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1944 - Médecine, Santé publique, Population

R. Debré. 'Organisation de la profession médicale et réforme de l’enseignement de la médecine' (texte préparé par le pr. R. Debré au Comité Médical de la Résistance, transmis au Comité Français de Libération Nationale à Alger)

(Origine du document : BIUM)

EXTRAITS



Chapitre premier : principes généraux

L’organisation de la médecine et des études médicales fait, depuis ces dernières années l’objet de nombreuses plaintes. On ne saurait être satisfait de l’état de choses actuel et tout le monde est d’accord sur la nécessité absolue de réformes. Mais si chacun est désireux d’un effort de rénovation, par contre on doit reconnaître que rien de rien de très net ne résulte des interminables discussions qui se sont ouvertes.
Or, la rénovation de la profession médicale et la refonte des études de médecine devront être l’objet des soins immédiats du futur gouvernement. En effet, le rôle du médecin devra, dans la société future, se développer : le médecin est un des agents principaux que le gouvernement devra employer pour résoudre le problème vital de la population française, pour lutter contre les maladies et les morts évitables et contre les fléaux sociaux. En même temps que l’hygiène publique, l’organisation de soins convenables pour tous les malades, quels qu’ils soient, devra être mieux assurée par une médecine mieux organisée.Enfin, le développement de alla recherche et du travail scientifique devra être placé à l’un des premiers rangs parmi les préoccupations gouvernementales, si l’on veut que la France reprenne son rang de grande puissance et de centre de rayonnement intellectuel. Aucune vraie réorganisation de la profession médicale n’est possible dans le cadre du système actuel, malgré toutes les bonnes volontés qui s’y emploient. En effet, on ne peut concevoir qu’une réforme simultanée et cohérente de la profession médicale et de l’organisation sanitaire de la France.Une fois l’accord établi sur les principes qui doivent nous orienter dans l’organisation de la profession l’équipement sanitaire du pays, le dispositif des études médicales devient plus simple à établir, et l’application des idées intéressantes émises et développées ces derniers temps dans les différents milieux médicaux, presque aisée à réaliser.Tout actuellement est vicié à la base par ces faits :

1, Que beaucoup de médecins ne sont pas instruits comme ils devraient l’être.
2, Que les médecins souffrent d’une mauvaise organisation de leur travail, tiraillés qu’ils sont entre les tendances étatiques et libérales de leur profession qui s’enchevêtrent sans trouver entre elles un juste équilibre.
3, Que les praticiens abandonnés à eux mêmes ne peuvent trouver, au cours de leur carrière, d’occasions convenables de s’instruire et de « se tenir au courant » et qu’il leur est souvent impossible de faire bénéficier leurs malades des progrès incessants de la science.
4, Qu’un certain nombre d’entre eux ont tendance à remplacer les règles morales de leur profession par la commercialisation de la médecine, ce qu’expliquent parfois, mais n’excusent pas, les difficultés de leur vie matérielle auxquelles il faudra remédier.
5, Quel les fonctionnaires de l’hygiène, en raison de la mauvaise organisation du pays, n’ont pas la place qu’ils méritent et ne jouent pas le rôle qu’ils devraient jouer.
6, Que le corps enseignant, partagé entre des tâches diverses, ne s’applique pas essentiellement à son métier.
7, Que le travail scientifique est loin d’être poursuive en France dans le domaine de la médecine comme il devrait l’être. La médecine française n’atteint pas, de beaucoup, sur le plan international, le niveau qui lui était jadis reconnu.

Il apparaît que la prochaine organisation de l’hygiène et de la médecine en France dit être guidée par les principes généraux suivants qui inspirent toute la politique de rénovation nationale. Il faudra savoir adapter les dispositions les plus modernes, nous dirions volontiers les plus audacieusement modernes, à de vieilles m‰ìurs et à des traditions qui contiennent d’excellents éléments, tout à fait respectables. Il nous semble qu’il est parfaitement possible de faire du neuf sans abîmer ce qui est digne d’être maintenu.Si l’on ne se laisse pas aveuglément diriger par des principes absolus, mais si l’on tien un comte objectif des faits, on peut parfaitement conserver et innover à la fois. Pour ce qui concerne la profession médicale par exemple, on peut ensemble les garder ou mieux, dirons nous, lui restaurer son noble caractère de profession libérale tout en créant sous la dépendance de l’Etat et des collectivités, une solide armature sanitaire.../ Un autre principe qui doit nous guider et qui conduit à la même conclusion est celui ci : il faut réaliser pour ce qui concerne la protection contre la maladie et les soins aux malades une véritable égalité entre les Français. Dans ce domaine, plus qu’en tout autre, l’égalité est sacrée. Dans ce domaine, plus qu’en tout autre, le nivellement doit être réalisé par le haut. Pour y parvenir, il faut atteindre deux objectifs : que chaque groupement familial ait son médecin, médecin de famille, bien instruit, continuant à s’instruire, convenablement honoré et point surmené ; en second lieu, que l’organisation sanitaire comporte un effort général de la collectivité pour assurer à chaque Français le bénéfice des progrès de la médecine par l’organisation de centres de médecine préventive et curative de centres de diagnostic et de soins.

1, Pour parvenir à ce double résultat, il faudra donc que chaque Français, que chaque famille française ait un médecin indépendant, exerçant librement.
2, Un effort vigoureux doit être entrepris pour réserver la médecine de soins au praticien. Il faudra lui rendre tout ce qui a été prélevé dans son domaine par les grandes sociétés industrielles, les compagnies, les banques, les diverses collectivités, l’Etat, afin que dans tous les milieux sociaux chaque famille choisisse son médecin. Le médecin de famille pour tous, dirons-nous volontiers.
3, Inversement, il faut réaliser l’accès à l’hôpital pour tous, l’hôpital devenant un véritable Centre de diagnostic et de thérapeutique pour toute la population.
4, Des centres de diagnostic et de traitements spéciaux (chirurgicaux, orthopédiques, ophtalmologiques, etc.) doivent être équipés dans les grandes villes, absorber les hôpitaux publics et les cliniques privées ou les placer sous une direction unique, la gestion matérielle étant assurée par le Ministère de la population et la direction technique par les Facultés de médecine.
5, Le corps enseignant doit être voué entièrement à sa tâche et mener une vie essentiellement hospitalière et universitaire.
6, Les Facultés de médecine doivent assurer la direction technique de tous les services hospitaliers de villes universitaires. Elles doivent être considérablement développées. Leur tâche doit être accrue par une participation active à la vie sociale, à l’élaboration et à l’exécution des mesures d’hygiène dans chaque région par le contrôle des organisations hospitalières et des centres de diagnostic et de traitements régionaux, par le contact avec les praticiens, pour lesquels aussi des cours de mise au point seront organisés.
7, D’autre part, la profession médicale doit être orientée vers la bonne mise en application de tout le programme sanitaire, dont la réalisation est urgente. Peut être n’est il pas inutile de rappeler à ce propos que la profession médicale doit être aménagée pour la prévention des maladies et le soin des malades et non pour l’intérêt des médecins. C’es en cela que consiste le caractère éminent et vraiment sacerdotal de notre profession.

Chapitre II, Médecine libérale et médecine collective. Le médecin de famille pour tous.

Actuellement la médecine française est comme tiraillée dans trois direction différentes qui représentent trois tendances professionnelles : libérale, étatique et corporative. Sur cette dernière, nous n’insisterons pas. Il ne saurait être sérieusement question de confier la santé de tous les Français à l’ensemble du corps médical agissant comme corporation indépendante, qualifiée pour gérer les hôpitaux, les établissements de soins, organiser les mesures hygiéniques, (faut il l’ajouter) défendre les fiefs médicaux. En vérité les organismes corporatifs auront un rôle suffisant s’ils surveillent la morale professionnelle, conseillent les pouvoirs publics’, défendent les intérêts des médecins et enfin établissent les contrats collectifs avec les pouvoirs publics et les groupements d’assurés.../ Dans la société française contemporaine, la médecine est considérée comme une profession libérale, ce qui signifie ou devrait signifier, car il y a une grande marge entre la théorie et la réalité, que les études sont largement ouvertes à tous, que le médecin est libre de s’établir où il lui convient sur tout le territoire du pays, que l’indépendance de sa vie professionnelle est parfaitement respectée, que le malade choisit librement son médecine, que celui ci se fait honorer à son gré, que sa conscience seule le guide dans l’obéissance aux devoirs moraux de sa profession
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Les praticiens se plaignent à juste titre de la tendance de l’Etat et des collectivités à s’ingérer dans la médecine de soins et à diminuer d’autant leur domaine.../ On nous dit que ce mouvement est irrésistible, que nous devons accepter cette tendance qui pousse vers la médecins organisée, la médecine de l’Etat, la médecine collective. Que la médecine individuelle est une sorte de médecine de luxe, que la médecine collective deviendra nécessairement la médecine de demain.On a écrit que l’instauration d’un régime socialiste impliquant la socialisation de moyens de production et d’échange et la suppression du patronat et du salariat ferait disparaître les professions libérales et provoquerait la création de vastes services d’hygiène d’assistance médicale. Rien ne me paraît moins démontré. Quelle que soit l’organisation économique de la société, et le progrès à cet égard est indispensable et urgent -, il apparaît qu’elle ne doit pas troubler le colloque singulier entre le médecin et le malade.../
Il faut (donc) éviter que les collectivités publiques et privées n’attentent à la liberté de la médecine de soins.../ (Cependant), les collectivités publiques n’en ont pas moins un rôle limité, mais fort important. (Elles doivent assurer) une assistance financière complète ou partielle aux malades qui en ont besoin. Tel est le rôle exclusif des Assurances sociales qui devront englober l’assistance médicale gratuite, les accidents du travail, les soins des mutilés, des invalides de guerre et de l’industrie’./ Qu’un contrôle soit nécessaire pour éviter les abus, rien n’est moins discutable, mais toute autre ingérence dans la médecine de soins que voudrait tenter l’Etat ou les collectivités doit être repoussée. Certes la médecine individuelle et familiale est plus coûteuse à l’Etat que la médecine collective, faite en série et à forfait, mais en cette matière l’économie n’est pas souhaitable. De cette manière l’Etat pourra obtenir que le médecin reçoive un minimum convenable, disons même confortable, de revenus professionnels.../

Chapitre III, Les Centres de diagnostic et de soins. Traitements spéciaux, chirurgie, accouchements.
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Chapitre IV, Médecine préventive et équipement sanitaire
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Chapitre V, La vie des facultés de médecine et leur avenir

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Aucune réforme des études médicales, aucune amélioration de l’état actuel n’est possible si l’on ne part du principe fondamental suivant : le corps enseignant doit être voué à sa tache le professeur et ses aides doivent passer l’essentiel de leur temps l’hôpital et au laboratoire.../ Nos maîtres s’intéressent de toutes leurs forces à l’instruction et à la vie de leurs collaborateurs directs, mais l’étudiant n’est ni orienté ni guidé, surtout dans les grandes facultés. Un maître passant sa journée à l’hôpital pourra donner (à l’étudiant) plus de temps et plus d’attention.../ Ce corps enseignant voué à sa tâche, doit il être comme l’on dit ’Äòfull time’ ? Pas d’une façon absolue ni générale. Ce qu’il faut c’est un changement de centre de gravité, mais la plus grande partie du temps consacré à l’hôpital n’exclut pas la possibilité de consultations en ville et même au loin, si le professeur prend l’engagement d’honneur de consacrer à son enseignement et à ses études la plus belle partie de ses heures et de ses efforts’./ Une pareille organisation suppose trois conditions fondamentales : que l’hôpital soit ouvert à tous les malades, que les membres du corps enseignant des Facultés de médecine changent au cours de leur vie de résidence et mènent la carrière universitaire de nos professeurs de lettres ou de sciences, comme de bien des professeurs des facultés allemandes ou des écoles américaines, que l’élite de chaque génération soit vouée très jeune à la carrière universitaire.../ Pour mettre en place ce dispositif, il faudra que dans les villes universitaires les Facultés aient à diriger techniquement tous les hôpitaux de la vielle sans exception. Plus de ces distinctions désuètes entre les services de Faculté et les services de médecins des hôpitaux ! Plus de distinctions entre les médecins des hôpitaux et les professeurs !’ .../ La Faculté de médecine installée dans tous les services hospitaliers des grandes villes deviendra donc fort naturellement le centre principal de diagnostic et soins particuliers pour toute la région. Il lui sera facile d’associer ses techniciens (anatomo pathologistes, biologistes, radiologues, physiciens, etc.) au travail des cliniciens et des thérapeutes.../

Chapitre VI L’étudiant en médecine et les études médicales

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On a beaucoup discuté sur l’utilité de telle ou telle orientation préalable avant les études médicales. Haute culture par les humanités d’une part, instruction scientifique sérieuse d’autre part sont également nécessaires. (Soit) un baccalauréat sérieux et un PCB sérieux. La valeur de la culture scientifique de base au PCB doit être maintenue en modifiant complètement son programme. L’objection souvent faite, à savoir que les médecins n’ont pas besoin de telle ou telle connaissance scientifique n’est pas juste. Le médecin a besoin d’une bonne culture scientifique. Cette acquisition ne fera pas perdre à la médecine française ses qualités de finesse clinique. L’excellente tradition clinique ne s’affaiblira pas en France, mais notre culture scientifique de fond doit être rendue plus solide. Entrée libre à la Faculté ne veut pas dire entré facile. Il faut mettre à l’épreuve la vocation des futures médecins. La Faculté de médecine est un centre de haute culture et, comme tel, ouvert largement. Mais c’est avant tout une école d’apprentissage professionnel pour le métier le plus difficile.../ Il faut donc choisir entre les jeunes hommes et cette manière limiter le nombre des médecins. La limitation du nombre de médecins doit, en effet, être en quelque sorte qualitative et non quantitative en éliminant impitoyablement les paresseux et les médiocres.../ Il faudra donc opérer la sélection assez tôt. Légère en fin de PCB, c’est en fin de première année que se fera l’élimination la plus importante../
Le stage hospitalier sera obligatoire dès la première année. L’enseignement clinique, base fondamentale, élément essentiel de l’enseignement médical, peut, en France, avec des réformes partielles, devenir supérieur à celui de tous les pays.../ Dorénavant de nombreux services seront ouverts aux étudiants de première année, puisque suivant note programme, tous les médecins des hôpitaux seront en même temps chargés d’enseignement comme maîtres de conférences. On pourra donc former des groupes de stagiaires peu nombreux.../
La fusion entre le corps hospitalier et le personnel universitaire rendra aisée cette sorte de communauté d’enseignement qui s’oppose heureusement à la dualité absurde de l’heure présente où l’étudiant zélé abandonne l’enseignement de la Faculté et n’est guidé que par de jeunes conférenciers dans le travail important que constitue la séméiologie théorique et l’étude de la nosologie élémentaire.../
L’essentiel de la réforme (proposée) est que la Faculté reprenne sa vraie place dans l’instruction théorique de tous les étudiants, les meilleurs comme les autres, que la Faculté donne et impose à tous l’enseignement de la séméiologie clinique et de la nosologie élémentaire dès la première année, donc prépare tous les étudiants à l’externat et à partir de la troisième année prépare en quelque sorte tous les étudiants à l’internat. Se trouvent donc réalisés, non l’externat et l’internat obligatoires, ce qui est leur négation, mais une préparation obligatoire commune, ceux qui n’auraient pu réussir aux concours jouissant à l’hôpital de stages bien organisés.../

L’ensemble de (ces) réformes proposent une véritable révolution. Celle-ci n’est envisageable que si des mesures transitoires facilitent le passage entre l’ancien et le nouveau régime.../ Mais, à la vérité, pour accomplir cette révolution, il faudrait qu’un ministre fut doté de pouvoirs extraordinaires, quasi dictatoriaux, lui permettant de transformer des administrations qui dépendent actuellement de divers départements et services, ce qui n’est possible que si l’on réunit sous l’autorité très puissante et très large d’un grand ministère de la Population tout l’armement sanitaire, tout l’équipement hygiénique et toute la politique de santé du pays.

