinique), Lhermitte, Denicker/ Chirurgie gale (ils sont 35), Sicard, Lortat-Jacob, Binet, de Gaulard d’Allaines/ Orthôp.édie et traumato (6), Merle d’Aubigné/ Urologie 5, Aboulker, Couvelaire/ Chirurgie infantile 3/ Chirurgie thoracique et cardio vasculaire 5, Mathey/ Neuro chirurgie (ils sont 2 David et Pertuiset)/ Gynéco et obstétrique (13)/ Ophtalmo (4)/ ORL (4)/ Stomato (3)/ Anatomie et organogenèse (3)/ Histologie et embryologie (5)/ Bactério, parasitologie, virologie (8)/ Immuno, sérologie, hémato, Bessis, Dausset/ Médecine légale et toxico (11)/ Physique biologique (9), Milhaud/ Chimie Bio et pharmaco, Lechat, mlle Lévy, Jayle, Schapira, Cheymol, Polonowski, Baulieu, Dreyfus, Kruh/ Physiologie, Hugelin, Bourlière, Binet, Giraud, Scherrer/ Anesthésiologie (4)/ Ananapat (8), Gautier-Villars/ Patho expérimentale, Benhamou, Boivin/ Histoire de la médecine (1 : Joannon)/ Electro radiologie (4), Tubiana

21 décembre 1961 - Note Rolland (DES) sur les principaux problèmes posés par la réforme médicale 

La situation est actuellement très tendue dans les facs de médecine. Un mouvement est prévisible qui risque si l’on n’y prend garde d’entraîner des troubles sérieux. Son origine : l’enquête de la Santé sur les effectifs et les décisions envisagées au min Santé en ce qui concerne le découpage des services. Conclusion : la Santé mène le jeu, les Facultés seront livrées à l’hôpital.../ Autres sources d’inquiétude, la lenteur de l’intégration alors qu’on a promis que tout irait très vite pour les optants du ‘full time’/ la difficulté pour les facs de trouver un terrain d’entente avec l’hôpital dont le souci majeur (et légitime) est le prix de la journée.../ La disparition des facilités que procurait aux cliniciens la libre disposition des masses./ Inquiétude des ‘fondamentalistes’ qui craignent de devenir les employés de l’hôpital et de ne plus disposer du temps nécessaire pour la recherche. Rapports de forces : les directeurs d’hôpitaux constituent une fédération très active appuyée par les municipalités./ Dans beaucoup de grandes Facultés à Paris et à Lyon en particulier, les cliniciens sont d’abord hospitaliers.../ Passivité des doyens.../ L’Education nationale est beaucoup plus près de la doctrine orthodoxe que la Santé, c’est l’un de nos atouts qui nous vaut presque toujours l’appui de Matignon. Matignon, mécontent des résultats, va vraisemblablement imposer un groupe de travail commun, Santé, MEN, Intérieur et SG. Il faut accepter cette formule pour démarrer sinon le risque est la prise en main des opérations par la Santé (Aujaleu).
Nécessité de la prise en charge budgétaire de la réforme à l’hôpital par l’Etat. Pour le fonctionnement : budget Educ natle. Pour les investissements : souplesse, augmenter de 40% la part de la Santé.../ Obtenir que la procédure du bail emphytéotique soit généralisée pour toute construction universitaire sur terrain hospitalier.../ Rassurer les doyens (par rapport aux dir. d’hôpitaux), par exemple faire des doyens vice pdts de la commission administrative.../ Encourager les optants à faire un choix irréversible.
La question des effectifs : D’après les indications du rapport Dausset qui sous quelques réserves de détail peuvent être tenues pour valables à 10% près, pour 44 étudiants en 1970, l’Education nationale aura besoin de 3200 biologistes de tous grades et de 5600 cliniciens pour 110 000 lits en 1970. La Santé publique aurait besoin de la moitié environ des biologistes et de près du double de cliniciens.../ L’ordonnance prévoit expressément que certains services hospitaliers pourront êtres exclus du champ d’application de l’ordonnance. M. Debré s’est toujours opposé à ce double secteur avec des raisons très valables. C’est toute la philosophie de la réforme qui est en cause..../ On aboutit de toute façon à un taux d’encadrement très supérieur à celui des sciences, ce qui est normal en raison du nombre de spécialités de base et des horaires d’enseignement. Il paraît indispensable de ne pas publier le rapport Dausset pour éviter des controverses passionnées avec les facs de sciences.../ Le rapport Dausset pose aussi un autre problème grave, mais moins urgent : celui de savoir si un effectif maximum ne devrait pas être fixé pour chaque Faculté, compte tenu de la capacité hospitalière des CHU (éventuellement orientation géographique autoritaire des étudiants).

23 décembre 1961 - Note Michel Debré : relative à l’application de la réforme hospitalo-universitaire annexée à la lettre du Premier ministre en date du 23 déc .

Note pour hâter la mise en place des différents éléments de la réforme. Notamment : l'équipement des CHU. Il faut faire preuve à la fois de souplesse (humanité dans la politique d’intégration) et de fermeté (une politique d’équipement avec des priorités claires).../ Évocation du problème des médecins algérois.



1962

 

Mars 1962 - Premier Ministre à MEN sur le problème de planification des effectifs pour les CHU

Annonce grande souplesse budgétaire.../ Mais l’information ne remonte pas suffisamment vers le groupe de travail du Comité interministériel, M. Debré lance le MEN à la recherche des statistiques

15 mars 1962 - Proposition de créer un organe souple pour harmoniser MEN et Santé 

19 mars 1962 - Note (manuscrite) de Robert Debré en réponse à la lettre du 12 mars du DES Capdecome

L'initiative du DES visant à alléger certains programmes ne peut être qu'approuvée. D'après le document annexé à la lettre du DES, l'allègement porte essentiellement sur l'enseignement des sciences fondamentales des trois premières années. Ce document n'indiquant que la réduction des horaires, mais non la modification des programmes, il est impossible de juger totalement du problème au fond. Cependant ce texte ne modifie pas le dispositif selon lequel, en fin de compte, le PCB est ramené à un semestre. Il le rend même réglementaire. Un pareil dispositif est certainement tout à fait inefficace pour donner le minimum souhaitable de culture scientifique nécessaire à de futurs médecins étant donné l'hétérogénéité de l'enseignement secondaire (dont ils sont issus). Il est donc suggéré le dispositif suivant, une première année de sciences fondamentales pré médicales où l'enseignement peut être suivant les circonstances partagé entre les indications horaires. En première année, six cents heures environ consacrées au programme prévu pour le premier semestre, plus la biophysique, la biochimie du deuxième semestre. En deuxième année, 600 heures environ consacrées à l'anatomie, physiologie, histologie, (illisible), biophysique et biochimie, psychologie plus des exercices de séméiologie normale de 400 heures

20 mars1962  - Capdecome (DES) , note à l’attention du MEN à propos de la durée des études médicales

La réforme demande aux doyens de programmer le cursus sur six ans.../ Demande aux facs de science de réduire leurs programmes.../ Réponse il n’en est pas question d’alléger le programme (A. Gautheret : responsable enseignement de la biologie à fac sc Paris intervenant sur mandat ferme de Debré ).../ Les doyens de fac méd évoluent vers les 7 ans, mais alors la question se pose : doit-on reconstituer le PCB dans les fac de sciences ou une année préparatoire dans les facs de médecine ?

20 mars 1962  - Situation des intégrations

A Paris : 6 effectives, Préavis : 132 notifiées, 61 signatures EN, 0 Santé 
La question de la confrontation des effectifs Santé publique – EN.
La commission Le Gorgeu a retenu pour 1963 les opérations suivantes : Paris (Saint Antoine, Cochin, La Salpet, Bichat, Kremlin-Bicêtre), Reims, Toulouse, Bordeaux , Strasbourg. 
Les crédits nécessaires sont de 15 milliards de F. La Santé publique propose d’ajouter Caen et Limoges

11 avril 1962  - Comité interministériel

Pdt. R Debré, SG Poignant
Mebs Aujaleu, pat, Choffe, Dausset, Fauvert, Fontaine, Frézal, Giraud, de Vernejoul

Développement des enseignements post universitaires pour les médecins praticiens.
Vernejoul : cette question a deux aspects.../ Il faut mettre les praticiens au courant de l’évolution de la clinique et de la thérapeutique, actuellement l’initiation des médecins est faite pour une large partie par les prospectus des fabricants. Un enseignement rationnel est absolument indispensable.../ L’enseignement post universitaire peut se rattacher à l’idée d’une promotion professionnelle, il peut s’agir d’acquérir des qualifications particulières vis-à-vis de la Sécurité sociale.../ L’enseignement post universitaire peut se faire à l’hôpital, ouvrir les portes de l’hôpital aux praticiens..../ Faut-il que ce perfectionnement soit obligatoire ? Les avis sont partagés (!) Il faudrait que les médecins en stage soient remplacés (dans leur cabinet) par des étudiants en stage (6e année)
Place de la médecine légale dans les CHU.

15 mai 1962 - D. Schwartz (INH) à I.G. Rolland sur l’enseignement de la statistique en médecine

Nécessité d’un enseignement statistique.../ La variabilité essentielle de tous les caractères biologiques d’un individu à l’autre fait qu’aucune interprétation scientifique des données ne peut être obtenu dans les SDV sans un mode particulier d’analyse qui fait la part de cette variabilité individuelle : c’est le rôle de la méthode statistique.../ C’est pourquoi la méthode statistique en médecine a reçu un développement considérable dans beaucoup de pays depuis un certain nombre d’années, apportant une aide précieuse à la recherche médicale. La France est restée très en arrière dans ce mouvement et il apparaît essentiel que la réforme des études apporte à cet enseignement la place qu’il mérite.Bien que basée sur le calcul des probabilités, la méthode statistique peut être comprise et appliquée sans connaissances mathématiques particulières.
Impératifs d’un programme d’enseignement. Dès le début des études médicales, il est nécessaire d’insister sur l’importance de la fluctuation des caractères en biologie et sur ses conséquences.../ Il faut ensuite inculquer à tous les médecins un minimum de connaissances indispensables soit à leur culture générale (conduite d’un essai thérapeutique ou d’une enquête étiologique, notions d’épidémiologie), soit pour permettre une collaboration demandée par plusieurs organismes. C’est ainsi que les enquêtes de morbidité effectuées dans un département demandent la collaboration de tous les médecins de ce département.
Cet enseignement pourrait être effectué en liaison avec l’institut de statistique de l’université de Paris qui a organisé depuis 1954 un enseignement de statistique en médecine.

27 juin 1962 - D Schwartz à Capdecome (DES) 

L’introduction d’un enseignement de statistiques dans les études médicales me préoccupe plus sérieusement que jamais et je désire vivement vous voir en même temps que monsieur l’Inspecteur général Rolland pour établir un plan d’action. Mon ami le mycologie.Agr. Georges Mathé qui a des préoccupations analogues pour l’enseignement de la cancérologie pourrait-il dans ce cas se joindre à cet entretien ?

