Petite note historique avec repérage dans les archives de l'INSERM
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Les débuts : le décret du 18 juillet 1964
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) a été créé (décret 64-627 du 18 juillet 1964) par transformation de l'Institut national d'hygiène (INH) dont la fondation remontait à 1941 (in Archives INSERM, 1er CA, cote 9239-04). Selon le statut de 1964 l'INSERM avait pour mission :
-de tenir le gouvernement informé de l'état sanitaire du pays
-d 'entreprendre toutes études sur la santé humaine
-d 'effectuer, de susciter, d'encourager les travaux de recherche médicale
-d 'apporter son concours aux enseignements préparatoires à la recherche médicale
-d 'assurer la publication de tous travaux et études se rapportant à ces activités
Placé sous la tutelle du ministre chargé de la Santé publique et de la population (Raymond Marcellin), LíINSERM est géré par un Conseil d'Administration et un Directeur général assisté d'un directeur administratif et financier, puis d'un secrétaire général. Le premier Directeur général de l 'institut, Eugène Aujaleu, venait de quitter la Direction générale de la santé.
Présidents du Conseil d'administration 1964 - 1966 - Jacques PARISOT |
Directeurs généraux de l'INSERM
Eugène AUJALEU 1964-1969 |
Pour mettre en ouvre sa politique scientifique, c'est à dire pour la création et l'évaluation des laboratoires, le recrutement et la gestion de carrière des chercheurs, la conjoncture scientifique, la direction de l'INSERM s'appuye sur un Conseil scientifique et sur 13 Commissions scientifiques spécialisées, dont la nomenclature souligne l'importance donnée par l'organisme aux nouvelles disciplines biologiques.(in Archives INSERM, cote 9440).
Liste des présidents du Conseil scientifique
1965 - 1967 - Jean-François CIER |
Les Commissions scientifiques spécialisées (CSS) de l'INSERM en 1964
1/ pathologie cellulaire et tissulaire, cancérologie, hématologie, radiopathologie |
Outre leur régime électoral, il est à noter que les événements de 1968 eurent pour principale conséquence de modifier la répartition des responsabilités entre le Conseil scientifique et les Commissions scientifiques spécialisées : ces dernières prenant désormais une importance première en matière de recrutement et de gestion de carrière (chercheurs et ITA).
De 1964 à 1969, l'INSERM installe de nouveaux laboratoires (plans in Archives INSERM, cote 9525). Les nouvelles unités de recherche étaient implantées le plus souvent dans les C.H.U. de l'Assistance publique de Paris et dans certains grands C.H.R. L'organisme revendiquait 88 unités de recherche en 1968 (rapports d'activité des unités, in Archives INSERM cotes 9203, 9419, 9811, 9815, 9841) souvent dirigées par des cliniciens de haute réputation, Jean Hamburger à Necker, Etienne-Emile Baulieu au Kremlin-Bicêtre, Georges Mathé et Maurice Tubiana à Villejuif, Jean Caroli et Raoul Kourilsky à St Antoine, André Kirn à Strasbourg, etc. La création de ces nouvelles unités s'inscrivant dans le cadre des budgets et des grands programmes lancés par la Délégation générale à la recherche scientifique et technique (DGRST) via des 'Actions concertées' biologie moléculaire ou cancer et leucémies. Un bel exemple de réussite de la recherche médicale de très haut niveau sera donné par la découverte du système d ' histocompatibilité HLA qui vaudra le prix Nobel au Pr. Jean Dausset en 1980.
Les années 1970 : une politique contractuelle
Au début des années 1970, tandis que le siège de l'INSERM s'installe à Paris (13ème) au 101 rue de Tolbiac, sous la direction de C. Burg et P. Laudat (in Archives INSERM CAC 2001165), le développement de l'Institut s'inscrit dans le cadre d'une politique de concertation voulue par les pouvoirs publics avec les autres établissements recherche.