Loi sur les assurances sociales du 5 avril 1928 

Travaux parlementaires

Guide pour les recherches sur les travaux parlementaires concernant les assurances sociales de 1919 à 1928

Philippe OLIVERA 
1993 

Ce document a pour finalité de servir à ceux qui mènent une recherche sur les Assurances sociales. Il ne s'agit donc en rien d'un résumé des débats, tout au plus d'un guide permettant de se repérer dans les pages du Journal Officiel. Un seul thème a été systématiquement relevé : celui des médecins, de leur rôle et de leur contribution au débat des AS. 
Pour la présentation, l'ordre strictement chronologique a été retenu. Outre qu'il permet de suivre pas à pas l'élaboration du projet de loi, il correspond aussi au classement du Journal Officiel auquel on ne pourra manquer de se reporter pour appronfondir tel ou tel point. 
Seule la partie "débats" du J.O. a été dépouillée. Pour les autres rubriques (lois et decrets, annexes), on s'est contenté de relever le titre du document, le nom de l'auteur, la date, la page du J.O. à laquelle on le trouve mentionné dans la partie "débats" ainsi que le numéro du document parlementaire permettant de le retrouver dans la partie "annexes". Ex :

1927 

Sénat 
- 21/05 : dépôt d'un rapport supplémentaire [Chauveau quarto], 492 (DP 273).

Il s'agit du quatrième rapport sur le projet de loi des AS déposé par le Dr Chauveau devant le bureau du Sénat le 21 mai 1927 (J.O., "Sénat. Débats", page 492), et qui porte le numéro 273 dans les documents parlementaires du Sénat pour cette année là.

On trouvera à la fin du document un index des intervenants. Outre les principaux acteurs (ministres et rapporteurs), les médecins parlementaires sont placés à part et font l'objet d'une courte notice biographique. Ils sont repérés dans le corps du texte par les caractères gras.


1919

Chambre :

- dépôt d'une proposition de loi ayant pour objet l'établissement de l'assurance maladie et invalidité [Lairolle], 357 (DP 5623)

- dépôt d'une proposition de résolution tendant à assurer aux ouvriers et employés français le bénéfice des lois d'assurance sociales en vigueur en Alsace-Lorraine [Merlin ], 4917 (DP 7094).


1920

Chambre :

- dépôt d'une proposition de loi ayant pour objet la réorganisation des hôpitaux et l'établissement de l'assurance maladie et invalidité prématurée [M. Grinda], 111 (DP 270)

- dépôt d'une proposition de loi sur l'assurance obligatoire maladie et invalidité [Anselme Patureau-Mirand], 3240 (DP 1616)


1921

Sénat :

- dépôt d'un projet de loi portant ratification du décret du 19 février 1921, relatif à la réorganisation des caisses prévues par le code d'assurances sociales du 19 juillet 1911, 1625 (DP 608)

Chambre :

- dépôt d'un projet de loi sur les assurances sociales [ministre du travail, Daniel-Vincent], 1392 (DP 2369). 
[il s'agit du projet de loi qui sera finalement voté en 1928 après 7 ans de discussions et de modifications] 
 

1922

Chambre :

- dépôt d'une proposition de loi relative à l'organisation professionnelle et régionale des assurances sociales [Gailhard-Bancel], 60 (DP 3765). 
  
 

1923

Chambre :

- 31/01 : dépôt d'un rapport sur le projet de loi sur les AS [rapport Grinda, au nom de la commission d'assurance et de prévoyance sociale], 469 (DP 5505).

- 26/06 : avis commission de la législation civile et criminelle [Dubois de la Sablonière], 2751 (DP 6219)

- 04/07 : avis commission des Finances [Isaac], 3105 (DP 6340)

- 10/07 : DISCUSSION DU PROJET DE LOI DES ASSURANCES SOCIALES, 3329. 
Discours du rapporteur Grinda : 
Début classique : la France a gagné la guerre extérieure, reste à gagner la guerre intérieure contre les fléaux sociaux. "Pour sauver notre race, nous devons entreprendre une croisade énergique et la poursuivre avec méthode, sans hésitation ni faiblesse". 
Présente ensuite la loi comme autre chose qu'un simple ensemble de prescription économiques : "elle est avant tout un plan d'organisation, une méthode dans lesquels peuvent se discipliner toutes nos interventions en faveur de la santé publique et de la paix sociale". Le rapporteur en appelle à l'opinion publique qui attend cette loi. 
Détaille ensuite le travail de la commission, attentive aux "échos du dehors", et cherchant à obtenir l' "adhésion morale" des intéressés indispensable aux lois sociales. Cette adhésion rend nécessaire le respect des "traditions, des usages, des libres initiatives". Au cours e ces deux années de travail, la commission a donc consulté d'une part la coopération des organismes existants, et a mené d'autre part une vaste enquête auprès de tous les producteurs. 
Il passe alors à la justification de la loi : 
- Pour Grinda, la loi est une loi d'hygiène et de prévoyance : l'assurance doit remplacer l'assistance. Il insiste sur la contradiction : Il y a trop de morts de maladie "au pays de Pasteur", où "la science médicale a toujours brillé d'un incomparable éclat". Grinda compare la mortalité française à la situation dans les pays qui connaissent l'assurance (et bien sûr dans les "départements recouvrés"). 
- En second lieu c'est une loi de paix sociale. Il s'agit détendre à tous les "privilèges" dont bénéficient déjà de nombreuses catégories de travailleurs. 
- C'est aussi une nécessité budgétaire : Grinda s'étend sur la "grande misère des institutions d'assistance". 
- "enfin, la réforme contribuera puissamment à la réorganisation économique et sociale de la France". Les "milliards sociaux" des assurances seront gérés sous le contrôle de l'État et rendus à la production. 
Commence alors l'exposé de la loi proprement dite. Le rapporteur insiste sur la nécessité de se mettre d'accord sur quelques principes de base : "l'obligation sanctionnée par le pré-compte; l'unité dans l'établissement des assurances ; la méthode et la forme mutualiste appliquées dans leur fonctionnement ; l'égalité dans la participation ouvrière et patronale ; la limitation de l'intervention de l'État". 
- Pour l'obligation, Grinda évoque le congrès d'hygiène sociale de Mulhouse de mai 1920 où a été voté le principe de l'obligation proposé par Jules Siegfried et lui-même. La Mutualité s'y est ensuite ralliée à son congrès de Lyon. 
- l'idée d'unité est plus discutée (toutes les assurances dans une même loi). "Tous les groupements ont été unanimes à reconnaître que le risque qu'il fallait assurer tout d'abord était la maladie". 
- méthode de fonctionnement : "Gérée par l'État, elle serait un automatisme purement mécanique, alors qu'elle ne peut se développer qu'en provoquant la spontanéité, en suscitant les énergies, en restant animée d'une vitalité en quelque sorte physiologique. La méthode administrative, avec sa bureaucratie paperassière, en bannirait tout espèce d'intérêt et d'émulation : elle y introduirait un germe de mort". 
Grinda entre ensuite dans le détail du projet : 
- Qui ? Tous doivent pouvoir entrer dans le cadre des assurances, au besoin, pour les non salariés, par l'intermédiaire de l'assurance facultative (passe en revue les catégories particulières comme les ouvriers, les agriculteurs, les indépendants, les femmes, les anciens combattants). 
- Quels sacrifices demander à l'ouvrier, à l'employeur, à l'État ? Justifie le refus de la cotisation uniforme (elle est modulée en fonction du revenu). "Nous avons justifié le principe de la participation financière de l'État..." [loi d'utilité publique, de défense de la "race", économie sur l'assistance]. "Toutefois votre commission s'est préoccupée de la réduire au strict minimum, et elle a apporté au projet du gouvernement une économie importante" : aucun concours financier direct à l'assurance-maladie ; l'État assure les dépenses entraînées par les charges de famille (= politique nationale) ; Il contribue aux charges de l'assurance invalidité-vieillesse (pour les salaires les plus bas, la cotisation de 10% est insuffisante) ; appel au trésor pour assurer le minimum garanti pendant la période transitoire. 
- fonctionnement administratif de l'assurance : deux principes, autonomie et décentralisation. Aucun étatisme. 
- "L'organisation du service médical et pharmaceutique constitue un des problèmes les plus importants et aussi les plus délicats des AS..." (p. 3338), "... Nous n'avons cependant pas cru devoir assujettir tous les groupements, ainsi qu'on l'a fait en Angleterre et en Allemagne, à une réglementation rigide, fixant les moindre détails du fonctionnement des services, sans tenir compte des usages professionnels, des traditions, des mille contingences locales". Grinda évoque les différences de conditions d'exercice de la médecine (ville/campagne par exemple), et les différences de développement de la médecine sociale selon les régions. "Fidèle au principe dont s'inspire le projet de loi", chaque caisse est libre d'organiser comme elle veut le service médical. "Dans notre pays de clair bon sens, où l'initiative privée a toujours donné de remarquables résultats, la contrainte légale doit être réduite à sa plus simple expression". La loi ne contient que des directives générales, des règles indispensables : "avant tout doit être proclamé et organisé le libre choix du médecin" (refus du médecin imposé par le patron ou par la caisse). "La liberté de choix c'est la "liberté de confiance" réclamée par les malades et par les médecins pour leur sauvegarde réciproque". Des contrats collectifs seront passés entre les caisses et les groupements. Grinda défend ici la "médecine collective" [syndicats] contre les scandales qui ont mis en cause quelques individus. Il compte sur l'intérêt des assurés représentés dans les caisses pour éviter les abus. Côté assurés, les abus seront limités par l'adoption du ticket modérateur ("système lyonnais"), et la seule règle sera l'impossibilité de dépasser pour le prix du ticket le 1/3 de l'allocation journalière de maladie. 
Grinda revient ensuite sur les éléments généraux : 
Il constate que le principe des AS est partout accepté, mais que son application est discutée, qu'on cherche à l'ajourner. Il écarte l'argument des patrons qui mettent en avant la crise (la cotisation n'est pas un impôt). Il insiste sur le fait que le projet n'implique pas de dépenses nouvelles, mais simplement un déplacement des dépenses (dépense des organisations patronales, des oeuvres privées) : "c'est à toutes ces dépenses, superposées, sans programme défini, que les charges des AS vont se substituer avec régularité et méthode... leur rendement sera supérieur parce que leur utilisation est basée sur une organisation scientifique". Il revient ensuite sur la question de l'unité d'assurance : seule est écartée l'assurance-chômage. "Il nous a paru peu prudent de légiférer sur la matière avant que les expériences partielles tentées en France et à l'étranger aient révélé une méthode sûre, une organisation pratique". 
Envoi final : "ainsi que l'a dit mon excellent ami M. Herriot, la prévoyance obligatoire formera en quelque sorte le pendant de l'enseignement obligatoire". C'est une loi purement sociale, non politique, qui relève de la nécessité de refaire "l'union sacrée" pour défendre la race française. 
LA SALLE DEMANDE LE RENVOI DE LA DISCUSSION QUI EST ACCORDÉ.

- avis commission du travail [Jeantet] (DP 6487)

- 21/12 : dépôt d'un rapport supplémentaire [rapport Grinda bis], 4356 (DP 6862). 
 

1924

Chambre :

- 30/01 : avis commission de l'agriculture [Ambroise Rendu], 421 (DP 7063).

- 06/03 : dépôt d'un 2e rapport supplémentaire [rapport Grinda ter], 1134 (DP 7238).

- 26/03 : dépôt d'une proposition de loi tendant à créer les ressources spéciales nécessaires à l'État pour contribuer aux charges qu'il doit assumer à l'occasion du fonctionnement des AS [François de Ramel], 1617 (DP 7403)

- 02/04 : dépôt d'un 3e rapport supplémentaire [rapport Grinda quarto], 1747 (DP 7463).

- 07-08/04 : REPRISE DE LA DISCUSSION GENERALE DU PROJET DE LOI SUR LES ASSURANCES SOCIALES (pages 1889 et suivantes).

M. Paul Jourdain, président de la commission d'assurance et de prévoyance sociale : justifie l'urgence de voter le projet avant la séparation de la chambre. Il aurait préféré un large débat mais l'examen du projet a pris du retard et il vaut mieux passer à la réalisation : "le moment n'est pas aux examens de théories, ni même aux examens de détail". 
M. Grinda, rapporteur : justifie la longueur des discussions par la nécessité de recueillir une large adhésion. La loi n'est pas une loi nouvelle, c'est une "loi de synthèse et de coordination". Repousse ceux qui lui objectent l'opposition de la Mutualité et du corps médical : la Mutualité a été suivie dans toutes ses propositions, et "le corps médical a toujours été favorable à tous les progrès d'ordre scientifique, comme d'ordre social ou politique ; il ne s'oppose nullement au vote d'une grande loi d'intérêt général" 
M. Guérin : "les médecins ne sont pas tous enthousiastes". 
Grinda : en réponse, il lit un extrait du dernier rapport présenté au nom de l'USMF qui se range à l'évolution générale et à l'avis des masses. Il lit aussi le voeu de l'assemblée générale des médecins de la Seine : (il cite) "le corps médical organisé est disposé à apporter son concours entier et loyal à toute loi d'assurances sociales aux conditions suivantes...". Selon Grinda, les médecins sont loin d'être unanimes dans leurs revendications. Il s'agit de mettre en place une médecine nouvelle, la médecine collective, dont l'expérience est imparfaite : la loi, très souple, saura s'adapter à l'expérience. 
Le rapporteur répond ensuite aux arguments budgétaires. Il justifie notamment l'article additionnel ajouté à la demande du Président du conseil [R. Poincaré] selon lequel la loi ne sera appliquée qu'après création des recettes budgétaires correspondantes. 
M. Jeantet, rapporteur de la commission du travail : attire l'attention, 1/ sur l'article 5 et les règlements d'administration publique (demande au gouvernement de veiller à ce que la loi ne connaisse pas de difficulté d'application). 2/ demande l'extension de la "professionnalisation" [organisation des AS par profession] prévue pour les agriculteurs à tous les autres. Il parle de "professionnalisation mutuelle des assurances" qui lèverait pas mal d'obstacles du côté du patronat. 
M. Ambroise Rendu, rapporteur de la commission de l'agriculture : insiste sur la nécessité de préserver le mouvement des paysans vers l'accession à la propriété et dépose un amendement pour élargir la prise en compte de l'épargne consacrée à l'acquisition du bien familial (que pourraient menacer les cotisations aux AS). 
M. Anselme Patureau-Mirand : commence par un éloge de la liberté. Voudrait qu'on s'inspire plus des États-Unis que de l'Allemagne. Reconnaît cependant que les jeunes se détournent du souci de prévoyance (ils ont pris de mauvaises habitudes pendant la guerre) et se rallie à l'obligation. Il se fait se porte-parole de la Mutualité et se félicite des corrections apportées par la commission au projet gouvernemental dans le sens préconisé par les mutualistes. Il émet des réserves sur le titre IV (exception des agriculteurs, c'est l'occasion d'un débat agité) ; préconise la suppression des caisses patronales et préfère une seule caisse mutualiste par département ; trouve que la question du service médical est traitée trop légèrement : il se demande ce qui obligera les médecins à passer et à respecter un contrat collectif ("la barque mutualiste a trop souvent échoué sur les écueils semés devant elle par le service médical") ; se prononce pour l'unité des caisses (sinon, selon le salaire des assurés, certaines seront chroniquement excédentaires, et d'autres chroniquement déficitaires) ; considère que les rentiers, ni salariés ni employeurs, devraient être mis à contribution par le moyen d'une "taxe de solidarité nationale". Termine en disant "au travail" : "les résistance que nous trouverons sur notre route viendront soit du corps médical... soit du monde agricole". 
M. Jean Mouret, au nom du groupe socialiste : revient sur la nécessité d'une discussion approfondie. Si ce n'est pas la chambre, c'est le Sénat qui le fera. Il dénonce le travail de sape des syndicats patronaux de la métallurgie et du textile. 
M. Jean Lebas, au nom du groupe socialiste : reprend les mêmes arguments. Il a un vif échange avec Poincaré au sujet de l'article additionnel dont il réclame la suppression. Poincaré et Grinda répondent en insistant sur le caractère de cadre technique d'une loi qui de toute façon, n'entrera en application que dans plusieurs années. Il justifie ensuite l'obligation et considère que les ouvriers ont tout à gagner à verser 5% de leur salaire [semble ici viser le PC]. 
M. Georges Lévy, au nom du parti communiste : veut élargir les conditions d'application (chômage, baisse de l'âge des retraites, hausse du temps d'arrêt des femmes enceintes) ; refuse la solution mutualiste (les mutuelles aux mains des patrons) ; refuse la capitalisation (qui profite au capitalisme). Il expose ensuite la conception communiste des AS = un droit de réparation du aux ouvriers par la société en contrepartie de ce qu'ils lui apportent (et donc pas de cotisation ouvrière). "Quant à l'organisation médicale elle ne peut être que collective. Il est impossible qu'elle soit une oeuvre individuelle. Il faut, pour traiter un malade de façon scientifique le concours de spécialistes, de radiologistes, de bactériologistes, de chimistes, etc... Les malades doivent être traités à l'hôpital. Fondez des hôpitaux, multipliez les cliniques !". Il est impossible de faire de la médecine individuelle qui ne profite qu'aux riches, qui peuvent jouir de tous les progrès réalisés. Les pauvres, eux, en sont réduits à une médecine pratiquée par les médecins de quartier. 
M. Marcel Habert : Ce sont les meilleurs... 
Lévy : mais ils n'ont pas les moyens de faire toutes les investigations nécessaires. Termine en évoquant l'exemple russe. 
M. Daniel-Vincent, ministre du travail : revient sur les aspects globaux du projet dont il est à l'origine. Écarte les objections de procédure et à propos du retard du projet. Lit un message de la Fédération Nationale de la Mutualité française qui se déclare favorable au vote avant la fin de la législature. Se défend d'un "projet étatiste" et revient sur les aspects d'autonomie et de décentralisation. 
M. Isaac : renonce à sa critique de fonds au nom de l'urgence. S'inquiète de la période intérimaire et demande un soutien accru de l'État à la Mutualité. 
SUSPENSION.