2 Juillet 1962 - Note Capdecome

Ne pas mêler  les deux affaires

24 octobre 1962 - Recours de médecins à propos de l'intégration en CHU

Recours formé par le mycologie. Mollaret et le Syndicat national des médecins chirurgiens et spécialistes des hôpitaux publics contre l’arrêté du 24 oct. 1962 modifiant les dispositions relatives à l’aménagent des services hospitaliers

12 novembre 1962 - Comité interministériel

Désignation des chefs de services dans les CHU (parisiens)
Aujaleu : si le service considéré est aménagé pour fonctionner à plein temps (ou d’ici 1964) il doit obligatoirement être réservé à un praticien ayant accepté d’exercer à plein temps.
Damelon (DG AP) demande si on peut faire des exceptions pour les hospices.

19 novembre 1962  - Groupe de travail pour étudier les modalités de l’organisation des concours nationaux.

Exposé des problèmes concernant l’anatomo-pathologie (J. Delarue) : l’anapat est une discipline charnière, elle participe par ses caractères à la fois des disciplines cliniques et des disciplines fondamentales et forme donc une transition naturelle. Elle assume une mission propre, mais comporte aussi un aspect de réflexion pratique qui l’associe au travail des cliniciens. C’est pourquoi d’ailleurs on y accèdera désormais par une voie clinique et biologique.../ Le principe du concours sur dossier pour les fondamentalistes semble pouvoir être acquis, mais il faut absolument les insérer dans un dispositif qui permette d’apporter aux cliniciens le concours dont ils ont besoin.../ Bargeton : il est indispensable que le concours permette de vérifier la culture générale des étudiants.

Conférence de m. Tordeux (Bi 1962), ‘Les réformes récentes intervenues dans le statut du personnel médical hospitalier’

Pendant très longtemps, il y a eu une ambiguïté sur ce qu’était exactement le corps médical hospitalier. On avait voulu sauvegarder le caractère libéral de l’exercice de la médecine que ce soit en ville ou à l’hôpital et pratiquement l’activité hospitalière n’était qu’un prolongement de l’activité libérale du médecin de ville qui venait à l’hôpital le matin. Le médecin d’hôpital ne bénéficiait à cette époque que d’une rémunération dérisoire, c’était le médecin des pauvres, l’hôpital était le refuge des malheureux. C’est donc sur le plan strictement médical que les médecins hospitaliers s’intéressaient à l’hôpital pour bénéficier d’un titre recherché qui leur permettait de se procurer des avantages substantiels, non pas à l’hôpital, mais dans leur clientèle de villes. Petit à petit il y a une évolution dans cette situation du fait du développement de la Sécu. Les médecins hospitaliers ont perçu des sommes de plus en plus importantes au titre des honoraires hospitaliers. Et l'on peut dire maintenant que dans la plupart des cas, la médecine hospitalière procure des émoluments substantiels aux médecins hospitaliers. Malgré tout, cependant, le caractère libéral de la médecine avait été préservé par le principe de la rémunération à l’acte. Ce qui explique que les médecins hospitaliers, bien que travaillant auprès de collectivités publiques, recevaient des rémunérations supérieures à celles des agents au service de l’Etat ou des collectivités. Cependant peu à peu une évolution s’est faite dans la conception de la rémunération du personnel hospitalier.Les médecins eux-mêmes bien qu’ils se défendent parfois de cette évolution ont pensé qu’à côté des honoraires perçus aux titres de leur activité hospitalière, ils pourraient bénéficier des avantages sociaux attribués aux salariés…./ Ce n’est qu’à une date très récente que le Conseil d’Etat a reconnu le caractère de salaire des honoraires perçus par les médecins à l’hôpital…./ Ainsi, la situation du médecin vis-à-vis de l’hôpital s’est trouvée peu à peu cernée de tous côtés dans un contexte très étroit de salarié. Le développement de la Sécurité sociale et l’accroissement du nombre des malades s’adressant à l’hôpital, la gravité de leurs cas ont eu pour résultat de rendre nécessaire d’assurer le fonctionnement médical des services hospitaliers de façon continue par du personnel à plein temps.../ Le plein temps est apparu de façon très timide dans la réglementation. On a d’abord évoqué en 1948 la possibilité d’accorder des taux d’honoraires plus élevés aux médecins qui consacraient toute leur activité professionnelle à l’hôpital. Dans la pratique, il arrivait que des médecins (y) consacrent toute leur activité professionnelle, mais ils n’étaient tenus à aucun engagement envers l’hôpital et ne bénéficiaient pas d’un statut particulier. Du jour au lendemain ils pouvaient cesser cette pratique et même créer une clinique privée concurrentielle sans cesser pour autant d'être médecine hospitalier…/
Le plein temps ayant acquis droit de cité officielle en 1958, il fallut procéder à l’élaboration d’un statut de la médecine à plein temps. Cette élaboration a pris deux voies différentes, mais qui se rattachent lune à l’autre : d’une part, celle qui a abouti à la réforme des études médicales et au plein temps dans les CHU, d’autre part le plein temps dans les hôpitaux dits de seconde catégorie, i.e. Non situés dans une ville siège de Faculté ou d’école de médecine. 


1963

 

18 février 1963 - Comité interministériel. Groupe de travail pour étudier les modalités de l’organisation des concours nationaux

Cancérologie : après discussion, on admet que la suppression de cette discipline est une bonne chose, mais quid des chaires de cancérologie qui ne préparent pas leurs étudiants à un concours ? 
Lemaire propose des chaires de spécialisation.
Polonowski : Il n’y aura pas harmonisation des activités des sciences cliniques et fondamentales puisqu’elles sont irréductibles les unes aux autres, mais seulement harmonisation des personnels.
Schapira : ce qu’il faudrait ce ne sont pas des CHU, mais des CUH (crispation à la commissure droite des lèvres de m. Demolon), l’idéal serait en effet des hôpitaux universitaires
Legrain demande que les postes à créer ne tiennent pas compte uniquement des besoins, mais aussi de la nécessité de garantir aux jeunes générations les débouchés qu’ils peuvent espérer
Lemaire fait état d’une assurance (confidentielle) qu’il aurait eu de Debré (le vieux) (sic) qu’on ne tiendrait pas compte des besoins pour la création de postes. Murmures du côté des internes qui ne semblent pas persuadés
Sciences morphologiques : Huard souligne que les nouvelles sections de concours sont la mort de l’anatomie
Chimie biologique : Problème de la pharmacologie. Cheymol dit que la pharmaco est irréductible à la physiologie ou à la chimie et ne peut recevoir de candidats n’ayant pas de formation spécifique. Si on maintient les sections du concours telles qu’elles sont actuellement, on arrivera à la disparition de la pharmacologie en médecine au profit de la pharmacie.

18 sept. 1963 - Groupe de travail chargé de l'étude de l'enseignement préparatoire à la recherche en biologie humaine (doyen Beau)

R. Debré : le comité interministériel de réforme des études médicales a demandé la création d'un groupe de travail devant lui proposer ainsi qu'à la DES (MEN) les modalités d'application du décret du 6 août 1960. Il s'agit de fournir aux CHU des chercheurs médicaux, des enseigneurs (sic) de science fondamentale et les responsables des centres d'exploration biologique.../ Au départ, le souci était de réaliser avec ce 3ème cycle l'équivalent approximatif pour la biologie de ce qu'est l'internat pour les disciplines cliniques. Le DES signale son souci d'harmoniser entre les 3ème cycles des différentes Facultés et qu'à ce propos, ceux des facultés des sciences pourraient servir de modèle.
Discussion
Ne pense t on pas que les certificats d'études supérieures de biologie vont faire double emploi avec les actuels certificats de spécialité?
Faut-il parler de certificat ou de diplôme?
Bugnard, Froment, souhaitent que les organismes publics, CNRS, INH, soient associés à l'organisation de cet enseignement.
Discussion sur le moment des études médicales où doit s'insérer cet enseignement préparatoire à la recherche. Pour certains, c'est en fin de scolarité, pour d'autres au début. Pour d'autres enfin le choix doit être laissé à l'appréciation de l'étudiant.

Octobre 1963 - Bulletin d'information du Syndicat national des agrégés en médecine de France (M. Ribon, Nancy)

Problème des refus d’intégration. La position des deux ministères est différente.../  À l’Educ. nat., la compréhension est naturellement très large et certains espoirs demeurent.../ À la Santé, le climat est beaucoup plus intransigeant, l’intégration de certains de nos collègues à mono appartenance ne paraissant devoir se justifier que dans la stricte mesure où une rentabilité hospitalière immédiate serait assurée.

6 novembre 1963 - Groupe de travail chargé de l'étude de l'enseignement préparatoire à la recherche (doyen Tayeau)

Liste des spécialités : anatomie, histologie et cytologie normale et embryologie, anatomie pathologique et cytologie, physiologie, physiopathologie, biochimie, biophysique, pharmacologie, bactériologie virologie, parasitologie mycologie, hématologie, demande d'une nouvelle section de biologie sociale (épidémiologie).
Plusieurs membres de la commission demandent que la génétique bien que devant être enseignée en cours de la première partie fasse néanmoins l'objet d'une option de la deuxième partie du cycle d'enseignement (3 ans).../ Les internes de médecine ne sauraient effectuer leurs quatre années dans un laboratoire, mais l'une des quatre années d'internat pourrait être effectuée dans un laboratoire agréé.../ Le mémoire de recherche pourrait être remplacé par le doctorat es sciences ou par un troisième cycle. 

27 novembre 1963 - Conférence de presse organisée par SNE Sup et UNEF : 'la situation de la fac de médecine de Paris : où en est la réforme hospitalo-universitaire ?' 

La construction des CHU

Depuis 1958, seul le chantier de Saint-Antoine progresse, celui de Cochin vient de commencer, ceux de la Salpetrière de Necker et de Créteil ne sont pas encore mis en route.

La recherche médicale

Le cycle d’études préparatoires à la recherche en biologie humaine (ou troisième cycle) démarrera t il en 1964 comme le déclare le DES ?…./ Le gouvernement veut-il développer la recherche médicale avec les crédits alloués à l’INH ? L’année 1964 ne voit que 94 postes nouveaux de chercheurs et les crédits de payement pour l'équipement passent de 4 millions en 1963 à 2,5 MF en 1964. Sait-on qu’il est actuellement impossible de donner une fonction de recherche à tous les assistants car les moyens matériels, locaux et aussi la rémunération sont insuffisants ? .../ Un docteur en médecine accepte difficilement de travailler à temps plein pour le traitement offert à un assistant débutant (1000 F environ) tant que l’intégration effective dans les CHU ne sera pas faite..../ Compte tenu que le ministère de la Santé s’oppose par principe à l’intégration dans les CHU des universitaires qui ne seraient ni médecins ni pharmaciens (disciplines biologiques), contrairement à l’esprit et à la lettre des textes sur les CHU, les licenciés es sciences qui voudraient se consacrer à la recherche médicale hésitent très légitimement à la faire et ceci limite le recrutement.