En 1971, l'INSERM inaugure une politique d'orientation scientifique fondée sur une nouvelle forme de financement de la recherche : les Actions thématiques programmées (ATP) à caractère multidisciplinaire et d'une durée de trois ans (en 1971, 14 ATP ont été lancées)
1 - Pharmacologie clinique (Pierre MANGIN) 2 - Interactions cellulaires (Michel BOIRON) 3 - Biologie du comportement (Jean SCHERRER) 4 - Immunopathologie du système nerveux (François LHERMITTE) 5 - Epidémiologie et mécanismes de la prématurité, de la souffrance foetale et des états malformatifs (Pierre ROYER) 6 - Action physio-pathologique des acides gras à longue chaîne sur le myocarde et plus particulièrement sur le myocarde humain (André FRANÇOIS) 7 - Mécanismes du vieillissement (François BOURLIERE) 8 - Pathologie bronchopulmonaire et pollution (à l'exclusion du tabac et de la silicose) (Paul SADOUL) 9 - Effets des hormones sur le tractus digestif (Serge BONFILS) 10 - Immunopathologie des glomérulonéphrites (Jean HAMBURGER) 11 - Physiopathologie de l'articulation (Florian DELBARRE) 12 - Néo-antigènes des cancers expérimentaux et humains (Pierre BURTIN) 13 - Alcool : aspects pharmacologiques et incidences psychosociologiques (Bernard METZ) 14 - Incidences directes ou indirectes sur la santé de l'homme de l'eau considérée comme un milieu biologique(René TRUHAUT) |
Par ailleurs, le décret 74-390, du 9 mai 1974, modifie le statut de l 'INSERM qui est désormais chargé:
- de centraliser et de mettre à jour toutes informations sur les activités de recherches biomédicales tant françaises qu'étrangères.
- d ' encourager, d ' entreprendre et de développer, à son initiative ou à la demande des pouvoirs publics, tous travaux de recherche biomédicale.
- d ' apporter son concours aux enseignements préparatoires à cette recherche.
- d ' assurer dans le domaine de l'information, de la protection des découvertes et de leur exploitation, en liaison, le cas échéant, avec l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche, les relations entre ses laboratoires et les industries intéressées.
- d ' informer le gouvernement de l'état sanitaire de la population et d'entreprendre toutes études sur les problèmes intéressants la santé de l'homme, la médecine et la situation sanitaire, notamment dans les domaines de l ' hygiène physique et mentale, de l'épidémiologie et des nuisances.
- d ' assurer la publication de tous travaux se rapportant aux activités sus énoncées, soit directement, soit par souscription, soit par octroi de subventions.
Il est intéressant de noter l'apparition du terme de "recherche biomédicale"(et non plus médicale) et l 'importance des nouvelles missions de l ' INSERM en matière d'information scientifique et technique et de valorisation de la recherche.
Le 6ème plan ayant préconisé d'infléchir les orientations de l'INSERM vers les retombées socio-économiques de l'innovation médicale (in Archives INSERM cote 9440-26), une politique contractuelle est mise en place, destinée à favoriser le développement de certains secteurs de la recherche ou la coopération entre différentes équipes ou organismes (CNRS, Institut Pasteur, universités, hôpitaux, etc.).
- les contrats coopératifs sur programme : destinés à faciliter les travaux entre chercheurs appartenant à des laboratoires différents pour faciliter l 'approche multidisciplinaire de certaines recherches.
- les contrats de recherche internationaux : en vue de développer les relations scientifiques entre l 'INSERM et des laboratoires étrangers.
- les contrats d ' essais thérapeutiques et d ' évaluation des méthodes de diagnostic : destinés à mesurer l ' efficacité, les inconvénients, le coût, la valeur réelle de l'information des méthodes thérapeutiques, ou encore de comparer des méthodes thérapeutiques ou de diagnostic.
- les contrats individuels d'épidémiologie : afin de développer les recherches en santé publique et en économie de la santé.