REPRISE DE LA DISCUSSION LE LENDEMAIN 08/04. 
M. Guérin : insiste sur la question de la "responsabilité" des groupements de médecins qui auront conclu des accords avec les caisses (discussion avec Grinda). 
M. Even : courte intervention "en (sa) qualité de médecin". (p. 1964).

DISCUSSION DES ARTICLES (vue l'urgence elle est considérablement écourtée)

contre projet (rejeté) : 
Gaihlard-Bancel (veut ajouter à l'article 1 l'idée que ce sont les "caisses professionnelles et corporatives" qui réalisent l'assurance. Cite Durkheim et Paul-Boncour sur l'intérêt de l'organisation professionnelle ; cite aussi Eugène Mathon - patron du consortium textile du Nord --, la résolution d'un "groupe de médecins du Nord", et encore l'Information sociale, H. Dubreuil, D. Rey. Pour répondre Grinda met en avant la mutualité).

Amendements : 
Goniaux (retraite à 50 ans pour certaines professions) 
Herriot (contre l'article additionnel au nom de l'unité budgétaire) 
Lebas (idem) 
Masson, Hippolyte (hausse des retraites relevant de la loi de 1910) 
Morinaud, Émile (situation particulière en Algérie) 
VOTE DE L'ENSEMBLE DU PROJET DE LOI PAR LA CHAMBRE.

Sénat :

- 09/04 : dépôt du projet de loi modifié par la chambre (par le ministre du travail Daniel-Vincent), 656 (DP 376)

Chambre :

- 15/12 : dépôt d'une proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à obtenir du Sénat la mise à son ordre du jour et la discussion dans le plus bref délai possible du projet de loi sur les AS [Louis Rollin], 4524 (DP 893) 
  
 

1925

Sénat :

- 08/07 : dépôt rapport sur le projet de loi des AS [Chauveau ], 1400 (DP 435). 
  
 

1926

Sénat :

- 30/03 : avis commission du commerce, de l'industrie, du travail et des postes sur le projet de loi des AS [Duroux], 531 (DP 182).

- 08/06 : dépôt rapport supplémentaire [Chauveau bis], 1155 (DP 316)

- 25/11 : dépôt d'un 2e rapport supplémentaire [Chauveau ter], 1662 (DP 628). 
 

1927

Sénat :

- 07/04 : avis commission des finances [Louis Pasquet], 404 (DP 213)

- 08/04 : avis commission de l'agriculture [Machet], 440 (DP 224)

- 21/05 : dépôt d'un rapport supplémentaire [Chauveau quarto], 492 (DP 273)

- 21/05 : fixation de la discussion au jeudi 9 juin, 492.

- 31/05 : avis commission des travaux publics [Fernand Rabier], 499 (DP 276)

- 31/05 : avis commission de la législation civile et criminelle [Eugène Penancier], 499 (DP 278)

- 31/05 : avis commission de l'administration générale [Émile Sari], 505 (DP 285) 
 

- 09/06/1927 : le sénateur Chauveau demande le vote de l'urgence au nom de la commission et avec l'appui du gouvernement (votée)

DISCUSSION GÉNÉRALE 
M. le rapporteur Chauveau : commence par le triptyque des principes de la loi : "justice, paix sociale, vitalité de la race". 
Fait l'historique du projet. Avant 1914, les yeux étaient tournés vers l'exemple des "deux grandes nations voisines... inaugurant une conception nouvelle du rôle social de l'État. Après le parcours à la Chambre, le projet arrive au Sénat et Chauveau pousse le ministre du travail, M. Durafour, de mettre sur pieds une commission officieuse "qui devait, sur le texte de la commission d'hygiène [premier rapport Chauveau déposé en juillet 1925], tenter de satisfaire les désirs des intéressés qui demeuraient encore nombreux". Y sont représentés les rapporteurs Grinda , Antonelli et Chauveau, des représentants du gouvernement et de la commission de prévoyance sociale de la Chambre, des défenseurs de la Mutualité, de la C.G.T., des agriculteurs. Présente un rapport au nom de la commission de l'hygiène [Chauveau bis]. 
Donne une définition du "risque social" : "les éventualités communes qui, en dehors du travail professionnel, peuvent troubler la capacité de production du travailleur et par conséquent, ses moyens d'existence, à lui et à sa famille, et atteindre par contrecoup... la collectivité surtout par des déchéances et des charges". Revient sur les principes : obligation par le précompte ; unité d'assurance ; triple contribution patron, employé, collectivité ; solidarité générale (justifie le fait que même si elle est rendue possible dans les faits par le projet, la professionnalisation des assurances est refusée dans le principe de la loi) ; le principe mutualiste (se dit "mutualiste fervent" et évoque la proposition du sénateur Dron, reprise par la commission, d'aligner tous les organismes de gestion des AS sur le régime des sociétés de secours mutuel défini par la loi de 1898). Évoque et combat enfin l'opposition patronale marquée par l'ouvrage de Robert Pinot [président du Comité des Forges] sur les oeuvres sociales des industries métallurgiques. 
Chauveau détaille ensuite les modifications apportées par la commission du Sénat au projet voté par la chambre : 1/ réévaluation à la hausse des cotisations par rapport au salaire (portées à 10%). 2/ correction de la prévision des versements fixes (pour tenir compte de l'inflation). 3/ révision du risque maladie (pp. 537-538) : le souci n°1 est la valeur des soins médicaux donnés aux assurés. Il cite le professeur Weiss, de Strasbourg, qui aurait dit "les AS c'est l'avilissement des soins médicaux et chirurgiens". Pour Chauveau, "où que l'on s'adresse, l'opinion générale médicale est celle-ci : les AS amènent à une exagération de la consommation médicale". Pour éviter les abus la commission a envisagé : l' augmentation des jours de carence portés à 5 (premiers jours sans allocations) ; l'augmentation de la participation constante de l'assuré (signale l'appui des médecins sur ce point) qui passe dans une fourchette de 15-20% selon les caisses. "La commission pense aussi qu'il est nécessaire d'honorer normalement les médecins et ici, il n'y a pas lieu d'éprouver de craintes. Les médecins discuteront librement les tarifs avec les caisses, par l'intermédiaire de leurs syndicats ; d'autre part, les ressources des caisses seront suffisantes pour que les médecins n'aient pas à s'inquiéter du règlement de leurs honoraires". 4/ révision du risque invalidité (détails d'évaluation de l'invalidité et des modalités de versement). 5/ révision de l'assurance facultative (plus grande unité, plus grande simplicité). 6/ retour au département comme unité de base des caisses (au lieu de la région, utopique). 
Chauveau passe ensuite à l'aspect financier du projet. Vue la situation, il n'est demandé aucune contribution nouvelle de l'État. Les AS fonctionneront avec les 10% de la masse salariale et ce qui est déjà prévu pour la loi de 1910. Long exposé sur l'emploi des cotisations : les 10% sont répartis en 4,27% pour la répartition (maladie, invalidité, maternité, risque décès) et 5,73% pour la capitalisation (retraites, qui seront fructifiées par la Caisse des dépôts). 
Répond aux objections (notamment du patronat). Aux arguments qui proposent de procéder par étape il répond unité du risque social. A ceux qui disent que ce n'est pas le moment dans la situation économique actuelle (il cite Le Temps), il montre le caractère marginal des cotisations dans le coût patronal. Quant à ceux qui réclame l'inclusion de l'assurance-chômage, il dit qu'à titre personnel il y aurait été favorable mais que cela n'aurait pas fait l'unanimité. 
Envolée lyrique de la fin : "depuis 39 ans je suis quotidiennement mêlé à la vie et à l'action du corps médical, de ce corps d'élite qui a fait plus qu'aucun autre pour la souffrance et la misère humaine, dont les vertus demeurent, et qui sera demain, avec son dévouement éclairé, le rouage essentiel de notre loi".

SÉANCE DU VENDREDI 10 JUIN (DISCUSSION GÉNÉRALE, SUITE). 
M. Louis Pasquet, rapporteur de la commission des Finances : défend l'obligation, grâce à laquelle "vous ouvrez au monde du travail la seule voie possible pour surmonter la misère, vous assurez une rétribution honorable au corps médical qui tend à se détourner des groupements de solidarité, et du même coup, vous aurez la Mutualité". Présente son amendement pour inclure les vieux travailleurs concernés par la loi de 1910. Expose sa réticence à inclure l'assurance chômage tout en demandant au gouvernement de préparer un projet. 
Passe ensuite à l'essentiel de son intervention : la question du financement. Le souci n°1 de la commission a été d'éviter toute contribution supplémentaire de l'État. Il s'agit d'abord des dépenses de fonctionnement : du côté des organes de direction, l'Office national sera la Direction générale des retraites étoffée, et les offices régionaux seront mi en place sur la base des Directions Départementales des retraites ouvrières et paysannes. Pour les hommes, on les trouvera dans les groupements mutualistes, les syndicats ouvriers et dans le monde médical (ils seront désignés par la voie de l'élection). Pour le contrôle de la gestion, enfin, "je sais que mes collègues de la commission de l'hygiène attendent beaucoup du contrôle des syndicats médicaux. Personne ne saurait contester le mérite de nos praticiens des campagnes dont le dévouement autant que la science et le bon sens sont légendaires. Ils ont joué un rôle capital dans ce que j'appellerai "l'acclimatation de la République" au coeur du paysan français... Mais devons-nous malgré tout, laisser le contrôle de l'assurance à la discrétion des médecins ? A mon avis, il apparaît qu'au dessus du syndicat médical, comme de tous les syndicats, il y a l'État (...). L'État ne peut remplir cette mission tutélaire [de garantie] qu'en organisant en toute liberté d'action un service médical de surveillance et de contrôle" (c'est le rôle des offices qu'il faudra bien étoffer). 
M. Duroux, rapporteur de la commission du commerce : il relevait de la commission de recueillir les points de vue du salariat et du patronat d'une part, et d'étudier l'influence des AS sur l'économie du pays d'autre part (exposé sur ces points). Justifie ce qui a poussé la commission à repousser l'assurance-chômage : il s'agit d'un risque ni physique, ni social, mais d'un risque économique. 
M. Albert Peyronnet : rappelle son interpellation de 1920 pour améliorer la loi des retraites et y attribue le début du processus d'élaboration de la loi. Considérations générales sur la nécessité de la loi et insiste sur les avantages de la gestion paritaire. 
M. François Saint-Maur : d'accord sur le principe des AS. Aurait préféré qu'elles soient organisées sur le principe des corporations mais se rallie quand même. Se pose des questions quant à la capacité de la Mutualité à absorber l'énorme afflux d'assurés qui vont la submerger. Formule une autre réserve : "le fonctionnement de l'assurance-maladie, il faut avoir le courage de le dire, est tout entier entre les mains du corps médical. Si le corps médical se prête à la loi, la loi jouera. S'il ne s'y prête pas, la loi ne jouera pas... Le corps médical va-t-il s'y prêter ?" (refuse de répondre).

SÉANCE DU MARDI 14 JUIN (DISCUSSION GÉNÉRALE, SUITE). 
M. Émile Sari, rapporteur de la commission de l'administration générale : objet de son rapport et de son intervention = rôle des collectivités locales (communes et départements). D'un point de vue financier, Sari reprend au niveau local le souci affiché par le gouvernement de ne pas voir le nouveau système imposer de nouvelles charges (là aussi problème de transfert de charges : budget assistance des collectivités locales). Du point de vue social, s'inquiète du problème de la vie chère et de la répercussion par les employeurs des nouvelles charges sur les consommateurs (soulève en outre le problème des assistés à 100% dans le système présent : devront-ils payer une quote-part ?). Enfin, du point de vue administratif, il suggère une gestion différentielle de la maladie (répartition, au niveau local, moins connu mais plus souple) et de la vieillesse (capitalisation, au niveau national, plus sûr et plus efficace). 
M. Eugène Penancier, rapporteur de la commission de législation : insiste (comme St-Maur) sur le rôle de la guerre comme facteur de hausse des attentes de la part des Français. Soulève le problème de l'expertise du blessé (conflit possible entre le médecin nommé par la caisse et celui choisi par le malade), et plus généralement les questions concernant le contentieux et son règlement. N'est pas d'accord avec la proposition de la commission du commerce (acceptée par le rapporteur) d'empêcher l'employer de faire comparaître son patron. 
M. Paul Strauss : se félicite du changement d'attitude depuis 1910 et du fait que personne ne s'oppose au principe de la loi. Fait l'historique des lois sociales d'avant-guerre auxquelles il a participé. Insiste longuement sur la nécessité de la médecine préventive : "le risque maladie doit être amoindri par le recours permanent à la médecine préventive et à l'hygiène sociale". Les caisses doivent avoir leurs organismes propres de prévention. Cite l'exemple de la Metropolitan Life Insurance de New York. Termine en abordant la résistance des caisses allemandes à la tornade inflationniste grâce à la confiance de leurs assurés. 
M. Raoul Péret : éloge de la mutualité, nécessité d'une loi libérale et se félicite du ralliement de Chauveau au statut mutualiste des caisses. D'accord avec la formule de la caisse départementale (moins proche des assurés mais plus sûre dans sa gestion). Montre que dans les secteurs où l'assurance est déjà obligatoire cela n'a pas affecté la vitalité de la "prévoyance libre" (= la Mutualité). 
M. Gaston Menier : fait une défense et illustration des oeuvres patronales. Voudrait plus de souplesse dans la loi et réclame la parité de cotisation employé/employeur. 
M. Fernand Merlin : s'inquiète d'éventuelles mauvaises surprises à propos de l'état sanitaire de la population (qui réviseraient les dépenses à la hausse) : "la France traverse une crise de race, accentuée depuis la guerre". Pose la question du service médical : "nous souhaitons, je le dis avec beaucoup d'espoir, que les plus modestes praticiens comme les plus grands maîtres tiennent à défendre, par leur participation effective aux AS, ce qui est le patrimoine commun, notre vraie force : la santé publique". Développement sur le mode "pas une défection du corps médical pendant la guerre". Insiste sur le fait que les médecins aient droits à des garanties (pp. 577-578) : au delà de la préservation "de ce qu'il y a de plus précieux dans ce pays : les manifestations et la conduite de l'intelligence, surtout pour les médecins de l'avenir", réclame une large politique de santé nationale qui dépasse le cadre des AS.