Organisation et financement de la recherche médicale dans les CHU

Il convient de répartir les crédits en donnant une indépendance budgétaire plus grande aux professeurs et aux maîtres de conférences qui ne possèdent actuellement aucun crédit dont ils puissent disposer librement, sauf les dotations de matériel du CNRS ou de l’INH…./ À l’hôpital, les dépenses liées aux activités de recherche sont si peu isolables (où fini la routine où commence la recherche ?) qu’une grande partie de la recherche médicale actuelle dans les hôpitaux se fait par une espèce de financement clandestin. Une multitude d’actes et d’examens, effectués dans un but prospectif donc de recherche et non dans un but diagnostique ou curatif immédiat, sont précisément facturés au titre d’examens et d’actes de routine. Ces dépenses grèvent lourdement le prix de journée des hôpitaux et sont supportées pour l’essentiel par les organismes de Sécurité sociale. Certes la Sécurité sociale ne refuse aucunement de financer la recherche médicale. Elle y contribue volontairement dans bien des cas (cf. notre entretien avec les dirigeants de la FNOSS sur cette question). Mais elle souhaiterait que sa contribution figure en clair, de même que celle de la Santé publique ou de l’Education nationale.../ La rémunération universitaire est prise sur le budget de l’Education nationale…/ Ceci explique pourquoi la Santé publique est hostile à l’intégration de certains universitaires dans l’effectif hospitalo-universitaire lorsqu’elle estime que l’activité qu’ils sont susceptibles de déployer ne consistera pas en actes médicaux donnant droit au paiement d’honoraires par le malade.../ B. Herszberg (SneSup) défend la réforme universitaire et l’ouverture de la fac de médecine aux sciences.

6 décembre 1963 - Les professeurs et maîtres de conférence d’histologie et d’embryologie à la fac de méd. (Paris) à pr. Debré

Pour réclamer la dissociation de l'embryologie et de l’anatomie… Les mettre ensemble représenterait un recul d’un quart de siècle et le retour à une situation ancienne qui avait été jugée alors incompatible avec l’évolution des sciences biologiques. Certes, l’histologie, l’embryologie, la cytologie restent solidement attachées à la morphologie au sens général de ce terme, mais souvent à un ordre de grandeur ultra - structural qui implique une totale discordance de méthodes entre elles et l’anatomie.Les méthodes fondamentales y comprennent désormais la microscopie électronique, l’histochimie, la culture de tissus et d’organes, l’expérimentation interprétée statistiquement, en outre leur perspective est de plus en plus orientée vers la corrélation entre les structures microscopiques et les ultra-structures d’une part, et d’autre part la chimie, la physiologie, la génétique, souvent la pharmacodynamie. On ne saurait concevoir la formation des chercheurs et des enseignants dans ces disciplines, sans une instruction de base et une information faisant une très large part à ces matières. Il n’est pas concevable d’ajouter à cette exigence déjà sévère la poursuite à quelque degré que ce soit d’études anatomiques.

Note P. Seuten à DES

Les assistants des fac de médecine n’ont tout simplement pas le temps de faire de la recherche fondamentale.../ Il est évident que toute activité hospitalière d’un assistant ou d’un moniteur ne peut se faire qu’aux dépens de la recherche ou de la culture scientifique des intéressés…/ Le pays a t il intérêt à cette démission ? Personnellement je ne le crois pas.

17 décembre 1963 - Groupe de travail chargé de l'étude de l'enseignement préparatoire à la recherche en biologie humaine

Bargeton déclare que l'examen des textes établis montre que leur application stricte risque d'aboutir à un résultat monstrueux, à la fois par la somme des connaissances exigées des candidats et par la succession des épreuves. Il faut ouvrir aux jeunes gens les portes de la recherche le plus tardivement possible et laisser la possibilité aux vocations tardives de se déclarer, établir une sélection à l'entrée sans toutefois ajouter un concours supplémentaire.
Le tronc commun
Fasquelle : l'erreur est de créer un tronc commun. Il faut restituer son indépendance à la microbiologie.
De même pour l'anatomie dit Delarue. Il faut améliorer, mais ne pas décourager, les candidats moyens.
Froment suggère que le stage de laboratoire puisse être remplacé par un stage hospitalier.
Mayer estime qu'il est inutile d'être médecin pour être chercheur, le passage par l'internat et l'externat est inutile.
Dausset : le certificat n'est pas une présélection au grand concours, mais une école de formation.
Sur une question de Jean Bernard au doyen Tayeau, il est dit que l'on entend par physiologie pathologique l'ancienne pathologie expérimentale. L'exploration fonctionnelle par exemple est une des branches de la physiopathologie.
Nezlof demande que la génétique soit ajoutée à la liste. Refus de la commission.
Scherrer demande l'harmonisation de cet enseignement et celui des certificats de spécialité. Il demande aussi comment subsisteront les étudiants pendant leurs stages en laboratoires.
DES : ils auront des bourses de troisième cycle.
Dausset demande une évaluation des épreuves par une autorité élevée (nationale ou internationale).
Cheymol demande, au contraire, une appréciation beaucoup plus libérale.

18 décembre 1963 - Comité interministériel (carcinologie, internat)

Audition de G. Mathé concernant le problème de la carcinologie

Intervention de G. Mathé sur la carcinologie : à la naissance, un enfant mâle a 22% de chance de faire un cancer, une femelle 25 % et ces risques augmentent naturellement au cours de la vie. Aussi plusieurs pays ont-ils inclus l’enseignement de la carcinologie dans les études de la médecine elle-même, notamment en Belgique. En France, il existait une agrégation de carcinologie depuis 1956, mais la réforme de 1958 n’a pas prévu de section de concours correspondant.Aussi beaucoup de jeunes ne s’engagent pas dans cette voie faute d’y voir une perspective de carrière. Il faudrait en fait un concours national…/ C’est un des drames de la carcinologie actuelle que ses représentants issus de disciplines très différentes ne se comprennent pas.
R. Debré remercie Mathé qui se retire. Il rappelle que le comité avait envisagé que la spécialisation en carcinologie s’effectuerait au niveau des chaires et non au stade du concours national.

Audition du dr. Guenin (pdt. de l'intersyndicat des médecins, chirurgiens et spécialistes des hôpitaux de Paris) relative aux concours et au statut de l'Internat 

R. Debré : Quel que soit l'attachement sentimental que beaucoup ont pour cette épreuve traditionnelle, c'est une charge écrasante pour les juges dans les grands centres et une angoisse pénible pour les candidats. Actuellement, à Paris, l'oral dure trois mois entiers. Avec l'augmentation du nombre des candidats qui résulterait déjà dans le régime actuel de la fusion entre internat de Paris et internat de la région de Paris et qu'accroîtra le système de la double présentation, il durerait beaucoup plus longtemps. Sur une durée aussi longue, plusieurs mois, il n'existe plus de justice. Des événements affectent la composition du jury.Les juges sont épuisés de fatigue, leurs appréciations changent. La part du hasard s'accroît à l'excès et finalement on ne modifie que très peu les résultats de l'écrit.
Dans les villes de province, le maintien de l'oral ferait apparaître un danger : celui de minimiser les différences de notes à l'écrit pour donner à l'oral un rôle décisif. On pourrait ainsi même inconsciemment avantager certains candidats locaux dans un esprit contraire à celui de la Réforme que veut encourager l'effort de brassage à travers la France.
Il convient (donc) que le Comité (interministériel) évalue à leur pleine valeur les objections au rétablissement de l'oral, beaucoup plus importantes que l'intérêt d'entendre s'exprimer le candidat. D'autre part il convient de prendre clairement conscience de ce qu'est dans la réalité l'oral de l'internat, compte tenu des conditions précédentes. Dans certaines grandes écoles (Polytechnique, ENS, ENA) l'oral suppose un tête-à-tête prolongé, minutieux entre juges et candidat. Ce dernier parle très longtemps au tableau, les juges l'écoutent, l'observent et l'étudient. Après des années, ils en gardent le souvenir. Or, dans les conditions de l'internat parisien où se présenteront 50% des candidats de toute la France, l'expérience est très nette : au bout de quelques semaines, les juges sont si las, si fatigués de ces apparitions de candidats un à un sortis comme un diable de sa boîte, racontant leur petite affaire et disparaissant, qu'à une heure de l'après-midi, les juges, soi disant avides de ce contact humain, ne savent plus s'il s'agit d'un garçon ou d'une fille... Songeons à ces chirurgiens qui ont opéré avant les épreuves 6 heures du matin et arrivent fatigués. Il faut bien se représenter que cet oral n'est nullement celui de Normale, de Polytechnique ou de l'ENA, mais une véritable parodie... Pour ne rien changer pour 9 candidats sur 10, le changement pour le dernier n'étant pas toujours absolument inspiré par la valeur de son épreuve..../ Le maintien de l'oral aboutirait par la force des choses à quelque chose d'affreux à Paris avec le nombre de candidats sans aucune valeur à cause de la durée et conduisant en province à annuler l'effort de mélange que l'on veut faire.

Discussion
R. Debré évoque une solution transactionnelle qui consisterait à faire passer l'oral seulement aux candidats dont le succès est douteux, avant le choix définitif. La machinerie et l'organisation des épreuves, la fatigue et les frais imposés aux candidats peuvent-ils l'autoriser? Il n'en est pas convaincu.
Aujaleu est d'accord.
Fauvert estime l'oral tout à fait inutile. Dans les jurys où il a siégé, il a calculé que l'oral ne modifiait que 7% des résultats et pas toujours dans un sens heureux. Le seul argument valable pour l'oral serait l'intérêt présenté par la préparation à laquelle s'astreignent les candidats pour le subir....
Lazorthe apprécie la préparation dont l'oral est l'occasion, il le réserverait éventuellement au classement des reçus
Aujaleu : le système est bien lourd au regard des avantages
Debré rappelle qu'une épreuve de garde, écrite, remplacera l'oral et exigera la même préparation
Creyssel estime qu'il faut un oral généralisé ou pas du tout. Il croit que les oraux pourraient être passés dans un temps plus court en siégeant de 8h à 22h.
Debré : les variations de jugement des jurés entre le matin et le soir sont très importantes. L'internat de Paris fournit l'exemple d'un dispositif de sélection de valeur où l'oral est sans portée réelle. De plus il est difficilement concevable d'abandonner son service (hospitalier) pendant 2 à 3 semaines au minimum.
Fontaine et de Vernejoul regrettent la préparation à l'oral, fructueuse pour les candidats.
En conclusion : Le comité approuve le dispositif d'ensemble du concours prévu avec trois concours obligatoirement passés à des dates définies et à chaque concours d'être candidat dans deux villes différentes. Il approuve également le dispositif relatif à l'affectation des internes dans les services : le choix des places s'effectuant suivant le rang les trois premières années, puis au choix libre la dernière. Après six mois passés dans un service cependant, un interne aura priorité sur tous les autres candidats pour y rester pendant la période des six mois suivants. Les candidats choisiront leur affectation selon leur classement parmi la ville de Faculté et les villes d'écoles qui en dépendent (par exemple : Paris, Angers, Reims, Rouen...). Ils porteront le titre d'ancien interne de la ville où ils ont exercé leur internat. Il considère enfin que l'augmentation du nombre des candidats doit entraîner le remplacement de l'oral par une 'épreuve écrite de garde'.