En 1976, une coopération franco-américaine de lutte contre le cancer est instaurée par les gouvernements des deux pays (programme Nixon), l ' INSERM en est le coordonnateur pour la France. Dans le cadre des activités des communautés européennes, en 1978, un programme d'actions concertées est mis en place; l ' INSERM y contribue par des actions spéciales de recherche (ASR, in Archives INSERM, cote 9442-10) et des actions thématiques programmées, (ATP, in Archives INSERM, cotes 9230, 9442, 9435, 9505) qui seront remplacées par des programmes de recherches coordonnées, en 1980, (PRC, in Archives INSERM cotes 9311, 9441).
La régionalisation des activités de l'INSERM démarre en concertation avec le CNRS au cours des années 1970 avec l'installation de laboratoires d'immunologie fondamentale (F. Kourilsky) à Marseille Luminy,(in Archives INSERM, cote 9203-216).
Les années 1980: l'essor d'un Etablissement public à caractère scientifique et technique (EPST)
Après avoir préparé les Assises nationales de la recherche lancées sous les auspices du ministère de la recherche et de l'industrie ( in Archives INSERM CAC 2001165, art.23), en 1982 Philippe Lazar devient Directeur général de l'INSERM. Le décret du 10 novembre 1983 constitue l'INSERM en établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST ), placé sous la double tutelle du Ministère chargé de la Recherche et du Ministère chargé de la Santé. A côté de la mission fondamentale de développement et d'acquisition des connaissances dans le domaine de la santé et de la recherche biomédicale, le décret assigne à l ' organisme les missions complémentaires de valorisation de ses résultats, de développement de l'information et de la communication, de participation à la formation à et par la recherche et de développement de la coopération internationale, notamment de la coopération avec les pays en voie de développement. Dans cette optique, les réseaux Nord-Sud sont créés entre 1985 et 1986, (Fondation NORD-SUD, in Archives INSERM cote 9310-01 ).
L'INSERM est réorganisé, un Conseil de direction scientifique (CODIS) est mis en place et directement rattaché au Directeur général (in Archives INSERM CAC 2001165, art.22), tandis que le rôle du Conseil scientifique en tant qu'instance d'évaluation scientifique est clarifié ( in Archives INSERM cote 9440-04). Les CSS sont dorénavant organisées en deux sessions, l'une au printemps chargée d ' examiner l 'activité des Unités de recherche et de réévaluer leur directeur tous les quatre ans, dans la limite de trois mandats successifs (règle des douze ans) et celle d'automne chargée díévaluer l'activité des chercheurs (in Archives INSERM cotes 9232, 9420, 9514, 9612, 9720, 9721, 9822, 9914).
En matière de personnel, par arrêté du 20 juin 1983 un comité technique paritaire central (CTPC) est créé, doté de toutes les compétences pour les questions touchant aux personnels de l'INSERM. La période est marquée par la réforme du statut de ces derniers qui deviennent fonctionnaires (décret 84-1206 du 28 12 1984), tandis qu'en 1987 les postes d ' accueil pour les chercheurs étrangers sont mis en place (postes verts).
Pour la régionalisation de l'INSERM, un décret de 1983 institue des Administrations déléguées régionales (ADR) bientôt assistées de conseils scientifiques consultatifs régionaux (CSCRI) par arrêté du 26 septembre 1984 (in Archives INSERM cotes 9440-27, 9440-28).
En 1984, le Conseil scientifique en concertation avec les CSS définit les thèmes d' une action d'animation de la recherche, destinée à regrouper sur des thèmes d 'avenir, à l 'occasion de réunions scientifiques des chercheurs travaillant dans des domaines proches, utilisant des méthodologies communes ou ayant une même préoccupation ( comme par exemple : la génétique moléculaire et les maladies héréditaires). A côté de cette réflexion générale sur la politique scientifique de l ' organisme, le Conseil scientifique se préoccupe de deux grands champs de la recherche : l 'investigation clinique et les sciences humaines et sociales dans le domaine de la santé. Une intercommission consacrée aux sciences sociales est créée en 1983 ( in Archives INSERM cotes 0004, 0116). Des réseaux de recherche clinique ou en santé publique suivront en 1985-1987 (in Archives INSERM cotes 9527, 9618, 9719, 9731, 9802, 9806).