SÉANCE DU 16 JUIN (DISCUSSION GÉNÉRALE, SUITE)

M. Machet, rapporteur de la commission de l'agriculture : d'un côté "les agriculteurs ne demandent pas à être distingués des autres bénéficiaires" des AS, de l'autre, obligation et précompte viennent heurter leurs habitudes. La commission a recueilli l'avis de la Fédération nationale de la Mutualité et de la coopération agricole (dont le président est le sénateur Fernand David), et Machet fait la liste des desiderata des agriculteurs. 
M. André Fallière, ministre du travail : après un rappel des grandes lignes du projet, expose deux soucis : 1/ le prélèvement suffira-t-il à assurer la bonne marche des AS ? 2/ Est-ce qu'on ne fera subir une charge trop lourde à l'économie nationale ? Dans cette optique, des précautions ont été prises pour assurer la solidarité entre caisses primaires et pour éviter les abus de l'assurance maladie. Le ministre s'inquiète de la proposition de la commission de l'hygiène d'attribuer l'intégralité des prestations aux travailleurs étrangers d'une part, et de celle de la commission de Finances de revaloriser les retraites relevant de la loi de 1910 d'autre part. Il considère que ce sont des surcharges trop lourdes par rapport aux projets initiaux. Il reprend ensuite l'idée de la nécessité de tenir compte de tous les avis : satisfaction a été donnée au corps médical sur tous les points. On a admis le libre choix du médecin. Les tarifs médicaux à instituer seront librement discutés par les associations de médecins et les caisses au sein du conseil d'administration desquelles les médecins seront représentés ; enfin il a été admis qu'ils exerceraient, par leurs propres organismes, le contrôle médical de l'assurance sociale". Conclut à l'équilibre général du projet et à l'inutilité de procéder par étapes. 
M. Fernand Rabier, rapporteur de la commission des travaux publics : renonce à la parole, la prendra au cours de la discussion des articles (seul point abordé, le cas des cheminots). 
M. Gustave Dron : commence par un éloge de la lenteur du Sénat qui permet de faire l'unanimité sur un projet. Aborde trois questions : 1/ Qu'adviendra-t-il des institutions de l'Assistance Publique ? 2/ Les dispositions du projet donnent-elles assurance de la sauvegarde de la Mutualité ? 3/ Est-on fondé à penser que les médecins prêterons un concours sincère et dévoué à l'application de la loi ? (cf pp. 612-613 pour les deux dernières questions). 
M. Camille Reboul, au nom du parti socialiste : il préférerait une protection de l'État lui-même par l'intermédiaire d'un organisme particulier, mais reconnaît qu'on n'en est pas là. Long développement sur le rôle de l'État (pp. 613-614). Souligne les efforts des médecins pour faire plier le projet à leur convenance et critique le délai de 15 ans accordé à l'Alsace-Lorraine pour rejoindre le régime général. 
M. Paul Jourdain : s'étend sur le cas particulier de l'Alsace-Lorraine. 
M. Fernand Faure : après avoir indiqué pourquoi il votera la loi, présente ses observations. 1/ souligne la nécessité et l'insuffisance des sources statistiques et documentaires. 2/ demande de prendre des dispositions pour assurer le recrutement et la formation des administrateurs chargés de gérer le patrimoine des assurés ("développer de sérieuses méthodes d'éducation administratives et scientifiques"). 
M. Dominique Delahaye : développement sur le risque de la capitalisation et l'exemple allemand.

FIN DE LA DISCUSSION GENERALE

SÉANCES des 17, 21, 23, 24, 28 et 30 JUIN, et des 1er, 6 et 7 JUILLET (DISCUSSION DES ARTICLES).

- 17 juin : article 1 (quasi discours de Las Cases sur la liberté, le travail, la religion, cite Rerum novarum), bataille de chiffre entre les commissions de l'hygiène et des finances, situation particulière des métayers (Gallet).

- 21 juin : suite de l'article 1 (livret au lieu de carte d'assuré, réciprocité pour les travailleurs étrangers), article 2, 3, et 4a et b (problème du libre choix du médecin : discours de Roche et réponse de Chauveau qui contredit ses collègues médecins. pp. 655-658).

- 23 juin : suite de l'article 4b (débats très animés : tiers payant et prestations en nature... Interventions de Labrousse , Strauss, Merlin, Sari, Delahaye, Roche, Fallière, Saint-Maur, Victor Bérard, Justin Godard, Gaston Menier (libre choix du pharmacien), 4c et d, 4e (interventions de Paul Jourdain, G. Dron , Hervey). pp. 664-676. Article 5a (délai de carence). 
- 24 juin : article 5b (indemnité journalière) et 5c (jours de cotisations pour avoir droit aux prestations), article 6 (choix de son hôpital et moyens d'éviter les abus), article 7 (gros problème du contrôle du service médical assuré par les médecins eux mêmes. Interventions de Strauss (élargir le contrôle aux caisses et à l'Office régional), Merlin , Roche, Milliès-Lacroix, Jénouvrier (responsabilité juridique du médecin), Labrousse, André Lebert, Saint-Maur, J. Caillaux (nécessité du contrôle administratif), Henri Chéron, J. Godard, Hervey). RENVOI EN COMMISSION DE L'ARTICLE (pp. 694-698). Articles 8, 9 (maternité), 10 (risque invalidité : Labrousse soulève le problème de l'arbitrage en cas de désaccord des expertises. Lié à l'article 7. p. 702), 11 et 12 (idem), 13 (risque vieillesse).

- 28 juin : articles 14 à 18 (risque vieillesse, problèmes financiers), 19 (risque décès), 20 (charges de famille. Longue discussion sur l'ajout d'un article 20bis concernant le secours aux veuves. RENVOI EN COMMISSION), 21 à 23 (problèmes du chômage), 24 et 25 (titre II : des caisses d'assurance. Problème des caisses départementales ou régionales, organisation et fonctionnement), 26 (Labrousse et Merlin insistent sur la nécessité de la présence des praticiens dans les caisses primaires. p. 731, RENVOI À LA SÉANCE SUIVANTE).

- 30 juin : adoption de l'article additionnel 20bis, reprise de la discussion de l'article 7 (interventions de Milliès-Lacroix (contrôle toujours insuffisant), Saint-Maur, Chauveau, Hervey (qui surveillera les médecins non syndiqués), Labrousse (retire un amendement prévoyant la création d'un conseil de l'ordre). Adoption de l'article (pp. 740-743). Retour à l'article 26 (le général Hirschauer s'élève contre la présence de deux praticiens (sur 18) comme membres à part entière des conseils d'administrations des caisses. Ne les accepte que comme experts. Réponse de Chauveau qui juge indispensable la présence de "techniciens"). SUSPENSION POUR LA DISCUSSION D'UNE LOI DE FINANCES EXTRAORDINAIRE. 
REPRISE. Articles 27, 28, 29 (discussion sur l'éventualité d'un traitement des administrateurs) et 30.

- 1er juillet : articles 31 à 36 (problème financiers), 37 à 43 (titre III : des assurances facultatives. "Les fermiers, cultivateurs, métayers, artisans, petits patrons, les travailleurs intellectuels non salariés, et d'une manière générale, tous ceux qui, sans être salariés, vivent principalement du produit de leur travail" peuvent participer à l'assurance facultative), articles 44 à 52 (titre IV : dispositions transitoires. Les articles 44 et 47 sont renvoyés en commission), articles 53 à 59 (titre V : dispositions générales. Précisions sur les conditions des versements).

- 6 juillet : article 44 (intégration ou nom de la Caisse Nationale des retraites, organisme d'État. Nouveau renvoi en commission). Reprise de l'article 59 (discussion sur le cas de ceux qui bénéficiaient de l'assurance médicale gratuite), articles 60 à 66 (arbitrage patrons/employés...), 67 (peines en cas d'infraction. 67c : "médecins, chirurgiens, sages femmes et pharmaciens" sont exclus des services de l'assurance en cas de fausse déclaration intentionnelle + amende et prison en cas de collusion avec des assurés), 68 (Office national des Assurances Sociales), 69 (Mounié).

- 7 juillet : adoption de l'article 44, article 47 réservé pour la fin. Reste des articles (69 à 74). Adoption de l'article 47 (problème de l'adaptation des régimes antérieurs : loi de 1910). Intervention de François Saint-Maur en faveur d'une seconde lecture (et donc du retrait de l'urgence). Chauveau

Chambre :

- 13/07/ 1927 : dépôt du projet de loi modifié Sénat, 2693 (DP 4856)

1928

Chambre :

- 10/02/1928 : dépôt du rapport sur le projet modifié Sénat [Antonelli et Grinda], 574 (DP 5496).

- 02/03/1928 : avis commission de l'agriculture [G. Jourdain], 1184 (DP 5723)

- 02/03/1928 : avis commission des finances [Landry], 1184 (DP 5727)

- 08/03/1928 : DISCUSSION GÉNÉRALE DU PROJET DE LOI. 
M. Jean Lebas, au nom du groupe socialiste : explique pourquoi le groupe votera le texte du Sénat sans aucune modification. Il renvoie les critiques (par exemple, participation trop élevée des assurés aux frais médicaux) à des modifications ultérieures. 
M. Peirotes (s'exprime au nom de l'Alsace-Lorraine) : fait la liste des modifications du Sénat par rapport au projet voté par la chambre en 1924 : 1/ à la proportionnalité des cotisations en fonction des salaires, ajout de celle des prestations. 2/ substitue en grande partie "l'étatisme et le fonctionnarisme" à l'autonomie (département à la place des régions, fonctionnaires qui remplacent la gestion paritaire employeurs/employés, remplacement des conseils du contentieux par les tribunaux de droit commun). 3/ critique des complications inutiles dans le calcul des indemnités et le remplacement du ticket modérateur par la participation aux frais. 
M. Thoumyre (s'exprime en tant que mutualiste) : lui aussi regrette la fonctionnarisation. Il regrette qu'à nouveau (comme en 1924) on demande de voter rapidement la loi avant des élections, loi imparfaite dont beaucoup pensent déjà qu'il faudra une loi rectificative pour l'appliquer. Il s'inquiète de l'équilibre financier d'un projet qui lui semble trop ambitieux. Regrette l'absence de parité employeurs/ employés dans les caisses primaires et départementales et s'inquiète de l'avenir de la Mutualité. Remarque avant de finir que 26 articles du projet de loi renvoient à des règlements ou à des arrêtés (et donc qu'il ne s'agit que d'un cadre que les gouvernants auront à remplir). 
M. Grinda, président de la commission de l'hygiène : se défend de l'idée d'ingérence de l'État et souligne la continuité du projet entre la Chambre et le Sénat. Insiste cependant sur un point précis : dans le projet initial voté en 1924, l'État prenait en charge l'allocation pour charge de famille (mesure d'intérêt national), la totalité des frais de gestion, la majoration des pensions des salaires les plus faibles. Le Sénat à réduit cela à zéro et Grinda s'en inquiète. 
Ensuite : "l'organisation du service médical et pharmaceutique constitue un des problèmes les plus délicats... Nous n'avons pas cru devoir assujettir tous les groupements à une réglementation rigide [à la différence de la Grande-Bretagne ou de l'Allemagne]... sans tenir compte des usages professionnels, des traditions, des libres initiatives et des contingences locales" (p. 505). Le justifie par la variété d'exercice de la médecine et une "nécessité ressentie par le corps médical". Cite les échos et les protestations au congrès tenu à Paris le 30 novembre 1927 et fait la liste des principes qui y ont été affirmés. Le seul point où le Sénat n'a donné satisfaction aux revendications des médecins que de manière partielle, est celui du règlement direct au médecin qui reste facultatif (relève de l'accord caisses/syndicats de médecins). Pour Grinda, cette question pourra être abordée lors du texte rectificatif de la prochaine législature. De même, il souhaite personnellement raccourcir la carence à 3 jours, rendre la participation aux frais médicaux proportionnelle au salaire et termine en répondant point par point à Thoumyre. Enfin il justifie les aléas de la procédure parlementaire : "un loi d'un mécanisme aussi délicat, aussi complexe, ne peut être modifiée par des improvisations de séance publique. La moindre modification d'une majoration peut avoir des conséquences financières considérables. Une modification, si petite soit-elle, comporterait le renvoi en commission. Ce ne serait pas le renvoi au Sénat, mais le renvoi à la prochaine législature". 
Adolphe Landry, président de la commission des finances : questions financières et économiques. 
Georges Jourdain, rapporteur de la commission de l'agriculture : regrette la disparition du titre consacré spécialement aux agriculteurs dans le texte du Sénat. Exige 100% d'autonomie pour la mutualité agricole, et signale la méfiance des agriculteurs pour le registre de paye tenu par chaque employeur. 
 