1964

27 janvier 1964 - Comité interministériel (problèmes posés par l’éventuelle création d’une section de carcinologie) 

Debré (pdt), Poignant, Epifanoff, Aujaleu, Cordier, Creyssel, Dausset, Davril, Fauvert, Fontaine, Frézal, Giraud, Lazorthes.

Aujaleu : comment attribuer des services aux carcinologues (et comment composer le jury du concours) ? 
Debré rappelle la thèse de Mathé : la carcinologie étant l'étude complète des tumeurs malignes fait appel au concours de disciplines diverses (donc deuxième concours).
Aujaleu rappelle que des carcinologues pourraient aussi venir du premier concours 'électro radiologie' (la question : la carcinologie est elle une spécialité ou une discipline ?).../ Il rappelle qu’on dirige vers les centres anti-cancéreux, les malades qui nécessitent des traitements complexes, mais qu’il n’existe pas de services de carcinologie dans les hôpitaux. Par ailleurs les centres anti-cancéreux ne recrutent pas de carcinologues mais des chirurgiens, des ORL, des électro radiologistes, etc.../ 
Rolland rappelle que la création de l’agrégation de carcinologie n’avait pas été sans difficulté.Il n’avait pas été possible de constituer cette discipline en agrégation de clinique en raison des
 mêmes difficultés  auxquelles se heurte le Comité aujourd’hui.../ Au cours de cette longue discussion au cours de laquelle les membres du Comité ont marqué l’importance que représente la carcinologie au sein de la pathologie.
Debré constate que l’adoption des propositions du pr. Mathé fondées sur des constatations apparemment valables et raisonnables conduirait à des solutions inapplicables. Il n’est donc pas possible de créer une section de carcinologie au deuxième concours.

25 février1964  - Comité interministériel (Aujaleu quitte la DGS pour l'INH)

R. Debré : à la suite d’un remaniement profond au min. de la Santé, le dr. Aujaleu est appelé à quitter ses fonctions pour succéder à Bugnard. Une œuvre considérable l’attend à l’INH à la suite de son prédécesseur pour développer la recherche médicale. Le dr. Aujaleu, depuis le début du travail entrepris par le Comité y a participé avec sa foi dans le progrès, son souci de développer les hôpitaux, tout en manageant ce qui devait l’être du système antérieur.../ Avec ses collaborateurs, il a apporté une aide essentielle, inégalable au comité. Le pr. Debré espère fermement d’ailleurs que E. Aujaleu pourra continuer à lui assurer cette aide.M. Debré regrette aussi la collaboration précieuse de L. Bugnard qui va occuper un poste de direction au CEA avec la charge de développer la recherche biologique conjointement avec ses fonctions de professeur de physique à la Faculté de médecine de Paris.
Internat : l’oral est maintenu

6 avril 1964 - Doyen Giraud à Davril (DES)

Note au sujet de la nécessité qu’il y a d'établir pour la construction de nouveaux CHU et pour la transformation des CHR déjà existante, une série de règles rigoureuses
Note au sujet des laboratoires d’hémodynamique : séparer le labo d’hémodynamique du service de cardiologie, c’est mutiler irrémédiablement les possibilités de travail des chaires et des services de cardiologie médicale et chirurgicale sans aucun profit pour personne et au préjudice des malades.
Note au sujet de l’état du tableau des effectifs du personnel médial et chirurgical du CH de Montpellier

22 avril 1964 - Note de Constant Burg (Fac de Nancy) 

J’ai eu une très longue entrevue avec m. Debré pour lui faire part de nos difficultés. Je lui ai exposé la nécessité de rétablir un enseignement d’une vingtaine d’heures de biophysique appliquée à l’exploration fonctionnelle en 3ème et 4ème années de médecine. Il a vivement déploré que ceci n’ait pas été prévu par le décret d’août 1963 et il m’a conseillé d’intervenir auprès de la commission des doyens par le truchement du doyen Lazorthe. D’autre part monsieur Debré pense que l’intégration de l’ancien PCB dans les facs de médecine correspond à une nécessité physiologique de l’enseignement médical. Une solution simple à ce problème serait de donner la possibilité d’assurer cet enseignement aux chaires fondamentales qui en manifesteraient le désir et ceci sans vouloir d’emblée intégrer à la fois la physique, la chimie et la biologie. Enfin monsieur Debré envisage favorablement la nécessité de créer dans les chaires fondamentales un corps d’enseignants originaires de la faculté des sciences et pouvant aller jusqu’au grade de maître-assistant. Cette solution rendrait l’enseignement de l’ancien PCB aussi économique en fac des sciences qu’en fac de médecine. Monsieur Debré m’a demandé d’entretenir monsieur Davril (DES) de ces différents problèmes et j’ai l’intention de lui demande audience à ce sujet très prochainement…

9 mai 1964 - J. Hamburger (CHU Necker) à MEN

J'apprends que sur la liste des spécialités prévues dans les futurs concours notamment dans les concours dénommés transitoires' et 'concours balais', la néphrologie ne sera pas représentée. J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur les conséquences graves d'un tel oubli, sacrifiant les meilleurs de nos futures cadres et rayent de la médecine française de demain une des disciplines qui contribue le plus, je crois, à son renom actuel.Nulle spécialité aujourd'hui n'est aussi spécialisée : la direction des dizaines de centres français de reins artificiels, le diagnostic et le traitement des 250 000 malades qui, chaque année en France, relèvent de la néphrologie ne peuvent êtres placés entre les mains des praticiens de médecine générale dont aucun ne saurait convenablement assumer des responsabilités aussi particulières dans l'activité clinique et thérapeutique comme dans la recherche et l'enseignement. La Société française de Néphrologie compte plus de membres que la plupart des autres sociétés spécialisées et ce nombre s'accroît chaque année... Ce serait un désastre que de voir tarir brusquement dans cette spécialité le recrutement des futurs chefs de service et enseignants...

21 mai 1964 - Comité interministériel (internat, médecine légale)

Debré, Poignant, Epifanoff, Cordier, Creyssel, Dausset, Frezal, Giraud, Lazorthes, Mathé, Cocrelle.

Lazorthes désirerait savoir où en sont les projets concernant l'internat
Mathé : les projets ont été soumis au Conseil supérieur des Hôpitaux. Par ailleurs, les externes ont écrit au ministre pour protester contre la surcharge des programmes, en particulier en anatomie.
Lazorthes indique qu'on lui avait demandé au départ de préparer 150 petites questions, mais que dans son ensemble, le Comité s'était déclaré défavorable à cette formule qui fait appel à la mémoire pure. C'est alors que le projet actuel a été établi qui comporte 37 grandes questions.
Lazorthes demande où l'on s'en trouve aujourd'hui concernant la préparation aux concours de spécialité.
Mathé signale que le problème de la médecine légale n'est pas résolu
Demolon : le problème à résoudre demeure celui des fonctions hospitalières susceptibles d'être exercées par le médecin légiste.
Rolland après avoir rencontré de nombreux médecins légistes et toxicologues estime que si la médecine légale s'oriente dans l'avenir vers une médecine d'expertise, il pourrait exister un service de médecine légale à l'hôpital. Sinon, il faudra envisager une brèche dans le système du plein temps pour cette discipline.
Debré est d'accord.
Aujaleu avait recherché avec les membres de ces disciplines les activités hospitalières qui pourraient leur être confiées. Il avait été retenu des services de médecine préventive, de maladies professionnelles ou même des services à créer de 'bio statistique'. Dans la formule envisagée, la section 'médecine sociale' n'ayant plus de contenu doit disparaître.
La pharmacologie demande l'autonomie au premier concours.
La carcinologie est créée au deuxième concours (après chirurgie, médecine générale, anapat et ORL)

Examen d'un projet de décret instituant un cycle d'études en biologie humaine (groupe de travail présidé par le doyen Beau)

Exposé du doyen Beau : un projet de texte a été préparé en vue de remplacer le décret n° 60-842 du 6 août 1960, dont les dispositions sont jusqu'ici demeurées lettre morte, à défaut d'intervention des textes d'application nécessaires à sa mise en oeuvre.
....../
Les étudiants en médecine susceptibles de poursuivre ce cycle pourraient s'inscrire à partir du 6ème semestre afin de les laisser libres de n'étudier que leurs programmes les trois premières années.
Frézal pense que les étudiants ont un programme déjà très lourd les trois premières années, mais il demande que la liberté leur soit laissée de commencer plus tôt le cycle de biologie s'ils le désirent.
Cordier pense qu'il est important de laisser les étudiants se consacrer uniquement à leur programme pendant les trois premières années. Il lui paraît préférable de ne pas encourager des vocations trop précoces.
Mathé remarque que si un étudiant désire faire des certificats de sciences, on ne peut pas le lui interdire.
Debré rappelle que certains étudiants veulent apprendre davantage que leur programme strict, il faudrait leur laisser toute possibilité de le faire.
...../
Mathé constate que ce qui manque aujourd'hui aux futurs biologistes et chercheurs ce sont des notions de mathématiques et des connaissances de technologie.
Frézal craint qu'il ne soit pas réaliste de vouloir tout faire en partant de rien. Il lui paraît souhaitable d'utiliser l'enseignement des facultés des sciences où certains certificats sont très bons en créant seulement certains enseignements à la Fac. de médecine.
Mathé rappelle que le SNES avait souhaité que tout l'enseignement du cycle de biologie soit fait à la Fac. de médecine.
Dausset pense qu'il n'y a pas de postes actuellement, mais ce n'est pas une raison pour ne pas envisager la création de cet enseignement en biologie.
Debré pense qu'il est nécessaire de créer un enseignement de la biologie dans les facultés de médecine, mais qu'il faut préparer un projet solide et pousser à sa réalisation.
Beau : c'est l'esprit dans lequel nous avons travaillé. En attendant de pouvoir créer un enseignement de la biologie dans les facultés de médecine, il faut utiliser celui qui est fait dans les facultés des sciences.
Mathé pense que l'enseignement de la Faculté des sciences n'est pas adapté aux besoins du chercheur en biologie.
Giraud est d'accord. Une culture mathématique est indispensable ainsi qu'une formation technique.