A l'instigation du ministère de la Santé, l'INSERM lance en 1986 un programme de recherche sur le sida donnant naissance à líAgence nationale de recherche sur le sida (ANRS) dirigée par le Pr. Jean-Paul Lévy
Les années 1990 : le retour à la clinique
Dans les années 1990, les efforts de l'INSERM portent sur une meilleure prise en charge de la recherche clinique avec l'intensification des réseaux de recherche clinique et la mise en place des contrats nationaux d 'études pilotes( CNEP, in Archives INSERM cote 9624). Sous l'égide du Ministère de la Santé, la recherche clinique hospitalière voit ses moyens décupler . Cela se traduit par la signature de sept conventions entre l ' INSERM et les hôpitaux, qui permettent la naissance des centres d'investigation clinique (CIC, in Archives INSERM cote 0127). En concertation avec la Délégation à la Recherche Clinique (DRC) mise en place en 1990 par l'AP-HP. Il est créé une commission spécialisée des postes d ' accueil pour internes et chefs de clinique ( in Archives INSERM cote 0130).
Les Commissions scientifiques spécialisées de l'INSERM en 1998
1 - Santé, société et environnement |
L'année 1992 voit la création des Instituts Fédératifs de Recherche (IFR) qui regroupent autour d'une stratégie commune et sur un même lieu géographique, voire en réseau, des équipes relevant des organismes de recherche, des universités, des hôpitaux. En 1993, l'INSERM met en place les expertises collectives : analyses critiques et synthèses des connaissances d'un groupe d'experts sur un sujet précis, pour répondre à une question des pouvoirs publics, de la société ou encore des industriels.
En 1997, Claude Griscelli, successeur de Philippe Lazar, met en place les équipes de recherche INSERM; structures autonomes, de petites tailles , elles fonctionnent comme une unité de recherche (créées toutefois pour 4 ans, éventuellement renouvelable une fois) et, comme elles, bénéficient du même soutien administratif et scientifique avec un projet qui doit s'inscrire dans une stratégie locale de développement de la recherche. Pour faciliter la mobilité des équipes, dynamiser la politique scientifique d'animation de la recherche, et ouvrir cette politique aux partenaires de l'INSERM, en renforçant ses liens avec les autres organismes de recherche, les universités et les hôpitaux plusieurs appels d'offre sont lancés.
- PRISME: Programme d'incitation et de soutien à la mobilité des équipes. - APEX: Programme d'aide aux projets exceptionnels. - PROGRES: Programme de recherche en santé. - IDS: Interactions entre les déterminants de la santé. |
La politique de développement d'une recherche clinique de très haut niveau qui implique une coopération très étroite avec la biologie et la génétique moléculaire se voit ainsi renforcée par les successeurs de Philippe Lazar, tous deux cliniciens, les professeurs Claude Griscelli ( nommé ci-devant) et Christian Bréchot, deux cliniciens originaires du CHU Necker.
L'accent est ainsi mis sur le rapprochement entre la recherche fondamentale et la recherche clinique. Les CIC, centres d'investigation cliniques, sont au nombre de dix en 1999, et en 2000 un réseau national pour permettre la réalisation d'essais cliniques multicentriques à forte composante cognitive et en santé publique est constitué. Par ailleurs, les comités de coordination pour la recherche médicale et en santé (CCR) sont eux aussi créés ( 14 en 2000).
L'INSERM en chiffres...
1964 |
Effectifs 452 chercheurs, 613 ITA (total : 1 065) |
Nombre de labos 27 unités de rec. et 28 équipes de recherche |
Budget 54 MF |
(le budget in Archives INSERM cotes 9215, 9408, 9503, 9516, 9529, 9615, 9710)