- 09/03/1928 DISCUSSION GÉNÉRALE, SUITE. 
Albert Fournier, au nom du groupe communiste : reconnaît que le Dr Chauveau a essayé d'inclure l'assurance chômage et regrette qu'il n'y soit pas parvenu. Vif échange en salle à propos de la Mutualité (qu'il conteste) mais pas un mot sur les médecins. 
Pierre Taittinger, au nom de l'Union Républicaine Démocratique : ne parle que de la lutte contre la tuberculose. 
Joseph Brom : s'exprime au nom de l'Alsace. Expose les raisons pour lesquelles, selon lui, il faut rectifier le projet du Sénat. 
Gustave Guérin : il refuse de voter le texte du Sénat, comme la commission et le gouvernement le demandent. Fait la critique du cadre départemental comme impliquant, selon lui, une tendance étatiste du projet. Il tient enfin à "souligner d'un mot, les textes obscurs, concernant les médecins et les pharmaciens, qu'a rédigé le Sénat. [il faut faire] des modifications de nature à rassurer les représentants d'une profession qui mérite à tous égards l'attention bienveillante du législateur". Il demande à ce propos la création de conseils de l'ordre pour ces deux professions (p. 1347), dont il fait dépendre une application efficace de la loi. 
Échange Guérin/ Henri Laniel contre Grinda/ Robert Lassalle, chacun se prévalant d'un avis différent "des" médecins pour faire valoir son point de vue. 
Henri Laniel : se pose la question de savoir si la France laborieuse pourra supporter les énormes charges du projet. Envisage d'abord les agriculteurs, puis l'industrie (prend l'exemple de celle du lin qu'il connaît bien). Fait l'éloge de la mutualité corporative et accuse Grinda de jeter les ouvriers dans les bras du communisme. 
Il invoque ensuite les syndicats médicaux qui, selon lui, refuse la loi comme telle et cite un docteur parisien pour qui les bénéficiaires en seront "les médecins marrons et les simulateurs". Demande une seconde lecture après les élections. 
Adolphe Pinard : après un développement classique sur la nécessité de cette "grande loi", il demande solennellement à Grinda s'il a l'accord entier du corps médical. 
Pinard : "acceptez-vous pleinement les conditions du corps médical ?" Grinda : "je les accepte". Passe ensuite au problème de l'assurance maternité (long développement détaillé). 
Antonelli : le rapporteur justifie d'abord le vote rapide par l'expérience des lois précédentes enlisées dans la procédure (accidents du travail de 1880 à 1898 ; retraites ouvrières et paysannes de 1890 à 1910). Envisage un à un les amendements déposés pour conclure qu'aucun ne justifie à ses yeux le renvoi au Sénat que supposerait la moindre modification (utilise pour finir les classiques arguments financiers). 
Envisage ensuite les critiques de fonds qui ont été faites : défend le projet de l'accusation d'étatisme et rejette les objections financières (prévisions d'impact financier). "J'en arrive maintenant, - j'en avais hâte - aux critiques s'inspirant de revendications corporatives. C'est cette question - je le sais, ayant pu m'en rendre compte depuis le début de cette discussion -- qui intéresse, j'allais dire qui passionne la Chambre". 
D'abord, les agriculteurs. Antonelli montre que toutes leurs revendications sont accordées et il attaque ceux qui s'opposent à la loi en sous-main : il disqualifie ainsi l'Union des syndicats d'agriculteurs de France (de droite), comme inféodée au clergé, et insiste sur l'appui au projet de la Fédération Nationale de la Mutualité et de la Coopération Agricole (de gauche), "la plus importante". 
Passe ensuite aux employeurs. A ceux qui réclame une place égale des employeurs dans la gestion des caisses au nom de leur cotisation égale, il répond : "l'assurance sociale, c'est l'oeuvre des ouvriers et des ouvriers seuls" (p. 1357). Derrière l'opposition patronale, Antonelli voit beaucoup plus la force moderne du syndicalisme patronal (CGPF) que celle du paternalisme traditionnel. 
Enfin le corps médical. Insiste sur le fait que les deux rapporteurs du Sénat et de la Chambre sont médecins, qu'il y a beaucoup de médecins dans les commissions, et que d'une manière générale les médecins ont été largement consultés. Il lit à la tribune la protestation signée par les organisations représentatives de médecins signifiant le refus de la loi (protestation à laquelle tout le monde fait plus ou moins directement allusion depuis le matin). Il démonte alors une à une les objections montrant qu'elles sont factices ou déjà dans le projet. Alors ? "Messieurs, prenez garde ! Nous touchons à l'un des problèmes les plus redoutables de l'organisation de l'État moderne, que j'appellerai le problème de l'égoïsme syndical". Il invoque l'intérêt général contre les intérêts particuliers. (pp. 1357-1358) 
Alexandre Lefas : à la différence d'Antonelli, fait des différences entre amendements secondaires et fondamentaux. 
André Join Lambert : discussion sur les mérites comparés (au nom de la rapidité de l'application des AS bien sûr !) d'un vote rapide suivi d'une loi rectificative énorme ou de l'inverse. Il votera mais considère que c'est la mauvaise manière de procéder. 
Gadaud : il remarque que pas un orateur n'a manqué de relever le rôle fondamental des médecins. Fait suivre d'un long développement sur leur rôle dans l'application de la loi (pp. 1361-1363). Certes l'entente est proche entre médecins et promoteurs du projet, mais elle n'est pas totale, et que faut-il pour qu'elle le soit ? 
D'abord l'unanimité des médecins s'est faite au congrès du 30 novembre 1927 qui a décidé la création d'un organisme fédératif. Ensuite la médecine est par essence une activité libérale ("diagnostiquer, c'est penser"). Les médecins ont peur d'une dérive allant vers une double médecine, médecine de caisse et médecine de clientèle. Ils sont allergiques aux termes de "collectif" ou de "social" accolé à ceux de "médecine" ou d' "hygiène". Ils s'inquiètent quant à la répartition future dans les hôpitaux de la partie assistance (actuelle) et assurance (avec le médecin de son choix ?). Enfin aborde la nécessité du contrôle : le corps médical la réclame, mais pour lui même, et demande que soit reconnue l'autorité des syndicats en la matière. 
Louis Taton-Vassal : évoque les pharmaciens, au nom du comité intersyndical des groupements pharmaceutiques nationaux. Derrière le discours habituel sur la nécessaire libertés, développe des points plus techniques, notamment sur le prix des médicaments et leur éventuelle réglementation. 
Camille Blaisot : revient sur la fameuse lettre du comité intersyndical du Dr Balthazard lue par Antonelli. Repose une nouvelle fois la question : les médecins sont-ils oui ou non favorables au projet de loi ? 
Grinda : revient sur le problème du corps médical, et parle de malentendu sur la lecture des articles du projet (pp. 1364-1365). En ce qui concerne la création d'un ordre, les problèmes sont, selon lui, en voie d'être réglés. Seul point d'achoppement : le Sénat a laissé le choix aux caisses et aux syndicats de médecins de choisir le versement direct ou par la caisse des honoraires. Devant la volonté unanime des médecins de s'en tenir au premier mode de paiement, Grinda évoque l'intérêt du salarié qui ne peut pas toujours avancer les fonds. (FIN DE LA DISCUSSION GÉNÉRALE).

- 13/03/1928 : DISCUSSION DES ARTICLES. 
Fallière, ministre du travail : invoquant la personne de Grinda, impliqué dans le projet depuis le début, il plaide la continuité et refait un panorama général. 
Entre autres (p. 1448), il évoque le problème du corps médical, la nécessité de sa collaboration, la légitimité de ses demandes qui ont été largement acceptées. A propos de la question récemment posée d'une éventuelle obligation pour les caisses de passer des contrats avec les syndicats médicaux reconnus par une fédération nationale, Fallière n'y voit pas d'inconvénient de principe. C'est à envisager par la suite. 
Cependant, après de multiples arbitrages et discussions il faut conclure et voter le projet. De toute façon il y aura loi rectificative.

EXAMEN DU CONTRE-PROJET COMMUNISTE FOURNIER ET ALII : 
Alexandre Piquemal : justifie le contre projet. Insiste sur les manques du projet actuel dans les domaines de la prophylaxie, de la maternité, de la vieillesse, de l'invalidité. Selon lui, les ouvriers paieront au bout du compte les 5% sur leurs salaires, et indirectement les 5% des patrons en tant que consommateurs. Il dénonce l'idéologie de collaboration ouvriers-patrons. Les employeurs géreront en fait les caisses par l'intermédiaire des mutuelles qui sont à leurs ordres. 
Antonelli : pourquoi il faut repousser le contre-projet (omniprésence de l'argument russe, à la fois pour démontrer la faillite du système communiste d'assurance et pour "reprocher" aux communistes français de demander des choses que même les Russes n'ont pas faites). 
Raymond Baranton : pourquoi il votera le contre-projet. 
Jean Lebas : défend la SFIO contre les attaques communistes (comme Piquemal mettait Vaillant en avant, lui met en avant Guesde). Justifie la posture réaliste : nous sommes dans une société capitaliste et sans versement ouvrier il n'y aura pas d'AS. Lui aussi fait un topo sur la Russie. 
Piquemal : réponse à Antonelli. 
Fournier : réponse à Lebas. 
CONTRE-PROJET REJETE PAR 480 VOIX CONTRE 23.

- 14/03/1928. DISCUSSION DES ARTICLES (SUITE) 
article 1 : Ferdinand Bougère (problème des étrangers, problème de la nécessité de "vivre de son travail" pour toucher les AS : flou en ce qui concerne les petits patrons et les intellectuels. Discussion avec les rapporteurs sur cette dernière catégorie), Robert Thoumyre (nous voulons bien voter la loi à condition qu'on nous promette qu'elle sera modifiée pour les agriculteurs) ; 1.a : amendement Fournier pour insérer l'assurance chômage (repoussé). 
1.b : Marcel Arnould (défend la catégorie des Anciens Combattants mutualistes), Join-Lambert (pour la suppression du mot "chômage" dans le texte alors qu'il ne s'agit que du paiement par la collectivité de la cotisation maladie-vieillesse etc... des chômeurs), Gustave Guérin (amendement concernant le plafond de revenu pour bénéficier des AS), Marin-Quillard (amendement visant à soustraire les agriculteurs et prévoir un régime spécial. Longue diatribe et réponse de Queille, ministre de l'agriculture), Arthur Chaussy (contre l'amendement Marin-Quillard qui pénalise les ouvriers agricoles), Louis Cluzel (en tant que petit cultivateur, pas d'accord avec Marin-Quillard qui se fait le porte-parole des grands exploitants), suite de la discussion de l'amendement Marin-Quillard (rejeté par vote). 
1.c : Join-Lambert (situation des apprentis), Thoumyre (responsabilité des employeurs dans les déclarations faites aux caisses par les salariés), G. Guérin (remplacer l'Office des AS par la caisse départementale), Jean Laporte et Thoumyre (problème des salariés étrangers). Tous les amendements sont retirés. 
articles 2 et 3 : même intervenants et mêmes problèmes. 
article 4 ("assurance maladie") : M. Gadaud (problème de la contradiction du texte qui affirme d'un côté le libre choix du médecin et en même temps rend possible les règlements en nature à des "tarifs locaux" convenus entre caisses et syndicats. Selon Gadaud, cela revient revient à distinguer médecins des caisses et autres médecins, pp. 1488-1489), Grinda (répond à Gadaud sur cette sempiternelle question du mode de règlement), Antériou (veut l'introduction explicite du terme pharmacien), Legué (problème financiers et difficultés de prévoir le coût, nécessité du contrôle mais plus par les assurés eux-mêmes que par l'administration), Camille Blaisot (toujours la nécessité de conserver son caractère libéral à la médecine), Edouard Bovier-Lapierre (cas des victimes de guerre), Thoumyre (amendement précisant que seuls les syndicats de médecins affiliés aux Unions nationales pourront traiter avec les caisses : Grinda, Antonelli et Fallière se disent d'accord sur le principe. 
Un second amendement pour préciser que la participation aux frais ne pourra jamais dépasser 25% de l'indemnité journalière), Alfred Salmon (amendement précisant que jamais les caisses ne pourront posséder de pharmacies, problème des pharmacies de sociétés de secours mutuel), Auguste Desoblin (problème des versements au médecin, lit une déclaration du syndicats de la médecine sociale, p. 1500). 
Tous les autres articles sont rapidement votés. La discussion porte sur des problèmes de détail et de rédaction (sauf pour les communistes), et à aucun autre moment les médecins ne sont concernés. Derniers discours : 
De Monicault : situation des ruraux et des agriculteurs. 
Duval-Arnould : s'inquiète de la multiplication des correctifs nécessaires. 
Join-Lambert : revient sur son projet de renouvellement par tranches de l'assemblée pour assurer une continuité et éviter d'avoir à voter des textes incomplets avant la séparation de la Chambre. 
Louis Proust : n'oubliez pas la Mutualité dans les discussions rectificatives à venir. 
Coucoureux : topo sur le Sénat à qui revient la honte d'avoir le premier, en 1919, voté une loi tout en sachant parfaitement qu'il fallait la rectifier. 
Comte de Kervenoaël : vive les AS mais aurait préféré une base corporatiste. 
Moulière : refus de voter un texte inachevé. 
Louis Cluzel : problèmes des agriculteurs. 
Fournier : pourquoi les communistes s'abstiennent.

VOTE DU PROJET DE LOI SANS MODIFICATION.

Votée le 14 mars, la loi est promulgée le 5 avril 1928. Commencent alors immédiatement les manoeuvres et les débats en vue d'un projet de loi rectificatif qui sera la loi du 30 avril 1930.



 

Index des participants aux débats parlementaires 
 

I. Ministres et rapporteurs : 
 

Antonelli, Etienne : Né en 1879. Professeur d'université de Droit, spécialiste d'économie (Poitiers, Lyon puis Montpellier). Élu en 1924 député de Haute-Savoie sur une liste du Cartel des gauches. S'inscrit au groupe socialiste. Membre de la commission d'assurance et de prévoyance sociale. Nommé membre du conseil supérieur des retraites ouvrières, rapports parlementaires sur l'assistance aux vieillards (1926), les pensions d'invalidité (1926), la Caisse Nationale des retraites (1927). Réélu en 1928, battu en 1932. Occupe après cette date la chaire des Assurances sociales au CNAM. 
 

Chauveau, Claude : né le 22 août 1861 à Pouilly-en-Auxois (Côte d'Or). Fils de sellier. Bon élève, études au petit séminaire de Plombière-les-Dijon grâce à une aide "bienveillante". Puis (conditions très difficiles) études de médecines à Paris, achevées en 1888. Fonde en 1889 une petite clinique d'oto-rhino-laryngologie à Paris. Élève du professeur Fauvel, accomplit des séjours dans les facultés d'Allemagne et d'Autriche. Chargé du service de laryngologie à l'hôpital Emile-Loubet (nombreux livres et articles sur cette spécialité ; dirige à partir de 1902 les Archives de Laryngologie). Sommet de sa carrière médicale : grosse Histoire de l'Otologie française en 1913 (préface du professeur Politzer). 
Première tentative électorale aux municipales de 1899 à Pouilly-en-Auxois. Élu en 1900 et y reste jusqu'en 1925. Conseiller général de la Côte d'Or de 1913 à 1940 et président du conseil général de 1919 à 1940. Élu Sénateur de la Côte d'Or en juin 1910 (inscrit au groupe des indépendants, puis de l'Union Républicaine = droite). 
Travail parlementaire : questions agricoles (notamment au moment des budgets). Président de la commission de l'Hygiène, de l'assistance, de l'assurance et de la prévoyance sociales à partir de 1922. Ministre de l'agriculture dans le 3e cabinet Tardieu (20 février-10 mai 1932). Participe à la discussion des AS en 1927 (rapporteur), 1930 et 1935. 
Publie Les Assurances sociales en 1926. 
Meurt en février 1940. 
 

Daniel-Vincent : né en 1874 dans le Nord. Ancien élève de l'ENS de Saint-Cloud, professeur à l'école normale de Paris à partir de 1904. Élu député du Nord en 1910 (radical). Membre des commission des mines, d'assurance et de prévoyance sociale, de l'enseignement et des Beaux-arts, du budget. Fait la guerre dans l'aviation (sera en 1917 sous-secrétaire d'État à l'Aéronautique militaire). Fondateur avec Louis Loucheur de la Fédération républicaine dans le Nord. Maire du Quesnoy de 1919 à 1940. Ministre du travail de Briand du 16 janvier 1921 au 15 janvier 1922 (c'est là qu'il dépose le projet de loi sur les AS). Président de la commission des régions libérées à la chambre. Ministre du travail et de l'Hygiène dans le 3e gouvernement Poincaré (21 mars-9 juin 1924 : fait voter le projet des AS par la chambre). Ministre du commerce et de l'industrie en 1925-1926, puis des travaux publics en 1926. Elu sénateur du Nord en 1927. Président du Conseil général du Nord en 1933. Auteur de deux ouvrages : L'Éducation par l'action et La Bataille de l'air. 
 

Fallières, André : fils du Président de la République Armand Fallières, né en 1875 ans le Lot-et-Garonne. Etudes de droit (doctorat), avocat à la cour d'appel de Paris, fait la guerre dans les services de la censure. Elu député du Lot et Garonne en 1919 et 1928, et se spécialise au parlement dans les questions sociales (HBM, accidents du travail, politique familiale). Il est sous secrétaire d'Etat auprès du ministre des Finances Raoul Péret dans le cabinet Briand de mars à juin 1926, puis aussitôt après, ministre du travail, de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociale dans le "grand ministère" Poincaré de juillet 1926 à juin 1928. Battu aux législatives de 1928, il est élu sénateur du Lot-et-Garonne. Jusqu'à la guerre il y défend la libre entreprise contre les interventions de l'Etat. 
 

Grinda, Edouard : né en 1886 dans les Alpes-Maritimes. Chirurgien en chef des hôpitaux de Nice (y fait construire l'hôpital Pasteur, adjoint au maire de Nice réalise des travaux d'assainissement urbains qui mettent fin aux épidémies de typhoïde). Chirurgien-major pendant la guerre. Élu député des Alpes-Maritimes en 1919 (groupe d'Action républicaine et sociale, puis après les élections de 1924 à la Gauche républicaine démocratique, centre-gauche). Membre des commissions d'Hygiène et d'assurance sociale. Outre la proposition de loi ici mentionnée, il en dépose une autre visant à réformer la loi de 1838 sur les aliénés. Rapporteur du projet de loi des AS de 1923 à 1928. Président de la commission d'assurance et de prévoyance sociale, membre de la commission de l'hygiène. Ministre du travail dans le cabinet Steeg (13 décembre 1930-22 janvier 1931). Renonce à se représenter en 1932. Auteur d'un ouvrage sur la construction des hôpitaux modernes. 
 