20 juin 1964 - Comité interministériel (Suite de la discussion relative au projet de décret instituant un cycle de biologie humaine)

R. Debré rappelle que la réunion est consacrée à poursuivre l'étude d'un projet qui intéresse les jeunes de manière majeure.../ Il ne faut pas perdre de vue au demeurant que les facultés des sciences manifestent à l'égard de ce projet un très vif intérêt et ont affirmé leur désir de collaborer à leur réalisation. Le premier point à étudier est celui du couronnement des études biologiques qui devraient conduire à un diplôme national lequel permettrait de se présenter au concours national, aux recrutements du CNRS et de l'INH (en fait désormais INSERM). A un stade plus élevé, au-delà de ce diplôme, un doctorat en biologie humaine pourrait être prévu. Debré y pense depuis longtemps. Il avait déjà préconisé antérieurement une réforme du régime de la thèse obligatoire en médecine. La soutenance eut été remplacée par une cérémonie d'intronisation, comme en Belgique et la possibilité de préparer une thèse véritable réservée aux seuls étudiants qui le désirent. Cette opinion n'a pas prévalu jusqu'alors. Un problème analogue est aujourd'hui soulevé pour la biologie : la thèse de biologie humaine pourrait être décernée par les facultés de médecine, sans que, cependant, le jury ne soit composé uniquement de médecins. Il conviendrait enfin d'étudier la correspondance avec les degrés hospitaliers.../  Debré estime qu'une telle thèse devait ouvrir la possibilité aux biologistes de se présenter au grand concours national, comme il en est de l'internat pour les cliniciens.
Mathé est d'avis que la notion de thèse en fin des études de biologie est très importante, cependant il faudra lui trouver une dénomination qui la différencie de la thèse ordinaire de médecine.
Fauvert rappelle l'importance de la qualité de la thèse de doctorat es sciences pour la sélection des chercheurs du CNRS et pour toute leur carrière. L'intérêt est moins net toutefois pour le concours national.
Beau exprime un certain étonnement : le Comité (interministériel) ne discute t il pas de dispositions qui existent déjà? Depuis 1902, la Faculté de médecine de Nancy délivre un doctorat en biologie humaine, mais ce doctorat d'université était quelque peu tombé en désuétude.
Poignant était initialement partisan de ce doctorat de biologie de niveau semblable à celui du doctorat de la Fac de Sciences. Mais ce qui est recherché actuellement est une formation équivalente à celle de l'internat. Il y a dans ces conditions une disparité de niveau.
Giraud est d'accord. Il estime que cet ensemble est d'un niveau plus élevé que celui de l'internat. À l'exiger pour le concours, on créera un hiatus avec la clinique.
Beau : on complique les choses. Le décret du 24 septembre 1960 parle de certificat, le groupe de travail a envisagé un diplôme et l'on en arrive au doctorat!
Fontaine : ou bien le cycle de biologie arrive au niveau de l'internat ou bien s'il arrive au niveau du doctorat es sciences, il pourrait remplacer le concours national pour les biologistes.
...../
Synthèse de Debré : 1/ Le Comité est d'accord sur le principe de la création d'un doctorat de biologie humaine décerné par les facultés de médecine, mais avec des jurys mixtes, les juges pouvant venir des horizons les plus divers. 2/ La thèse de biologie humaine ne serait pas requise pour la présentation au premier concours national hospitalo universitaire (ext) en vue d'une carrière de biologiste, mais constituerait un titre très utile pour le deuxième concours (int), ainsi que pour la formation des chercheurs.
.../
Dausset propose la dénomination 'Cycle d'études de biologie humaine' au lieu de 'cycle d'enseignement préparatoire'
Aujaleu s'interroge sur le sort des externes qui désireux d'aborder les études du cycle se trouveront nommées dans un centre où il ne sera pas organisé.

Organisation de l'enseignement 

Bargeton suggère de s'orienter vers la création d''actions fortes' dont le niveau de base supposerait que les étudiants possèdent déjà les notions du programme de Math. élem. ou au moins de Sciences ex.
Aujaleu demande si la création de cet enseignement "fort" ne créerait pas une inégalité entre étudiants en ce qui concerne le classement pour l'externat en créant un privilège en faveur de certains étudiants suivant l'orientation de leurs études secondaires.
Mathé craint que les étudiants qui suivront les sections fortes ne préparent mal leur séméiologie. Il faudrait que l'ouverture vers la biologie demeure possible aux bacheliers philosophes, le recours aux sections fortes est inutile pour l'anatomo-pathologie et la biologie cellulaire.

Programmes et horaires

Debré : les jeunes se sont montrés très favorables à un enseignement de technologie.
Bargeton : enseigner la technologie dans la première partie, comme préconisé par Mathé, paraît prématuré. Les techniques sont très compliquées et se démodent très vite.
Fauvert croit possible de suivre une voie moyenne en faisant étudier les principes généraux des grandes techniques.../

Conditions d'existence des étudiants en biologie

Frézal demande à quel stade de leurs études les étudiants seront susceptibles d'être recrutés comme attachés (de recherche)?
Bargeton pense qu'il est important de les nommer avant la fin de ces études afin de leur fournir des moyens d'existence
Lazorthes préférerait que l'on attribue des bourses aux étudiants
Dausset suggère que l'on puisse nommer attachés les candidats dans une discipline lorsqu'ils possèdent le certificat correspondant.
Rolland pose le problème des équivalences avec les Fac de Sciences
Debré estime que le Comité ne doit pas prendre positon officiellement (tout de suite), mais insister sur l'importance d'assurer la vie matérielle des biologistes, étudiants non externes ni internes, voués à la recherche et à l'enseignement.
Rolland croit difficile de nommer attachés les intéressés avant que ceux-ci aient fini leurs études, des bourses de troisième cycle lui paraissent plus adaptées à la situation.

23 Septembre1964  - Haut comité médical de la Sécurité sociale (Ministère du Travail). Groupe de travail chargé du contrôle médical de la sécurité sociale dans les hôpitaux.

Pdt. Prof Brouet, Vernejoul, Lhermitte, J R Debray (J. Bernard abs exc), pr. Creyssel (pdt du syndicat des médecins chirurgiens), pr. Lortat Jacob, chirurgien des hôp. de Paris

Pharmacie hospitalière : elle fonctionne de manière déplorable. Le problème de son contrôle par la Sécurité sociale ou faut il passer par l'information des médecins ? 
Vernejoul est pour l'info des médecins.
Durand (pharmacien des hôpitaux de Tours) dit que la Sécurité sociale ne fait aucun contrôle.
Il souligne la difficulté de trouver une documentation impartiale sur la valeur technique des médicaments, le résultat précis des essais notamment. Au congrès de Bagnère de Bigorre on a souligné les économies qui pourraient être faites en interdisant les hôpitaux aux visiteurs médicaux.
Brouet : l’information est fondamentale. La thérapeutique s’est entièrement renouvelée.

21 octobre 1964 - Haut Comité Médical de la Sécurité Sociale. L’exploitation des laboratoires hospitaliers, rapport par le doyen Tayeau et le pr. Marquevielle.

Quelle organisation peut-on concevoir? Soit des laboratoires centraux (Tayeau pour dans le cas d’un grand CHU), soit des labos d’unité, soit des labos annexes aux services cliniques (c’est à ce propos que s’est cristallisée l’opposition entre chefs de labo d’origine biologique pure et ceux qui sont imprégnés par la clinique). Le seul point d’accord est que ces laboratoires doivent êtres maintenus dans les services mettant en œuvre des techniques spéciales : réanimation respiratoire, épuration extra-rénale (nécessité d’avoir en permanence le malade ‘sous la main’), endocrinologie, audiologie, phtisiologie (cultures de BK), cardiologie (cathétérisme)
Le problème des petits laboratoires rattachés aux chaires mérite d’être évoqué. À mon avis, ces laboratoires ne doivent faire que des recherches et ne rentrent pas dans le cadre de cette étude. En ce qui concerne les CHR, il doit exister un laboratoire central (centraliser les examens de routine)

13 novembre 1964 - Interventions parlementaires

Demandes d'interventions pour les étudiants qui échouent à la fin de la quatrième année de CPEM (intervention de parlementaires).

Novembre 1964 - Note de protestation des étudiants de la Fac de Marseille

Revendication des étudiants de Marseille avec le soutien de la Confédération des syndicats médicaux "soucieux de la formation des futurs médecins" à propos d'un examen de séméiologie, une partie des questions étaient hors programme.

24 novembre 1964 - pr. J-F Cier (pdt. INSERM) à MEN 

Comme vous me l’avez demandé, je vous précise ce qui me semble dangereux dans la place faite actuellement à la médecine expérimentale dans l’organisation des premiers et deuxièmes concours nationaux (telle qu’elle ressort de l’arrêté du 30 juillet 1964). La médecine expérimentale n’est plus accessible, non seulement en venant de la médecine générale (premier concours), mais également en venant de la physiologie (deuxième concours). Ainsi, au pays de Claude Bernard qui fut un physiologiste mais aussi le père de la médecine expérimentale, les physiologistes ne seraient pas exclus de cette branche importante de la recherche médicale, branche dont l’importance ne peut aller qu’en augmentant pourvu qu’on la fournisse en hommes capables de la développer.


1965


21 janvier 1965 - Comité interministériel. Problème de l’enseignement médical post-universitaire (groupe Jean Bernard)

Actuellement, il s'agit d'un enseignement trop théorique qui touche trop peu de médecins ( 10 à 15%)
Proposition d'un enseignement en stages hospitaliers de deux semaines tous les 2 ou 3 ans (dans les CHU)…/ Il serait possible de commencer rapidement des expériences à Toulouse, Nancy et Tours et à Paris dans les services de Milliez, Brouet, Mallet.../ Pour inciter les médecins à y participer, on peut envisager de leur donner le titre de membre correspondant du CHU/ Plus tard, il serait judicieux de mettre en place un Office national dépendant du ministre de la Santé.
Giraud souhaite que les doyens de fac de méd organisent eux-mêmes cet enseignement.
Comment, avant qu’il ne soit obligatoire, obtenir que beaucoup de médecins fréquentent cet enseignement ?
Creyssel : c'est le problème du remplacement du médecin de cabinet qui décide de suivre cette formation.
Dausset il est nécessaire de créer des liens organiques entre CHU et praticiens.
Vernejoul : la médecine est une des rares professions ou la promotion professionnelle n’existe pas. La notion de notoriété avait été créée pour y pallier, mais il est difficile de trouver des critères d’appréciations uniformes et des variations considérables sont constatées à cet égard d’un département à un autre. La notoriété pourrait dans l’avenir être basée sur la fréquentation de l’enseignement post universitaire. Vernejoul se prononce pour l’obligation à terme proche.

Les programmes

J. Bernard estime qu’il conviendra de demander aux praticiens d’exprimer leurs désirs par le canal de la profession. Des programmes seront établis, centrés sur les nouveautés thérapeutiques et envoyés à tous les médecins. La chirurgie et l’obstétrique paraissent hors des possibilités actuelles. Mais il faudrait enseigner ce que tout médecine praticien doit savoir en ces matières. Les stages initiaux se dérouleront en médecine générale et pédiatrie.
Frézal rappelle que l’enseignement post universitaire est l’une des missions dévolues aux CHU
Debré suggère la possibilité de conférer au stage un intérêt de dépaysement, voire touristique, en permettant au médecin de participer à des stages en des régions éloignées de son domicile.
J. Bernard persiste à penser qu’il n’est pas souhaitable de faire enseigner des praticiens chevronnés par de jeunes chefs de clinique.
Pour la formation post universitaire : faut-il des offices régionaux ou un office national? 
Dausset, : cet enseignement doit rester facultaire.
Tout le monde est d’accord pour la création d’un office national constate J. Bernard
Giraud : " Faut il faire table rase du passé? Jean Bernard ne mentionne pas nos réalisations de Montpellier" (!). Le gros problème, ce sont les généralistes (il est d’accord avec J Bernard). Il faut le faire dans les CHU mais en séparant les étudiants et les praticiens… Mais je me permets d’indiquer mon opposition très vive à une direction régionale de l'enseignement universitaire qui serait rattachée à l’Académie et indépendante de la Faculté. L’enseignement post universitaire appartient par définition aux fac de médecine et cela d’une façon d’autant plus satisfaisante que la réforme a créé enfin ce grand corps hospitalo-universitaire dont j’avais demandé dès 1946 l’institution. Le groupe de travail n’a pas esquivé une difficulté essentielle : celle de l’obligation de cet enseignement, théoriquement nécessaire, mais je crains qu’on ait quelque peu sous-estimé les difficultés de mise en oeuvre. Je fais toute réserve sur le titre de mise en place de 'correspondant de CHU (nous ne connaissons que trop l’usage qui est fait dans la pratique de certains titres fallacieux). Enfin, il faut refuser un enseignement anonyme, le maître qui le dispense y perdrait son autorité.