Jourdain, Paul : né en 1878. Études en France, puis retour en Alsace pour reprendre l'entreprise familiale (textile). Élu député du Haut-Rhin en 1919 (jusqu'en 1927). Ministre du travail des gouvernements Clemenceau, Millerand et Leygues de décembre 1919 à janvier 1921. A cette occasion il arbitre le conflit du 1er mai 1920, défend en 1920 un projet de loi sur les caisses autonomes de retraite des mineurs (et autres projets sociaux). Préside la commission d'assurance et de prévoyance sociale (qu'il a contribué à créer en 1919) de 1922 à 1924, où il coordonne la discussion du projet de loi des AS. Ministre des pensions de Briand de novembre 1925 à juillet 1926. Élu sénateur en 1927 (commissions de l'hygiène et des affaires étrangères), prend part à la discussion du projet de loi des AS (dépose des amendements) et le reste jusqu'en 1940. Président du Comité républicain du commerce et de l'industrie. 
  
 

II. médecins parlementaires :

Chauveau, Claude (voir supra : ministres et rapporteurs)

Dron, Gustave : Né en 1856/ mort en 1930. Docteur en médecine en 1881, installe son cabinet à Tourcoing. Maire de Tourcoing de 1889 à 1919, et de 1925 à sa mort. Républicain modéré. Député du Nord à partir de 1889 (membre de la commission chargée de l'examen du projet et des propositions de loi concernant la santé et l'hygiène publique). Sénateur du Nord à partir de 1914, entre à la commission d'hygiène en 1921. Président du conseil supérieur de l'assistance publique à partir de 1922. 
 

Even, Pierre : né en 1884. Fils du Dr Jacques Even, député de Lannion. Études de médecine à Paris, puis retourne dans sa Bretagne natale. Maire de Vieux-Marché (Côtes du Nord) et conseiller général en 1909 (25 ans). Député (républicain puis radical) des Côtes du Nord de 1910 à 1924, puis en 1928-1929, avant d'être élu au Sénat (où il reste jusqu'en 1940). Membre actif de la commission de l'hygiène, auteur d'une trentaine de propositions de lois (presque toutes consacrées à la lutte contre la tuberculose). Rôle important en 1930 dans le rétablissement du ministère de la Santé qu'il réclame depuis 1921. Président ou membre de nombreux organismes consultatifs d'hygiène. Président de l'Institut Prophylactique de la rue d'Assas. 
 

Gadaud, Félix : né en 1875. Fils d'Antoine Gadaud, médecin et député (puis sénateur) de la Dordogne. Chirurgien installé à Périgueux. Mobilisé comme médecin. Élu député de la Dordogne en 1919, 1924 et 1928 (radical). Membre de la commission de l'hygiène. Élu maire de Périgueux en 1924. Gros travail à la chambre sur l'organisation hospitalière du pays. Élu sénateur en 1929 (jusqu'en 1940) où il retrouve la commission de l'hygiène.

Gallet, Claudius : né en 1874 à Annecy. Interne des hôpitaux de Lyon, puis retourne exercer à Annecy. Médecin-chef pendant la guerre. Élu Sénateur de Haute-Savoie en 1920 (jusqu'à sa mort). Au Sénat se fait surtout le défenseur des Anciens Combattants (inscrit à aucun parti, directeur de l'Office des Mutilés). Ministre des pensions de novembre 1929 à mars 1930. Meurt en 1936.

Grinda, Edouard (voir supra : ministres et rapporteurs)

Guérin, Gustave : né en 1873. Fils de pharmacien, études à l'École supérieure de pharmacie de Paris. Combattant de la guerre de 14. Conseiller général de la Manche en 1907, député de la Manche (Mortain) de 1919 à 1936 (date à laquelle il est élu Sénateur). Inscrit à droite. Membre des commissions du commerce (rapport sur la question des bouilleurs de cru) et de l'administration générale, départementale et communale.

Labrousse, François : né en 1870. Fils d'un médecin député, puis sénateur de la Corrèze. Médecin, expert en psychiatrie près la Cour d'appel de Paris. Médecin aide-major pendant la guerre. Élu sénateur radical de la Corrèze en 1921 (siège aux commissions de l'enseignement et des affaires étrangères). Rapporteur des accords de Locarno en 1926. Lors du débat budgétaire de 1927 intervient avec véhémence contre une éventuelle fonctionnarisation des médecins. Désigné délégué suppléant à la SDN la même année. Reste sénateur jusqu'en juillet 1940.

Legué, Louis : pharmacien, fils de pharmacien, né en Charente en 1865. Tôt orphelins, études de pharmacie à Bordeaux, s'installe au Mans en 1893. Conseiller municipal du Mans par intermittence à partir de 1896, et maire de la ville de 1908 à 1914. Député de la Sarthe de 1927 à 1936, date à laquelle il se retire de la vie politique.

Lévy, Georges : né en 1874. Interne des hôpitaux de Lyon, s'installe en 1900 à Oullins. Socialiste avant 1914, participe pendant la guerre à la minorité "pacifiste" de la SFIO. Élu député socialiste de Lyon en 1919. Choisit la SFIC après le congrès de Tours. A la chambre, membre des commissions de l'hygiène et du travail (intervient sur presque toutes les questions sociales). Battu en 1924, réélu en 1936.

Merlin, Fernand : né en 1868 dans la Loire. S'installe à Saint-Etienne après son doctorat. Se fait remarquer très jeune par des articles sur l'hygiène sociale, la mutualité, les questions médicales, d'éducation. Élu conseiller municipal de Saint-Just-la-Pendue (son village natal) en 1891 (sera maire en 1900). Conseiller général de la Loire en 1904 (président du conseil général en 1931). Élu député de Roanne en 1914. Sollicité par Clemenceau pendant la guerre pour devenir sous-secrétaire d'État du service de santé, refuse en invoquant sa mission de contrôle aux armées. Battu aux législative de 1919, élu sénateur de la Loire l'année suivante. Devient président de la commission d'hygiène en 1932. Meurt en 1937.

Molinié, Jean : né en 1872. Docteur en médecine. Élu député (liste de gauche) en 1919 (jusqu'en 1928). Fait partie de nombreuse commissions sans spécialisation apparente sur les questions sociales.

Mounié, Auguste : né en 1873, fils d'instituteur, diplômé de pharmacie en 1898. Pharmacien de l'infirmerie centrale des prisons de la Seine. Maire d'Antony de 1912 à sa mort. Élu sénateur de la Seine en 1927 (groupe de la gauche démocratique). Deux principaux objets de son activité parlementaire : questions sociales et urbanisme. Éphémère ministre du travail (décembre 1930-janvier 1931). Vice-président de la commission de l'hygiène en 1932. Mort en décembre 1940. Siège au comité consultatif d'hygiène pénitentiaire, au conseil d'hygiène et de salubrité publique du département de la Seine.

Pinard, Adolphe : né dans l'Aube en 1844. Interne des hôpitaux de Paris en 1871, chef de clinique d'accouchement en 1874, agrégé de la faculté de Paris en 1878. Grand spécialiste d'obstétrique, de gynécologie et de puériculture. Elu membre de l'Académie de médecine en 1892. élu député radical de la Seine en 1919, et le reste jusqu'en 1928. Membre de la commission de l'hygiène, il s'intérese surtout aux problèmes sociaux (défense de la famille et de la natalité, HBM et loyers). Se retire en 1928 à 84 ans (meurt en 1934).

Roche, Édouard : né en 1871. Docteur en médecine, élu sénateur de l'Ardèche en 1920 (jusqu'en 1929). Membre de la commission de l'hygiène, il dépose en 1921 (ou 1922) une proposition de loi visant à modifier la loi de 1892 sur l'exercice de la médecine. En 1923 plusieurs amendements lors de la discussion de la loi sur le recrutement de l'armée pour renforcer le contrôle médical (pas suivi par le Sénat).

Sari, Émile : né en 1876 en Corse, études de médecine à Paris, s'installe à Nice comme laryngologiste. Conseiller général de Bastia en 1912, combattant de 14-18. Élu maire de Bastia en 1919 et sénateur de la Corse en 1921 (jusqu'à sa mort en 1937). Rapporteur en 1923-24 d'une loi accordant des avantages de carrière aux fonctionnaires mobilisés de 1914 à 1918 ("loi Sari"). Outre son rôle dans la discussion des AS en 1927-1930, il est en grande partie à l'origine de la Caisse d'avances aux départements et aux communes pour le perfectionnement de l'outillage. Rapporteur du budget de la guerre en 1933, membre de la commission de réforme de l'État en 1934. Fait construire l'hôpital de Bastia. 
 

III : autres intervenants

Antériou [fonctionnaire des Finances. Député de l'Ardèche ; républicain socialiste] 
Arnould, Marcel [agent d'affaire, député des Vosges de 1926 à 1928, membre de la commission d'assurance et de prévoyance sociales] 
Baranton, Raymond [employé, syndicaliste, député communiste de 1924 à 1927, date à laquelle il est exclu du PC] 
Bérard, Victor 
Blaisot, Camille [avocat, député de droite du Calvados de 1914 à 1942, futur ministre de la Santé du cabinet Laval en 1931-1932] 
Bougère, Ferdinand [banquier, député conservateur du Maine et Loire de 1898 à 1932, puis sénateur. Avait pris part à la discussion de la loi sur les retraites ouvières de 1910] 
Bovier-Lapierre, Edouard [avocat, puis fontionnaire au ministère du Travail, député de l'Isère de 1919 à 1928, membre de la commission d'assurance et de prévoyance sociales, membre du conseil supérieur des retraites ouvrières] 
Brom, Joseph [journaliste et syndicaliste chrétien, député du Haut-Rhin de 1924 à 1936, puis Sénateur] 
Caillaux, Joseph 
Chaussy, Arthur [ouvrier syndicaliste, député socialiste de Seine-et-Marne de 1919 à 1928, puis de 1932 à la guerre] 
Chéron, Henri 
Cluzel, Louis [avocat, publiciste. Député des Hautes-Alpes ; socialiste] 
Coucoureux, Joseph [avocat, député de l'Aveyron de 1919 à 1928, puis sénateur] 
David, Fernand, [avocat. sénateur de Haute-Savoie, 4 fois ministre de l'agriculture] 
Delahaye, Dominique [industriel. sénateur du Maine et Loire] 
Desoblin, Auguste [Mécanicien des chemins de fer. Député du Nord ; socialiste] 
Dubois de la Sablonière [avocat] 
Duroux [licencié en droit, industriel, puis exploitant agricole en Algérie] 
Duval-Arnould, Louis [avocat et professeur de droit, député de la Seine de 1919 à 1936] 
Faure, Fernand [professeur de droit - spécialiste de statistiques] 
Fournier, Albert [député communiste de la Seine de 1926 à 1928, avocat] 
Gailhard-Bancel [avocat, catholique social, spécialiste du syndicalisme agricole] 
Godard, Justin [sénateur du Rhône, plusieurs fois ministre de la Santé] 
Goniaux [ouvrier, syndicaliste, député SFIO du Nord de 1906 à 1932 : participe à l'élaboration de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes de 1910] 
Habert, Marcel [juge d'instruction, député nationaliste de la Seine] 
Herriot, Edouard 
Hervey 
Hirschauer [général] 
Isaac [industriel] 
Jeantet [ingénieur-industriel] 
Jénouvrier [avocat, catholique social] 
Join Lambert, André [ancien conseiller d'Etat, député de droite de l'Eure] 
Jourdain, G. [professeur d'agriculture. Rapporteur de la commission de l'agriculture à la chambre en 1928 pour le projet de loi des AS] 
Kervenoaël (Comte de) [propriétaire, député catholique de Vendée] 
Lairolle [avocat] 
Landry [professeur de philosophie] 
Laniel, Henri [propriétaire, député du Calvados, membre de la commission d'assurance et de prévoyance sociales] 
Laporte, Jean [ouvrier] 
Las Cases [avocat] 
Lassalle, Robert [fonctionnaire au ministère des Finances, député des Landes] 
Lebas, Jean [député socialiste du Nord, employé] 
Lebert, André [avocat] 
Lefas, Alexandre [avocat] 
Machet [propriétaire agricole] 
Marin-Quillard [agriculteur] 
Masson, Hippolyte [commis des PetT] 
Menier, Gaston [industriel] 
Milliès-Lacroix [négociant] 
Monicault, Pierre de [propriétaire rural et ingénieur agronome, député de l'Ain] 
Morinaud, Emile [avocat] 
Moulière, Georges [avocat, député de la Sarthe] 
Mouret, Jean [député socialiste, représentant de commerce] 
Pasquet, Louis [d'abord employé, puis Secrétaire général des PTT, puis conseiller d'État. Ministre du travail une semaine en juillet 1926] 
Patureau-Mirand, Anselme [avocat-agriculteur, Ancien combattant, député républicain modéré de l'Indre de 1919 à 1924. Président du groupe mutualiste de la chambre, président d'honneur de la société des mutilés et réformés de Paris] 
Peirotes [journaliste, député d'Alsace-Lorraine] 
Penancier, Eugène [magistrat] 
Peret, Raoul [président de la Mutualité française, avocat, plusieurs fois ministre] 
Peyronnet, Albert [avocat, sénateur de la l'Allier de 1912 à 1945 : rôle important dans la loi de 1910, ministre du travail de janvier 1922 à mars 1924] 
Piquemal, Alexandre [commis des PTT] 
Poincaré, Raymond 
Proust, Louis [magistrat, député d'Indre et Loire] 
Rabier, Fernand [sénateur du Loiret] 
Ramel, François de [avocat, député du Gard] 
Reboul, Camille [député socialiste, négociant en vin] 
Rendu, Ambroise [ingénieur agricole] 
Rollin, Louis [avocat, spécialisé dans la question des loyers] 
Saint-Maur, François [membre de la commission d'hygiène pendant trois ans, spécialiste des AS côté catholiques sociaux] 
Salmon, Alfred [agriculteur et brasseur, député du Pas de Calais] 
Strauss, Paul [journaliste, sénateur de la Seine, ancien ministre de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociale de janvier 1922 à mars 1924] 
Taittinger, Pierre [industriel, député de la Seine] 
Taton-Vassal, Louis [avocat, député de la Meuse] 
Thoumyre, Robert [industriel, député de Seine inférieure]


Inserm actualités n° 88, septembre 1990
Unité de recherche Inserm 91 « Génétique moléculaire et hématologie »
Directeur : Jean Rosa

Les thèmes du laboratoire se rattachent à un même objectif général : améliorer l'état des connaissances sur les mécanismes normaux et pathologiques contrôlant au niveau moléculaire le développement et le fonctionnement de cellules hématologiques principalement des lignées érythoides et mégacaryocytaire. L'unité est un laboratoire mixte Inserm-CNRS-université disposant de locaux propres, Inserm et universitaires, implantés dans le CHU Henri-Mondor à Créteil, Val-de-Marne. La quarantaine de chercheurs de statut de l'unité mixte est composée, moitié par des chercheurs Inserm et CNRS et moitié par des enseignants-chercheurs hospitalo-universitaires travaillant avec quelques 30 autres chercheurs (en année sabbatique, post-doctoraux, en cours de thèse) et avec une vingtaine d'ingénieurs et de techniciens. Le laboratoire accueille des étudiants de divers DEA : génétique humaine, biologie des cellules sanguines, bases de l'oncogenèse, génétique, enzymologie, biologie moléculaire, entre autres. Il accueille également des internes en année recherche tant médecins que pharmaciens. Tous sont répartis en dix équipes. L'unité dispose des moyens permettant d'appliquer les techniques de génie génétique, de culture cellulaire, de microscopie électronique, de triage de cellules, de production d'anticorps monoclonaux, de souris transgéniques, de synthèse d'oligonucléotides, de microchimie des protéines, y compris le micro-séquençage, de modélisation moléculaire, d'enzymologie et de mutagenèse dirigée, d'informatique.
Etude des séquences régulatrices et facteurs protéiques impliqués dans le coexpression des gènes érythroÏdes spécifiques
La différenciation cellulaire conduit à l'expression coordonnée d'un ensemble de gènes dits "tissu-spécifiques". Au niveau moléculaire, cette expression est due à des interactions entre des facteurs pour la plupart protéiques (facteurs en trans), se fixant sur des séquences d'ADN situées en cis du gène activité (séquences en cis). Ces interactions protéines-ADN et protéines-protéines créent des complexes qui permettent aux différentes ARN polymérases d'initier une transcription primaire. L'étude des séquences en cis a montré une structure modulaire de la région promotrice de la transcription, et la combinatoire de fixation des facteurs en trans sur ces différents modules semble être la base moléculaire des différents phénotypes cellulaires.
La coordination de l'expression au cours de la différenciation érythroïde, de gènes codant des protéines érythroïdes spécifiques est particulièrement étudiée. Les cellules érythroïdes se prêtent parfaitement à ce type d'études en raison de leur facilité d'obtention, du niveau élevé des connaissances acquises maintenant en ce qui concerne leur biologie, et du savoir faire existant en ce qui concerne les approches cellulaires, biochimiques et de biologie moléculaire de ces cellules dans l'unité.
Les travaux dans ce domaine consistent en la détermination de séquences cis-actives intervenant dans l'expression de gènes érythroïdes spécifiques, dans l'analyse des facteurs protéiques impliqués dans l'expression érythroïde spécifique de plusieurs gènes clonés dans l'unité.
En perspective conjointe, sont effectuées des recherches sur l'extinction de gènes érythroïdes spécifiques dons des processus de blocage de la différenciation, phénomène survenant dans de nombreuses leucémies humaines.

Etude des systèmes régulant, au niveau moléculaire, la distribution de l'oxygène dans les tissus
La fixation, le transport et la délivrance aux tissus de l'oxygène constituent un problème majeur de physiologie et sont impliqués dans de nombreuses pathologies tant génétiquement déterminées (drépanocytose) qu'acquises (ischémie nerveuse ou myocardique). Le rôle et les performances de l'hémoglobine ont été précisés par de très nombreuses études de corrélations structures/fonctions dont certaines se poursuivent encore dans l'unité : étude de mutants connus ou nouveaux par les méthodes les plus modernes de RMN et de modélisation moléculaire.
A côté de l'étude de l'hémoglobine elle-même, on étudie activement le système modulant les capacités de liaison de l'oxygène à l’hémoglobine, à savoir le système enzymatique produisant et métabolisant l'effecteur allostérique de l'hémoglobine : un ester phosphate érythroïde spécifique, le 2,3-diphosphoglycérate. Des travaux antérieurs ont amené à savoir étudier la structure tridimensionnelle de l'enzyme multifonctionnelle produisant le 2,3-diphosphoglycérate, ainsi qu'à produire in vitro des mutants par mutagenèse dirigée, permettant l'étude de corrélations structure/fonction, d'identifier le(s) site(s) actif (s), avec comme objectif de développer des effecteurs de cette enzyme permettant de moduler in vivo le taux de 2,3-diphosphoglycérate. Un tel contrôle permettrait d'agir au plan thérapeutique sur la prévention des accidents de la drépanocytose et sur les accidents ischémiques acquis divers.

Pathologie génétique et moléculaire
L'unité effectue des recherches sur diverses maladies génétiquement déterminées, hématologiques ou non, (hémoglobinopathies, enzymopathies, hémophilies, mucoviscidose, nanisme hypophysaire). Ces recherches vont depuis des recherches de base (clonage du récepteur de la somato-hormone par exemple) jusqu’à des recherches appliquées : développement de méthodes nouvelles d'analyse des gènes pathologiques, l'applications au diagnostic prénatal. Des études de pathologie moléculaire sont également menées par analyse du génome portant sur des pathologies leucémiques ou virales.
L'étude d'une de ces maladies génétiquement déterminée, la drépanocytose, est particulièrement développée dans l'unité. La drépanocytose est avec les thalassémies, également maladies de l'hémoglobine, la plus répandue des maladies génétiquement déterminées. Sa fréquence, la facilité des études in vitro à son niveau, les enjeux médicaux, économiques et même culturels qu'elle soulève en font un modèle prototype d'étude des maladies génétiques. Celle-ci est poursuivie à différents niveaux dans l'unité : études épidémiologiques, cliniques et de santé publique en France et dans les DOM-TOM, recherches concernant la physiopathologie avec, à la clé, l'amélioration de ses traitements. L'abord dans ce domaine est d'une part celui évoqué au paragraphe précédent, d'autre part, le développement de modèles animaux (souris drépanocytaires) obtenus par transgenèse. Ces modèles permettront de poursuivre des études de corrélations structure/fonction d'interactions de différents gènes et d'essais médicamenteux entre autres.

Collaborations et retombées médicales
L'unité a de très nombreuses collaborations françaises et étrangères, tant en recherche fondamentale qu'en recherche appliquée et en recherche clinique. Elle est au centre de plusieurs réseaux ayant trait à des maladies génétiques et à des problèmes d'épidémiologie. Elle collabore étroitement avec des équipes dans les DOMTOM, au Maghreb et en Afrique subsaharienne. Ces collaborations sont facilitées par l'éclectisme des thèmes et des origines des chercheurs la composant, et par son insertion dans un centre hospitalier. Les travaux et les résultats obtenus par certaines équipes ont des retombées biomédicales et de santé publique évidentes. Plusieurs méthodes diagnostiques pour maladies génétiques ont été développées dans l'unité tant en diagnostic prénatal qu'en diagnostic néonatal d'un certain nombre de maladies génétiques (hémoglobinopathies, enzymopathies, hémophilies, mucoviscidose).

Papiers André Chevallier (AC)

Inventaire non exhaustif réalisé pour la période 1939-1947, réalisé grâce à l'obligeance de mme Marie-Françoise Chevallier Le Guyader, à Gif sur Yvette. L'ensemble des papiers Chevallier a été versé aux Archives nationales sous la Cote CAC 20050593


1935-1939

20 05 35 
Lucie Randoin à AC (Ecole pratique des hautes études, laboratoire de physiologie de la nutrition) (première lettre archivée)

24 06 35 
H. Pénau (directeur technique des Etablissements Byla)
Prise de contact à propos demande d'infos pour spectrométrie des huiles dans l'UV

01 36 
Namain, fiches médicales, sur l'huile de flétan.  Quant à l'action physiologique de la vitamine A, on penche de plus en plus à la considérer comme agent préservateur général contre les infections et acteur de croissance

24 02 36
Glaxo : correspondance à propos de la monographie du dr. Chavre sur 'cod (flétan) liver oil'.

04 11 36 
AC à E Mellanby MRC. A propos de l'influence de la vitamine A sur l'état du système nerveux central.

18 03 37 
G. Pittagula (SDN). A propos de travaux de AC sur la quinine

30 04 37 
Laugier se réjouit de faire la connaissance de AC

09 06 37 
Hume (Lister I. Londres). Correspondance à propos du dosage de la vitamine A au spectrophotomètre

25 06 37 
Wurmser (CNRS) à AC. A propos d'un boursier de la Caisse des sciences dans le labo de Marseille, Escarras.

17 12 37 
Tisdale (Rockefeller fund.) à AC. Pour annoncer subvention de 25 000 F destinée à achat microscope, étude et équipement pour la mesure de la chronaxie

09 03 38 
H. Laugier, (Service central de la RS) . Annonce subvention de 15 000 F au labo de AC

21 07 38 
H. Laugier (d°). A propos d'une organisation d'élevage des animaux de laboratoire

1938/39
Terroine lance la revue 'Physiologie'  AC informé mais ne semble pas faire partie des personnalités pressenties pour publier dans le premier numéro (où on trouve Rapkine, Ephrussi, L'Héritier, Teissier, etc……)

23 02 39 
René Wurmser à AC. Pour qu'il fournisse son tube de Chalonge et donne des indications sur la réalisation de ses cellules photoélectriques pour l'exposition de New York.

23 03 39
Rapport de m. Tiffeneau sur les travaux de AC concernant la vitamine A. 10 ans de travail sur la vitamine A, première étape physique : dosage spectrophotométrique de la vitamine A, deuxième étape physiologique : effet de la v A dans l'organisme, troisième étape clinique : utilisations thérapeutiques de la vitamine A dans diverses pathologies. Du point de vue physiologique, les travaux de AC ont établi le rôle de la viatmine A dans le métabolisme de base, dans le fonctionnement du système nerveux et dans la réparation des tissus (cicatrisation). L'expérimentation lui a permis de montrer une relation entre la vitamine A et la chronaxie de subordination. Avitaminose : problèmes de l'alimentation, le lait du nourrisson

18/19 06 39 
Fauré Frémiet à AC. A propos des magnifiques formations collagènes obtenues dans le labo AC par Escarras et Paillas sous l'action de la vitamine A chez le cobaye.

12 07 39
CNRSA, Comité spécialisé pour l'étude des problèmes d'alimentation. Mbs Mayer, Mouriquand, C. Richet, Schaeffer, Terroine, Chevallier, mme Randoin. Longchambon confie la présidence à André Mayer
Enquête sur l'alimentation a montré que les besoins de la population métropolitaine sont à peu près couverts par la production. Pour certains aliments indispensables et en particulier pour les vitamines, la marge de sécurité est très étroite. Au cas où une partie du territoire viendrait à être envahie ou bien si la main d'œuvre agricole était trop réduite la production deviendrait inférieure aux besoins. Production de lait, il semble que les laits écrémés soit trop pauvres en vitamines Mayer demande à Mouriquand de bien vouloir remettre un rapport sur la valeur diététique des différents procédés de conservation du lait, spécialement en pédiatrie. Vitamines Levures alimentaires. Vitamine A et huiles de foies de poissons, Mayer  propose de charger AC d'un rapport sur le stockage et la conservation, Cheftel et Machebeuf chargés d'un rapport sur la collecte des foies de poisson. Fabrication artificielle de vitamines, Aubel fait remarquer que la pluspart des procédés actuels sont brevetés par les Allemands. Restriction alimentaires en temps de guerre, Question posée par Charles Richet. Mayer fait remarquer que cette question est particulièrement importante pour les adolescents. Richet chargé d'un rapport. Soja dans l'alimentation humaine, rapport Demolon.Conservation de vitamines dans les légumes secs, Mayer demande un rapport.

1940

28 02 40
CNRS commission pour l'étude du problème des vivres de réserve (Chevallier, Chouard, RobertLevy, Macheboeuf, Massy, mme Randoin, E. Terroine…)

13 03 40 
Rapport sur le role de la vitamine B dans la cicatrisation

.. 04 40
Dr. Albert Leconte opuscule avril 1940, 'Un grave danger : la cure libre des tuberculeux pulmonaires' (par opposition à cure en sana)

10 07 40 vote de la loi constitutionnelle instaurant l'Etat français (capitale Vichy, chef de l'Etat Ph. Pétain)

11 08 40
CNRS documents reçus sur l'alimentation des prisonniers de guerre

12 08 40 
Lettre de P. Chouard à recteur Roussy (avec copie à faire parvenir à Macheboeuf à Vichy). Le comité d'alimentation du CNRS s'intéresse au secours alimentaire des PG et à l'approvisionnement de Paris. Aliments de remplacement. Paté aux tourteaux d'arachide. Utilisation du sang des abattoirs. Jus de raisin concentré et huile de pépins de raisin. Huiles de pépins de tomates. Développer la cueillette familliale (champignons, glands). Recherches à entreprendre : luzerne, confitures de topinambours. Remplacer le poivre par le serpollet, le thym et la sariette

08 08 40
Ministère de la Défense nationale, College d'experts de la défense nationale (CEDN). PV n°17 .Pdt. Général Barillon. Macheboeuf, prof à la fac de médecine de Bordeaux, conseiller technique au secrétariat général au ravitaillement

12 08 40 CEDN, PV n° 19 
Première réunion à laquelle participe AC
Le problème du ravitaillement en vitamine A, une importance capitale. Sur la demande de Machebeuf, rapport de AC, AC est l'auteur du procédé pour l'extraction de la vitamine A pour la mesure de la carence des individus en vitamine A (seuil de vision nocturne) et enfin pour le dosage de la vitamine A dans le sang. C'est le meilleur spécialiste de la question… L'importance particulière du problème de la vitamine A tient à trois causes principales : l'organisme ne peut ni en fair ela synthèse ni la remplacer, c'est de toutes les vitamines celle dont la source est le plus rare, les conséquences d'une carence en vitamine A sont extrêmement graves et peuvent entrainer des lésions irréversibles.
Discussion : Les effets de carence de la vitamine A ont été constatés non seulement en France mais aussi au Danemark après la guerre de 14 (trop d'exportation de produits laitiers, hausse de la mortalité infantile) et en Espagne. Dans ce dernier pays la carence déterminée par la guerre civile a entre autres eu comme conséquence le fait que 500 000 enfants n'ont pu se développer et sont ainsi des nains…. Les conséquences de la carence en vitamine A sont particulièrement catastrophiques pour l'élite des intellectuels que leur vie sédentaire prédiqpose aux insuffisances hépatiques.
Sources de vitamine A : Le médecin cdt. Aujaleu de la direction du service de santé de l'Armée damande à m. le pr AC s'il n'y pas d'autres sources que celles qui sont retenues dans sont rapport, à savoir, le beurre, les fromages et les foies de poissons. Mme Randouin n'a t elle pas reconnu la possibilité pour l'organisme de transformer avec un bon rendement la carotène contenue dans certains légumes ? AC : Les expériences de mme Randouin portent sur les rats. Les résultats qu'elle a obrenus ne peuvent être extrapolés à l'homme.
Les sources de virtamine A : le beurre et certains fromages. Si les Français sont privés de beurre et si leur consmmation de fromage est soumis à restrictions, ils seront entièrement privés des sources de vitamine A que comporte leur alimentation habituelle. Par conséquent les seules sources dont nous disposons pour parer aux effets des restrictions sont les foies de poissons (thon rouge) le foie de morue est beaucoup moins riche 
La Zone occupée (ZO) est dans une situation moins compliquée que la Zone libre (ZL) : ports de l'Atlantique, usine Byla à Gentilly. Le CEDN demande la préparation d'une note pour la commission d'armistice afin d'attirer l'attention des autorités allemandes sur les conséquences extrêmement graves que le manque de vitamine A aura inévitablement pour la population française, en particulier les enfants… Projet de création d'une usine à Marseille. Des achats de vitamine pourraient être directement effectués aux Etats Unis (solutions huileuses). MM Chevallier et Machebeuf pourraient être officiellement chargés de mission près des sociétés de bienfaisance américaines pour la livraison à la France de vitamines A destinée aux enfants, femmes enceintes et nourrices indigentes. Evaluation des stocks disponibles de vitamine A dans l'armée (Marine oui, armée de terre non). Présentation : soit dans des tablettes de chocolat soir en introduisant la vitamine dans la levure servant à la préparation du pain. Nouvelles ressources : AC les mesures envisagées risquent d'être insuffisantes, AC se propose donc d'examiner les possibilités d'extraire la vitamine des déchets de poissons. (Voir Carrel)