Problèmes de la recherche dans les CHU

Debré demande que dans les commissions du 5ème Plan des représentants de la recherche soient associés aux représentants du MEN et de min Santé. Il n’y a pas eu de demandes pour les recherches des instituts de facultés. 
Fauvert pense que ces demandes n’ont été négligées qu’à défaut d’information émanant des ministères.
M. Rebaté assure qu’une enquête de l’Ens. sup. sur les recherches hautement spécialisées va parvenir aux doyens. Les demandes provenant de sources différentes seront confrontées dans la commission spéciale du 5ème plan.
Lemaire remercie Debré d’avoir évoqué ce problème d’actualité : c’est ainsi qu’à Saint Antoine premier CHU parisien, va s’ouvrir un étage supplémentaire pour la recherche, cependant aucun crédit n’a été prévu…/

Avril 1965 – Bulletin du Syndicat national de l'Enseignement supérieur  (Supplément du n° 106) 

L’avenir de l’enseignement et de la recherche dans les facultés de médecine par A. Behar et F. Grémy

Contestation du caractère adapté de l’enseignement reçu. Cette constatation est particulièrement nette chez les étudiants de 3ème année promotion qui est pourtant particulièrement bonne puisqu’elle a su sauter le double obstacle d’examens A et B « c’est trop ou trop peu », trop pour les futurs praticiens trop peu pour le futur chercheur ou le futur clinicien hospitalo-universitaire. Le compromis réalisé actuellement entre les impératifs divergents de formation technique et d’enseignement supérieur est également nuisible aux différentes catégories professionnelles qui seront issues de la Faculté.
On devrait faire la séparation Recherche Clinique plus tôt (dès la première année pour la recherche ?)

Rôle des disciplines biologiques et avenir de la recherche fondamentale dans les CHU Congrès du SNE Sup., 2-4 avril 1965

Le congrès constate que dans les CHU sous la pression du ministère de la Santé, d’organismes et de personnes encore attachées à une conception caduque de la médecine, les disciplines biologiques risquent d’être détournées de leur but, à savoir promouvoir la recherche fondamentale aussi bien qu’appliquée..../ Les conventions prévues au décret 63-1015 du 7 oct. 1963 pourront-elles être passées entre les CHU et l’INSERM pour le financement de recherches d’intérêt particulier ? C’est probable et notre syndicat se propose d’étudier la question…. Certains de nos collègues pensent que ce mode de financement permettrait de résoudre à court terme bien des problèmes relatifs à l’intégration des chaires de sciences fondamentales et au financement de la recherche dans les CHU.

3 août 1965 - Arrêtés fixant le régime des examens conduisant au diplôme de docteur en médecine

29 octobre 1965 - J. Bernard au MEN

Demande d'habilitation de l'immuno-hématologie comme stage d’un mois (réclamations d’élèves qui ont suivi l’enseignement d’immuno-hématologie, mais qui ne sont pas habilitées à pratiquer les examens biologiques des femmes enceintes). Proposition acceptée MEN à M Aff, 12 avril 1966.

Rapport au Comité interministériel du groupe de travail chargé de l'étude des problèmes de l'enseignement clinique aux étudiants non externes, ni internes

Pdt. pr. F. Lhermitte, Bricaire, Choussat, Gosset, Frézal, Hamburger, Laporte, Laurence, Levrat, Olmer, Royer, Scherrer, Sthal

Le groupe de travail, constitué au cours du premier semestre 1965 a étudié uniquement le problème de l'enseignement clinique dispensé aux étudiants en médecine qui ne sont ni externes ni internes et envisagé les réformes susceptibles de lui être utilement apportées. Les stages dans les services cliniques constituent un élément essentiel de l'enseignement médical. Les cours théoriques sont certes indispensables, mais seule la pratique de la vie hospitalière peut donner la formation technique et humaine nécessaire aux futurs médecins. De là résultent l'importance attachée à une organisation aussi bonne que possible des stages dans les hôpitaux et la nécessité de trouver une solution valable aux nombreuses difficultés que leur organisation rencontre actuellement. Cependant, les problèmes rencontrés et les solutions à y apporter différent profondément selon l'année d'études considérées. En ce qui concerne les premières et deuxième années, les données sont essentiellement quantitatives et l'effort doit s'orienter vers la recherche d'une utilisation optimale des possibilités d'accueil existantes. Les stages de spécialité sont, en général, moins soumis aux impératifs du nombre, par suite, d'une part des effectifs d'étudiants plus réduits et d'autre part de l'existence d'un nombre de plus en plus important d'externes. Pour ces trois années, le problème est essentiellement d'ordre qualitatif et peut se résumer dans le choix des spécialités obligatoires.
Enfin en ce qui concerne les stages internés de 6ème année, la solution aux difficultés actuelles doit être recherchée dans la suggestion de mesures plus vastes concernant l'ensemble des futurs médecins présents à l'hôpital et éventuellement dans un cadre autre que le CHU.

Les stages de 1ère et 2ème années

Les étudiants de 1° et 2° années représentent en moyenne 43% du nombre total des étudiants, non compris les CPEM et les CES. Tous effectuent des stages obligatoires..../ Cette situation entraîne deux conséquences, des groupes de stagiaires trop nombreux: le nombre des étudiants par groupe varie de 10 à Strasbourg à 28 à Montpellier et à 20 à Paris. Un nombre insuffisant de malades par étudiant, là encore une extrême inégalité apparaît entre Facultés : 3 malades pour 2 étudiants à Lille, un pour deux à Montpellier, 1/3 de malade pour un étudiant à Paris....

Autres problèmes

Le nombre trop important des stagiaires ne permet pas de les affecter tous à des lits de malades. Cette intégration rencontre également des obstacles d'ordre psychologique et ne peut se faire que dans le respect du malade. À l'inverse, l'absence de tout contact avec les malades risquerait d'entraîner à plus ou moins long terme, une déshumanisation de la médecine. Un juste équilibre doit être trouvé : l'intégration des étudiants à la vie de l'hôpital est indispensable à partir de la troisième année, elle est souhaitable en deuxième année, mais non en première année..../ lorsque les salles d'hôpitaux sont peu à peu remplacées par des chambres individuelles ou à trois ou quatre lits, il est évident que ces difficultés deviennent insurmontables. Cependant l'intégration à la vie d'un service peut se faire par d'autres moyens : consultations télévisées, réunion du staff, etc.

Des solutions

Des stages organisés le matin : le système traditionnel. L'expérience de Lyon : les stages organisés l'après midi.../ Pour augmenter l'efficacité des stages, il conviendrait d'augmenter leur durée.../ Certains membres du groupe ont proposé l'utilisation de services hors CHU. (Mais) il ne peut être question d'envoyer des stagiaires dans des établissements privés qui n'ont ni le personnel d'encadrement nécessaire, ni en général, de services de médecine générale. Les hospices pourraient dans certains cas être utilisés, tout au moins dans les services chroniques qu'ils peuvent abriter, à l'exclusion formelle des hospices de vieillards. Aménagement des programmes : en première année : appareils respiratoire, cardiovasculaire, digestif, foie et voies biliaires, maladies infectieuses. Deuxième année : rein, système nerveux, glandes endocrines, sang et organes hématopoïétiques, métabolisme, appareil locomoteur.../ Les raisons de cette modification souhaitée sont les suivantes : d'une part, l'étude de la séméiologie digestive et hépatique permet dès la première année de présenter de nombreux malades atteints de ces affections, d'autre part le passage de la séméiologie rénale en deuxième année permettrait l'étude approfondie de la physiologie rénale en première année.

Les stages de spécialité

Les données du problème se posent de manière différente dans les diverses Facultés et écoles de médecine en fonction de deux éléments : l'existence d'un rapport plus ou moins favorable ou défavorable entre le nombre des étudiants et celui des malades. La spécialisation plus ou moins grande des services qui varie avec l'importance et la tradition du centre hospitalier..../ Par exemple à Paris les besoins hospitaliers ont amené à créer une trentaine de services de pédiatrie où les étudiants sont répartis par petits groupes de 7 ou 8 stagiaires... Au contraire, il n'existe dans le CHU de Paris qu'un seul service de psychiatrie et il en reçoit 200 à la fois.../ Liste des stages obligatoires : pédiatrie (4 mois), obstétrique (2 mois), neurologie, psychiatrie, cardiologie, maladies infectieuses, pneumo-phtisiologie, médecine générale, chirurgie générale..../ Le groupe de travail a abordé la question de l'opportunité de créer un stage de "soins médicaux". L'idée d'un stage de soins, infirmiers a paru en définitif devoir être écartée. Actuellement, sans doute, à la fin de leurs études les futurs médecins risquent de ne pas savoir pratiquer les soins médicaux élémentaires. Le groupe de travail a cependant estimé matériellement impossible l'introduction de ce stage nouveau en première ou deuxième année compte tenu du nombre des étudiants, de leur age et de leur manque d'expérience. L'impératif du respect du malade s'oppose en outre à ce que des soins d'une certaine importance soient confiés à des stagiaires trop jeunes.


1966

 

15 mars 1966  - Doyen Zamansky (Fac Sc. Paris) à P. Aigrain (DES) à propos du certificat préparatoire aux études médicales qui remplace le PCB (CPEM)

Problème d’harmonisation des horaires entre Facs de sciences et Facs de médecine.../ Les études de médecine sont redevenues pratiquement ce qu’elles devaient être quant à leur durée. Il paraît indispensable qu’un minimum de formation scientifique soit donné à des jeunes gens qui, arrivés à l’age d’homme, auront la plus grave responsabilité qu’un homme peut avoir : la santé de son prochain…. / Aucune solution ne me paraît possible en dehors d’une année de CPEM réservée en entier à un enseignement scientifique…/ Je profite de ce message pour dire combien les commissions de la Faculté sont opposées au système des questions à choix multiples et rappeler, discrètement, le jugement sévère que mes collègues ont porté sur ce système et son contenu…. Vous me pardonnerez, je l’espère une dernière phrase grandiloquente en apparence : il y va de l’avenir de la médecine française.../ Le CPEM est une cote mal taillée : 140 h de chimie proprement dite et 40 h de biochimie ‘médicale’.../ Si on veut rendre le CPEM plus accessible aux étudiants possédant seulement un baccalauréat de philosophie, il n’est tout de même pas exagéré de souhaiter que ces étudiants futurs médecins bénéficient d’un enseignement de chimie fondamentale de 150 heures.../
Le CPEM est organisé par les Facs de médecine à Bordeaux, Montpellier et Nancy, ailleurs il l'est par les Fac de Sciences..

26 avril1966 - Comité interministériel

Groupe de travail sur le recrutement des disciplines fondamentales, rapport Bargeton.

Séance consacrée aux problèmes des concours dans les disciplines biologiques.../ Principes : le choix entre les candidats doit être fondé par principe davantage sur les travaux de ceux-ci que sur la démonstration de leurs connaissances. La nature des épreuves doit permettre de juger des gens aptes à la recherche et aptes à remplir une mission biologique hospitalière.
Creyssel redoute que par cette formule les qualités d'enseignement (d'enseignants?) des candidats ne soient pas assez mises en valeur et n'influencent pas suffisamment le classement.
Conditions de présentation : doctorat en médecine, maîtrise en biologie humaine, présentation d'un mémoire (DEA?)

Exigence du doctorat en médecine

Bargeton : c'est une nécessité indispensable (sic) pour les spécialités en contact avec le maladie. Une exception a paru possible pour la biochimie et la pharmacologie : les fonctions dans ces disciplines ont été très bien remplies jusqu'à maintenant par les pharmaciens dont le droit d'accès est expressément consacré par le décret du 24 septembre 1960.
Lazorthes, Dausset, Fauvert regrettent qu'on adopte une position assez restrictive, un peu malthusienne. Ils souhaitent que l'accès des concours reste ouvert aux pharmaciens : microbiologie, physique biologique, chimie biologique, pharmacologie.
Fontaine souhaite le maximum de libéralisme possible dans toutes les disciplines, même en anatomo-pathologie
Fauvert estime qu'aucune faculté ne peut se priver de collaborateurs extérieurs, en particulier en bactériologie, en pharmacologie où l'on manque de personnel.
Debré exprime l'opinion que la collaboration des pharmaciens et de docteurs en sciences est nécessaire, en particulier pour développer la pharmacologie. 
Bargeton pense qu'il ne verrait pas d'inconvénients à assouplir la clause (d'accès). Mais on pourrait même aller au-delà et il lui paraîtrait normal d'ouvrir la physiologie à certains docteurs es science (mais non aux pharmaciens).
Fauvert rappelle que cette extension peut être limitée par les nécessités hospitalières puisqu'il est souhaitable que les physiologistes soient chargés d'explorations fonctionnelles, il est indispensable qu'ils soient médecins. Cette situation se présente en beaucoup de disciplines fondamentales, ainsi les physiciens font aussi des explorations fonctionnelles avec les isotopes.
Debré souligne la force des objections de Fauvert. Le développement d'activités hospitalières des fondamentalistes est essentiel. Un fait récent dont il peut témoigner le marque : dans le cadre de la réforme projetée en Grande-Bretagne, la commission compétente a été particulièrement frappée et intéressée par la décision de confier l'exploration fonctionnelle aux biologistes. Il conclut qu'il sera sage de soumettre le choix entre les deux solutions possibles à l'administration.

Le mémoire

Frézal rappelle que le mémoire du cycle de biologie est qualifié de 'DEA' (diplome d'études avancées).
Dausset marque vigoureusement son souci que l'on soit très exigeant en ce qui concerne la valeur scientifique du mémoire qui peut alors exiger plusieurs années de travail qui serviront de base pour les concours ultérieurs.
Bargeton estime que le niveau 3ème cycle serait suffisant.
Dausset redoute qu'après admission du mémoire, les étudiants ne dispersent leur intérêt. Debré observe cependant qu'il peut y avoir intérêt à changer d'orientation après le début de carrière.
Fauvert demande si pour des sujets spécialisés, le jury ne pourrait s'adjoindre des membres particulièrement compétants.
Bargeton répond que le projet prévoit expressément la possibilité de faire participer à cette commission des membres de l'I. Pasteur, du CNRS, etc...
Dausset souhaiterait qu'entre temps, ce mémoire soit approfondi, enrichi. Un mémoire du niveau d'une thèse de 3ème cycle lui paraît insuffisant.
Debré pense qu'il n'est pas nécessaire de prolonger cette première étape. C'est la deuxième seulement qui fera du candidat un enseignant dans un CHU.
Fauvert demande que soit introduite la notion de rapport écrit fait par un rapporteur qui puisse être choisi parmi des experts en dehors de la Faculté.
Debré partage cet avis, cette notion est déjà admise pour la clinique.

Projet de décret relatif au régime des études et des examens en vue du doctorat 

Physique, maths : l’atome, métrologie, mécanique corpusculaire, mécanique ondulatoire
Chimie : les fonctions (acides aminés)
Biologie : le matériel génétique et son mode d’action

20 -21 mai 1966 - Vœux émis par la Fédération d’internes et d’anciens internes en médecine des hôpitaux des villes de faculté de médecine et de faculté mixte de médecine et de pharmacie de France. Congrès de Strasbourg.

Radiologie

Des démarches visent à faire de la radiologie une discipline mixte, à la fois fondamentale et clinique…/ La Fédération des internes rappelle que la radiologie fait partie intégrante et inaliénable des grands disciplines cliniques parmi lesquelles elle occupe le troisième rang par ordre d’importance après la médecine et la chirurgie. Tant en diagnostic qu’en thérapie, la radiologie est entièrement et exclusivement consacrée à l’examen et aux soins des malades. Ses connexions nécessaires avec la recherche fondamentale (en particulier la radio physique) sont de même ordre et de même essence que celles également nécessaires pour la médecine et la chirurgie. Son classement comme discipline mixte aurait pour conséquence de la dégrader. 

Unicité du concours d'internat

Instauration d’un concours d’internat pour les hôpitaux de deuxième catégorie, risque de provoquer recrutement d’internes qui obtiendront des avantages que ne justifierait pas le niveau de leur formation.

Création de nouvelles Facultés et écoles de médecine

La Fédération attire l’attention des pouvoirs publics sur les graves inconvénients qui ne manqueraient pas de résulter de la nomination dans les nouveaux CHU du personnel hospitalier actuellement en fonction dans les villes intéressées. Cette disposition présenterait un grave préjudice pour les anciens Internes

Juin 1966 - DES à doyen Fac méd Paris

Les assistants de la fac de médecine de Paris ne peuvent cumuler leur fonction avec celle de chercheur au CNRS ou à l’INH.../ De ce fait n’entreraient en médecine expérimentale que des cliniciens anciens internes des hôpitaux.../ On peut craindre que bien des maîtres de conférences agrégés ainsi nommés ne soient beaucoup plus cliniciens qu’expérimentateurs et que les chaires de médecine expérimentale dans les Facs de méd ne soient que des chaires de passage.../ Je pense qu’il serait très souhaitable qu’on puisse accéder à la médecine expérimentale non seulement en venant de la médecine générale (premier concours) mais également en venant de la physiologie (deuxième concours)..../ Ainsi, au pays de Claude Bernard qui fut un physiologiste mais aussi le père de la médecine expérimentale, les physiologistes ne seraient pas exclus de cette branche importante de la recherche médicale, branche dont l’importance ne peut aller qu’en augmentant pourvu qu’on la fournisse en hommes capables de la développer.


de 1967 à 1970   

 


12 avril1967 - Doyen Zamansky (Fac sc. Paris) à DES 

À propos des médecins malgaches (médecins de brousse) incapables de passer le CPEM. Faut-il envisager des dispenses? 

6 mars 1968 - Comité interministériel 

L'enseignement post universitaire. Rapport Jean Bernard. Danger des initiatives privées. Problème à inscrire en priorité du 6ème Plan.

4 juillet 1968 - Dr Plazy, Syndicat national des médecins homéopathes, à MEN 

L’homéopathie qui a la faveur d’un très grand nombre de malades est exercée en France par environ 1500 médecins dont 600 de façon quasi exclusive. Elle est reconnue par la Sécurité sociale et ses remèdes figurent au Codex. Mais aussi extraordinaire que cela apparaisse, elle n’est pas enseignée à la Faculté. Cette situation d’autant plus déconcertante que dans certains pays étrangers, il existe des universités homéopathiques (Brésil) ou des centres hospitaliers homéopathiques (Mexique) ou que l’homéopathie est enseignée à la Fac de médecine de Francfort. (Le diplôme de médecine homéopathe étant validé en Allemagne).../ En France, cette discipline était donc enseignée en dehors de la Faculté.../ Conséquence n’importe quel médecin peut se parer du titre d’homéopathe.../ Enfin, une commission de l’homéopathie a été créée à la nouvelle Fac de médecine de Paris. Elle demande la création d’un certificat d’études spéciales d’homéopathie (spécialisation). Malheureusement, il est vaisemblable que l’opposition de la plus grande partie du corps professoral qui ignore l’importance de nos travaux scientifiques tiendra en échec ce projet.../ On pourrait donc le remplacer par création d’une chaire libre d’homéopathie.

28 janvier 1969 - DES (J. Sirinelli) à Housset (Fac méd Paris)

Le MEN et le min des Affaires sociales organisent conjointement un certain nombre de groupes de travail destinés à la mise en place de la réforme hospitalo-universitaire. Y sont nommés, le Pr. Royer chargé de mission au min. Affaires sociales et le pr. Tubiana chargé de mission au MEN.

25 février 1969 - La carrière des médecins hospitalo-universitaires (projet)

Autant la médecine praticienne française a conservé une qualité convenable et doit être maintenue dans son statut quo, autant la médecine de pointe, i.e. la médecine hospitalo-universitaire a régressé, sinon dans l’absolu, du moins dans le relatif. Elle occupait autrefois la toute première place des médecines mondiales, elle est située aujourd’hui après la médecine de tous les pays anglo-saxons et de tous les pays de culture inspirée des anglo-saxons saxons. Les quelques succès enregistrés dans la recherche clinique et les quelques services remarquablement organisés pour cette médecine de pointe ne sont que les exceptions qui confirment la règle générale.Cette régression, au moins relative, de la médecine hospitalo-universitaire française est liée à ses structures hospitalières et universitaires périmées.

4 mars 1969 - Groupe de travail IV, chargé de l’étude des fonctions et des carrières hospitalo-universitaires

Repreprésentation syndicale (SNCS : Tomkiewicz, Lazar, F Kourilsky, mme Schapira, Chevrie, Rosselin, Hatzfeld)
Intersyndicale des chefs de clinique (Pissaro)
Syndicat des biologistes CHU (Semaille, Burg, Boulanger)
Syndicat autonome (Meyniel)

La carrière des médecins hospitalo-universitaires (projet Frézal)

Défauts majeurs des structures actuelles. 
Retraite à 70 ans des professeurs et chefs de service. Non remise en question des fonctions. Les responsables de départements, d'instituts ou d'unités de recherche ne sont élus que par leurs pairs. Certains cumulent même une ou plusieurs directions avec une clientèle privée. Il en est de même des doyens ou présidents.
Éloignement des cliniciens de la biologie et, réciproquement, alors que dans les pays anglo-saxons, la grande majorité des cliniciens consacrent une partie de leur temps supérieur à 50 % au laboratoire. Études biologiques très insuffisantes des futurs cliniciens hospitalo-universitaires, tandis que dans les pays anglo-saxons, les futurs cliniciens reçoivent une formation biologique maximale, théorique et pratique. Les chercheurs vivent à part du monde hospitalo universitaire dans lequel ils ne sont pas intégrés. Les carrières hospitalo-universitaires n'ont pas dans la pratique été ouvertes aux candidats formés dans d'autres Facultés que les facultés de médecine et aux candidats étrangers.../ Propositions : les carrières hospitalo-universitaires et de recherches sont confondues, bien que les deux types de fonctions demeurent distinctes jusqu'à la matiérisme non comprise. Aux grades de Maitre et de Directeur de recherche, la commission souhaite une participation des chercheurs à l'enseignement, limitée à deux demi journées par semaine, ce qui devrait permettre d'éleer leur salaire et de réduire ainsi notablement la différence entre le bi-salaire des chercheurs, différence qui est beaucoup moins marquée avant la maitrise.

Les carrières hospitalo universtaires (rapport du groupe de travail Mathé, Kruh, Fabiani, Greco)

Nécessité d'une réforme.../ La gravité des évènements de mai dans les secteurs hospitaliers et universitaires médicaux a souligné l'urgence et la nécessité d'une réforme profonde.La qualité de la médecine hospitalo-universitaire française ne cesse de régresser, sinon dans l'absolu, du moins dans le relatif: elle occupait autrefois la toute première place dans les médecines mondiales. Elle est située aujourd'hui après la médecine des pays anglo-saxons et de tous les pays de culture inspirée des anglo-saxons saxons.Les quelques succès enregistrés dans la recherche médicale et les quelques services remarquablement organisés pour cette médecine de pointe ne sont que les exceptions qui confirment la règle générale.

Défauts majeurs de l'organisation actuelle

Les structures hospitalo-universitaires : actuellement le recrutement au niveau des maitres de conférences agrégés, médecins, chirurgiens ou spécialistes des hôpitaux est national. En fait, chacun reconnaît que le recrutement ne s'effectue que par la voie d'une cooptation locale, tempérée par le hasard.../ À court et à moyen terme, le personnel hospitalier universitaire titulaire demeure un personnel d'état.Les conflits entre les besoins locaux et les décisions prises à l'échelle nationale risquent donc de devenir plus aigus, à moins qu'un cadre complémentaire hospitalier et universitaire dépendant uniquement d'instances locales ne puisse être créé.../ Le système hospitalier français étant particulièrement décentralisé, est sous la responsabilité de gestion directe des instances départementales et municipales. Le ministère des Affaires sociales ne peut jouer qu'un rôle d'incitateur sans avoir toute l'efficacité souhaitée.../ La commission déplore tout particulièrement l'éloignement des cliniciens de la biologie et réciproquement des biologistes de la clinique, alors que, dans les pays angle saxons, la grande majorité des cliniciens consacrent une partie de leur temps supérieure 50% au laboratoire. Les études biologiques des futurs cliniciens hospitalier universitaires sont très insuffisantes, tandis que, dans les pays angle saxons, les futurs cliniciens reçoivent une formation biologique maximale, théorique et pratique. Les chercheurs vivent à part du monde hospitalo-universitaire dans lequel ils ne sont pas intégrés.../ Les carrières universitaires en médecine n'ont pas, dans la pratique, été ouvertes aux candidats formés dans d'autres facultés que (celles) de médecine, ni aux candidats étrangers. La nomination de professeurs associés reste, hélas, exceptionnelle.../ L'absence de tout niveau intermédiaire entre le grade d'assistant chef de clinique, auquel on accède dès la fin de l'internat, et celui de maître de conférences auquel on ne parvient souvent que dix ou douze ans plus tard entraîne une période d'incertitude que sa longueur rend intolérable et après laquelle une reconversion nécessaire vers le secteur privé de ceux qui n'ont pas été nommés maître de conférence devient matériellement difficile et moralement pénible.

Les us et coutumes propres à ce personnel.../ La commission déplore les habitudes qui ont plus de force que les textes légaux et qui détournent souvent de leur application prévue par le législateur, les règlements en vigueur. Elle relève à ce propos les promotions insuffisantes basées sur la valeur, l'absence de mobilité, l'excessif développement de particularismes locaux et des attitudes corporatives entraînant la trop fréquente méconnaissance des problèmes d'intérêt général. On peut ainsi relever de nombreuses entorses à l'application des textes légaux en vigueur, entorses qui ont pour effet d'augmenter 'le malaise des âmes' perceptible actuellement dans le milieu hospitalo-universitaire. Ainsi, depuis 1958, la réforme hospitalo-universitaire a mis en place le cadre réglementaire devant permettre la mobilité et les échanges inter Facultés : ces textes sont restés pratiquement lettre morte. Il arrive actuellement que des bi appartenants temps plein, affectés à un CHU, exercent leurs activités dans un autre établissement ou se prêtent des activités les détournant de leur plein temps universitaire. La commission n'ignore pas que dix ans après la mise en route de la réforme hospitalo-universitaire 18 % seulement des services hospitaliers des CHU ont été pleinement équipés pour le plein temps hospitalo-universitaire. Elle déplore que cet argument soit trop souvent utilisé à des fins personnelles par des membres du corps hospitalo-universitaire qui, tout en ayant accepté le statut, à plein temps, ne continuent pas moins l'exercice de leur clientèle privée en dehors du milieu hospitalier. La commission attire l'attention des pouvoirs publics sur la nécessité de rendre effective une réforme quelle qu'elle soit en moins de 5 ans si on ne veut pas la voir périmée avant même que d'être appliquée. Elle souligne l'intérêt à ce que les mesures dites transitoires soient appliquées dans un laps de temps limité. Un des malaises les plus graves qui pèse actuellement sur la carrière hospitalo-universitaire vient de ce que le statut ait prévu dans les mesures transitoires de la réforme hospitalière universitaire de 1958 des intégrations dites différées non limitées dans le temps. Au rythme actuellement suivi, la réforme de 1959 n'aura sa pleine application que 50 ans après sa mise en route. L'accélération des temps modernes interdit d'envisager une application établie sur un si grand nombre d'années

Solutions envisagées

Les carrières hospitalo-universitaires et les carrières de recherche sont parallèles, bien que les deux types de fonctions demeurent distinctes, les passages de l'une à l'autre sont possibles au niveau de chaque promotion.../ L'entrée dans la carrière se fait par trois voies. Les cliniciens pénètrent dans la carrière par l'internat clinique qui est confondu avec les certificats d'études spéciales (CES). Pendant cet internat, les internes peuvent préparer des certificats de biologie humaine et leurs équivalents.Deux certificats plus un CES donnent droit avec la thèse de doctorat en médecine au titre de maître en biologie au titre de maître en biologie humaine.../ À la fin de l'internat, après obtention du CES et de la maîtrise en biologie humaine, l'interne peut devenir sur nomination locale et sur poste disponible, attaché d'enseignement et d'hôpital. Il peut poursuivre la préparation du doctorat en biologie humaine tout en participant à l'enseignement et à l'activité hospitalière.Il reste attaché au minimum deux ans, ce qui peut lui permettre d'achever sa thèse tout en terminant à un niveau élevé l'acquisition des connaissances liées à sa spécialité. Les internes de quatrième année peuvent passer un an dans un hôpital de deuxième catégorie sous la direction et la responsabilité du personnel de cet hôpital.../ Les fondamentalistes pénètrent dans la carrière par l'internat en biologique qui est confondu avec les CES et qui dure deux ans. L'interne peut préparer des certificats de biologie humaine. À la fin de l'internat, après obtention du CES et de la maîtrise en biologie humaine, l'interne peut devenir sur nomination locale et sur poste disponible attaché d'enseignement et d'hôpital et ceci pour une durée de quatre ans.../ Les internes en clinique peuvent passer une année de leur internat comme internes en biologie. L'internat aussi bien clinique que biologique peut compter dans le stage de préparation du DERBH s'il permet le travail de recherche nécessaire à l'obtention de ce diplôme.../ Des attachés d'enseignement mono appartenants plein temps (i.e. non patentés et effectuant un service de 40 heures par semaine) devraient pouvoir êtres affectés à l'UER par nomination locale après obtention de la maîtrise en biologie humaine, ils peuvent ne pas être docteurs en médecine. Ils devront poursuivre des travaux de recherche. 
La situation du chercheur à plein temps peut constituer une autre voie pour pénétrer dans la carrière hospitalo-universitaire, les chercheurs à temps plein sont recrutés par les instances nationales de la recherche, notamment l'INSERM et le CNRS. Ils peuvent après leur stage de recherche postuler à une fonction d'attaché de recherche ou d'attaché d'enseignement d'hôpital ou d'attaché d'enseignement.
Thèse en biologie humaine : ...les titulaires de la thèse peuvent postuler à l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de chargé d'enseignement assistant des hôpitaux ou de chargé de recherche. 
Chargés d'enseignement assistants des hôpitaux et chargés de recherches : l'inscription sur la liste d'aptitude permet de postuler un poste de chargé d'enseignement assistant des hôpitaux disponibles dans un CHU ou à un poste de chargé de recherche disponible dans une unité de recherche.../ Nomination aux maîtrises : La nomination au grade de maître de conférence-médecin-chirurgien-spécialiste biologiste des hôpitaux est faite par les ministres sur proposition de la commission mixte UER-CHR. Celle des maîtres de recherche est faite sur proposition des instances nationales de la recherche. Les postulants à une poste doivent présenter leur programme de recherche et les besoins en équipement et en crédits de fonctionnement.../ Tout maître peut postuler à un poste de professeur ou/et de directeur de service hospitalier ou de directeur de recherche : la nomination est également faite par les ministres sur proposition de la commission mixte UER-CHR et du comité consultatif des universités pour les postes hospitalo-universitaires et par les instances nationales de la recherche pour les postes de directeur de recherche. Les chaires sont remplacées par des départements d'enseignement : les membres du département à partir du grade d'attaché élisent leur président pour cinq ans, il est renouvelable. Il est souhaitable que la retraite soit avancée à 65 ans, cette mesure pouvant être progressive, elle pourrait être avancée d'une année chaque année jusqu'à 65 ans. La commission insiste vivement sur la nécessité de mettre fin à toute prolongation de dérogation.

22 janvier 1970 - MEN à Min. Santé et Affaire sociales

La loi du 12 novembre 1968 déroge au principe de la doubles fonction hospitalière et universitaire en ouvrant l’accès des unités d’enseignement et de recherche médicale  à des personnels relevant de disciplines scientifiques autres que médicales proprement dites..../ La mesure trouvait sa justification dans l’évolution de la médecine depuis une dizaine d’années qui conduit à introduire dans les études médicales des enseignements à caractère purement scientifique tels que certaines branches de la physique, de la chimie et des mathématiques... Cette mesure avait un caractère volontairement très limitatif et concernait uniquement la physique, la chimie et les mathématiques à l’exception de la biophysique et de la biochimie afin de ne pas porter atteinte au principe de la double fonction hospitalière et universitaire à plein temps des personnels purement médicaux recrutés au titre des disciplines médicales.


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