Rapport Chevallier
Tous les pays ont mis en place des instituts des vitamines (Scandinavie, Suisse, All, GB, EU…) En France avant la guerre rien n'existait. Au début de la guerre, le comité spécialisé de l'alimentation a mis la question à l'ordre du jour. La situation en France pendant la guerre : ayant été chargé de cette question au début de la guerre par le comité de l'alimentation (CNRS) je me suis préoccupé d'apprécier l'état de la population tant civile que militaire…/ Dosage par spectrophotométrie dans l'UV grâce à l'énorme absorption UV dans la vitamine A. Au moinde décembre 1939, janvier, février mars 1940, nous avons fait des dosages dans le sang des donneurs du Centre de la transfusion à l'hôpital Saint Antoine à Paris. Un tiers des donneurs déficients. Analyse du seuil de vision nocturne : Il est basé sur le fait que le pourpre rétinien qui déclenche l'influx nerveux en bas éclairages est un complexe de vitamines A et de protéine…/ Elle indique une proportion de 40 à 50% de seuils mauvais dans les unités de DCA de la région parisienne où j'ai opéré…/ L'origine de cet état de carence : l'organisation de plus en plus artificiellle de l'existence. Différence énorme de vitamine A dans le foie de proc suivant que l'animal a été élevé à la campagne ou engraissé dans une porcherie industrielle.  Importations de Norvège. Importation d'huile de flétan de GV par l'industrie pharmaceutique, stocks de Boulogne sur mer saisis par les Allemands. On peut estimer qu'à l'heure actuelle, 40% de la population est en état de carence inapparente. Avitaminose et rachitisme
La guerre créant des besoins, les établissements Byla qui étaient l'une de ces deux maisons ont demandé au CNRS la collaboration de techniciens pour améliorer les procédés d'extraction. Brevet Byle, Chevallier CNRS fin mai 1940. Une des caractéristiques du procédé en question est de permettre d'obtenir de la vitamine à un degré de pureté très grand et à l'état estérifié, cet état a une grosse importance pour préserver la vitamine A de l'oxydation ainsi que je l'ai montré en 1939.
Pour développer la prod. AC a envisage d'utilisé des foies de squales (contact min. Colonies). Concurrence allemande : depuis environ huit années à ma connaissance les Allemands achetaient les foies de thon rouge par l'intermédiaire de courtiers norvégiens dont l'un est installé à Marseille. Eventualité d'importation des EU. Ce sont les constations faites de cette manière sur les écoliers de Londres qui ont déterminé le MRC à demander et obtenir l'incorporation de vitamine A dans la margarine. Expériences de AC et de son collègue Giraud pour mettre une goute d'huile ( vitamine A) dans le biberon des nourrissons marseillais, statistiques montrent une amélioratin nette de la croissance et de courbe de poids des enfants absorbant le lait ainsi complété 

22 08 40 CEDN PV n°22 
Question de la vitamine A : Machebeuf a pris contact avec m. Kerschner dir du service Europe de l'American Friends Service committee. Les Friends cèdent à titre gracieux de la vitamine à la France qu'ils font venir par Clipper et destinée à faire le joint avec le mise en service des usines de production. Machebeuf et la fixation du titre d'alcool des apéritifs à base de vin.
Fabrication d'insuline. Machebeuf rappelle l'intérêt de ce produit dans le traitement du diabète et indique que notre sock est extrêmement faible. Il a obtenu de m. Kershner l'aide de l'American Friends service commitee. Il pense qu'il pourrait être intéressant de charger AC qui va à Paris en mission pour la question de la mise en route d'usines pour l'extraction de la vitamine A d'étudier simultanément la possibilité de construire des ateliers pour extraire l'insuline des pancréas des animaux abattus.

07 09 40 PV n°26 
Le collège avait demandé au SG de la santé publique de faire connaître ses desiderata en ce qui concerne la répartition des tablettes de chocolat vitaminé. La réponse n'a pu lui parvenir en raison des difficultés de communication avec la zone occupée. AC qui revient de ZO estime que l'ordre d'urgence des besoins est le suivant : Prisonniers français de la zone interdite, enfants assistés. Le collège déterminera en accord avec l'Ambassade de Suisse à Vichy quel moyen pourrait être utilisé pour distribuer les tablettes de chocolat. Pour le cas où les difficultés seraient insurmontables, AC est chargé de déterminer les centres d'enfants assistés auxquels ces tablettes pourraient être envoyées.
Insuline : AC indique que la France consommait en temps de paix 150 d'unités par an (traitement des pancréas dans les abattoirs, importation d'Amérique du sud). Nos stocks actuels, 1,6 M U en ZL et 10 M en ZO sont insuffisants
D'ou nécessité de permettre le passage de l'insuline de la ZO à la ZL

10 09 40
AC nommé chargé de mission aurprès SG (S. Huard) à la Santé pour assurer liaison avec CEDN et ministère du Ravitaillement 

14 09 40 CEDN PV n°28 
Rapport AC 'Necessité d'ouverture de crédits et de mesures à prendre par le gouvernement. La fabrication des produits biologiques indispensables à la population française doit et peut être assurée.../ Les produits considérés ici appartiennent soit au groupe des médicaments (insuline nécessaire à la vie des diabétiques par exemple) soit au groupe des aliments indispensables à la santé (vitamines). A l'heure actuelle, la situation est extrêmement critique et préoccupe au plus haut point les services de la santé publique et notamment le secrétaire général qui a délégué un représentant auprès du collège d'experts pour s'occuper de ces questions (AC)

14_15 09 1940
CNRS comité spécialisé pour l'étude de l'alimentation. Séance présidée à la demande d'André Mayer par mm. Javilier et Codvelle

20 09 40 
AC à Huard SG à la santé publique. Il faut ravitailler la population en médicaments fondamentaux, réserver matières premières rares aux seuls médicaments fondamentaux, réduire les difficulté de transit interzones, groupages controler le tout par la Santé publique, les difficultés proviennent de la contrebande, de l'accord direct de certains groupements pharmaceutiques avec les autorités allemandes en dehors de l'accord de la Santé publique.../ Profiter de la situation pour éliminer des quantités de spécialités qui n'ont de médical que le nom .../ Organiser la profession des pharmaciens. On peut parvenir au but mais il faut employer des méthodes autoritaires

20 09 40 
Rapport sur l'organisation du ravitaillement de la population de ZL en médicaments. But à atteindre : réserver les matières premières rares aux seuls médicaments fondamentaux, réduire au minimum la difficulté de transit interzone, profiter de la situation pour éliminer des quantités de spécialités qui n'ont de médical que le nom, obliger les pharmaciens à réorganiser leur profession. A propos du transit, attention aux risques de contrebande extrêmement dangereuse. Attention aux accords directs de certains groupements pharmaceutiques avec les autorités allemandes en dehors de l'accord Santé publique. Faire controler les commandes par la SP (l'époque implique des méthodes autoritaires)
Note du pr. A Chevallier du pharmacien de la marine Grégoire sur l'organisation du service du ravitaillement en médicaments de la ZA
Rappel coupure de la France en deux.
Rapport sur la nécessité de coordonner et de réglementer la distribution des dons étrangers, notamment en ce qui concerne les vitamines. Eviter que l'insuline par le Secours américain (Allen) ne soit faite auprès de personnes privées. De même centraliser la distribution de vitamine A à la Santé publique (et pas au Secours national)

23 09 40 
Note pour AC. Sérum vaccins et insuline autorisés à passer depuis le 16 sept. Distribution de chocolat vitaminé aux enfants, role des inspecteurs d'hygiène et assistantes sociales (éviter le gaspillage). Ne pas interdire la fabrication de lait en poudre. On commence à voir apparitre divers produits soi disant vitaminés (pain, etc.) penser à controler prix . Nécessité de surveiller très étroitment le marché des vitamines et des levures et les dosages

09 40 
Rapport de m Lesne médecin des hopitaux

09 40 
Question du lait (105/3). Extrait du PV de l'entrevue du 11 sept. 1940 entre le général Streccius (administration militaire allemande à Paris) et le gal de la Laurencie (ambass. Pétain à Paris). Faiblesse du taux des rations alimentaires imposées à la population française? L'administration militaire allemande renvoie les Français à un nouvel inventaire des ressources alimentaires disponibles dans le pays, . Les mesures de restriction sont elles destinées à affaiblir la race française? Demande L. L.. La population allemande a été soumise pendant longtemps à des restrictions alimentaires sévères sans aucun dommage pour son développement réponde gal. S.

20 09 40 
De AC à dr Huard, Rapport sur l'organisation du ravitaillement de la population de la ZL en médicaments

26 09 40 CEDN PV n° 32
Dr. Lambling médecin des hôpitaux de Paris, représentant le Secours national. Participation du secours national à la lutte contre la sous alimentation (Lambling présenté par Machebeuf). Le Secours national se préoccupe de prévoir pour les enfants un repas dit de sauvegarde

26 09 40, 
le dr. Lambling vient devant le collègue comme porte parole du Secours national exposer la participation de cet organisme à la lutte contre la sous alimentation pendant le prochain hiver. Macheboeuf et Chevallier insistent sur la pénurie de vitamine A. Développement de l'usine Byla de Gentilly , projet de création d'une usine à Marseille

10 40 
Rapport sur la nécessité de coordonner et de réglementer la distribution des dons étrangers, notamment en ce qui concerne les vitamines.. Il faut concentrer dans une même main tous les produits à distribuer. C'est le role de la Santé publique.

10 40
Rapport sur la nécessité de la prohibition de l'exportation des foies et huiles de foie de poissons et animaux marins. 
Depuis la guerre, l'exportation continue, elle va en Norvège à Oslo où les foies sont traités et l'huile est reexpédiée en Allemagne. Le Reich depuis de nombreuses années s'est préoccupé de s'approvisionner en vitamine A et j'ai eu l'occasion de connaître personnellement le dr. Brockmann (U. Gottingen) qui m'a laissé entendre en 1937 que son pays avait pris des mesures particulières concernant la vitamine A.

03 10 40 
Note AC (de Vichy) à Codvelle (Paris). Vitamine A il importe de faire franchir la ligne à un représentant de la maison Byla. Vitamine C en faire fabriquer par les Usines du Rhône. Secours national, le bureau est à Royat, faire distribuer dans les écoles. Texte de loi sur l'insuline à la signature. Saccharine, confier fabrication à Usines du Rhône. Nous continuons à faire tous nos efforts auprès des autorités d'occupation pour obtenir le passage des médicaments indispensables en ZL. Actuellement suels sérums, vaccins et insuline sont librement acheminés par la poste.../ Toute la question 'ravitaillement' est à reprendre avec le nouveau secrétaire d'Etat, je vais m'en occuper activement

10 10 40
Décret du 10 dec 1940 portant fonctionnement du Collège des Experts et du Service de Coordination interministérielle pour la recherches et études techniques et scientifiques. Bilan des ressources et des besoins en matières alimentaires, rapport Macheboeuf.

17 10 40 
Répartition des attributions des administrations centrales en matière de produits pharmaceutiques et biologiques. La Santé publique devrait donner les directives générales provoquer les mesures propres à supprimer toute la concurrence sur les matières premières, formuler des desiderata le cas échéant relativement à la spécialisation des industreils, contrôle la valeur thérapeutqiue des produits, leur répartition et leur commerce. Elle doit être représentée au Comité de coordination de chacune des industries des spécialités pharmaceutiques et des produits biologiques. La Direction des industries chimiques s'occuperait de toutes les autres questions en particulier des questions administratives financières, de la main d'œuvre, etc. Charles Jacob (dir. CNRS) prone une organisation unique des divers ordres de recherche dans le cadre du CNRS. Luc répond que ce qui frappe dans la conception de Jacob est la méconnaissance du caractère technique de la recherche appliquée, i.e. de son caractère prédominant. En suivant Jacob on commettrait une erreur grave qui ne servirait ni les intérêts de l'université, ni ceux de l'industrie.

19 10 40 
Note de Codvelle (Secr. Gal. à la Famille et à la Santé) à AC. Question de la réquisition des stocks d'huile de foie de morue. Centraliser la fabrication du chocolat vitaminé. Codvelle : il faudrait que vous veniez à Paris, assurer coordination avec le CNRS (dont la réorganisation est indispensable), je crois que vous pourrez vous entendre avec Jacob… AC : d'accord je vais demander à l'administration

20 10 40 
AC à Codvelle à propos vitamine A . Le projet de loi sur la récolte de foies de pissons est resté enfermé dans les cartons du min. du ravitaillement. Un mois de retard ! Il faut qu'un représentant de Byla vienne à Vichy par n'importe quel moyen../ En ce qui concerne l'insuline, la loi est passée, pendant la mise en place prévenir les fabricants. J'ai saisi le collège des experts de la question de la fabrication des verres de lunettes (fait totalement défaut en ZL)

24 10 40 
CEDN (composition) : Ing navale Brard, Delenda (MAE), gal Dufrenois, Luc (dir ens technique), loecteur Chevallier prof fac médecine Marseille, représentant du SE à la Famille et à la Santé (Huard?), Dumast (ind. Chimiques), dr. Macheboeuf, prof. fac méd. Ingchef Poincaré, général aéro. Dumanois, lt cel Raguert.
Publication du Statut de la Pharmacie

26 10 40 
Secrétariat Général à la Famille et à la Santé à Préfêt de l'Ardèche. En réponse à demande de vitamines A et D pour 266 enfants réfugiés , nous avons demandé au service de santé de la Marine de vous expédier 1800 comprimés contenant chacun 6000 unités de vitamine A (ne pas administrer aux nourrissons de moins de 9 mois)

15 10 40 
Mise en œuvre de la loi du 17 sept. 40 sur la conservation des foies de poissons. Rapport de l'Inscription maritime, quartier de Lorient (on peut traiter les foies de poisson à l'usine Tristan Tessol)

29 10 40 
Note sur le CEDN, désormais rattaché à min. Production industrielle.

31 10 40 
Rossow à AC. Protestation d'un négociant en huile de poisson installé à Marseille qui s'estime injustement évincé du marché par l'administration (contrairement à vos assertions, je suis Français….)

06 11 40 
SG SP à min. Fin. Note pour surveiller le prix des médicaments ( à la production)

06 11 40 
Codvelle à AC. Lettre du préfet de Lot et Garonne concernant les certificats médicaux pour le sucre et le lait. La méthode est peut être un peu rigoureuse, mais étant données les diffictultés croissantes de la ZL, on peut se demander s'il n'y aurait pas lieu de généraliser ces mesures…

06 11 40 
AC à Codvelle . Sérums pasteurs, augmenter les stock en Zone libre (pour réduire demande de passages, difficultés de com.). La loi sur l'insuline est passée au JO 2 nov. 40. Lettre de l'Office des pêches annoncant à Loirent un déluge de foies de poissons de tous ordres, safu thon…/ J'ai vu avant de partir la rue de la Baume (Rockefeller F), j'ai bonne impression de ce coté 

12 11 40 
liste des produits médicamenteux dont on doit interdire l'exportation

12 12 40 
Huard à min. Instruction publique à propos de la distribution de vitamines dans les écoles 

12 12 40 
Huard sollicite le concours des pharmaciens pour distribution de vitamines aux femmes enceintes

13 12 40 Laval mis aux arrêts par le Maréchal (le 18 De Brinon remplace le gal de La Laurencie comme délégué gal. Du gvrt de Vichy à Paris)

26 12 40 
Note aux préfêts à propos de la distribution des vitamines


1941

01 01 41 
Ministère de la production industrielle (MPI), pour signaler intégration du Comité des experts (CEDN) dans le ministère de le MPI, gal. Barrillon. Sur proposition amiral Darlan, rattachement au Secr. d'Etat à la Production industrielle et au travail du Collège des experts (et service de coordination interministériel pour la recherche scientifique et technique) crée au Ministère de la Défense nationale par arrété du 22 juin 1940. Coordination des besoins scientifiques et techniques entre administration, requise par par l'institution d'un régime d'économie dirigée. Pdt. Du collège des experts, I.G. Barillon. Dir. du CNRS (C Jabob), membre de droit

13 03 41 
Inspecteur général du ravitaillement Ley à SE au ravitaillement. A propos enquete American Friends Service Committee sur la conservation du lait destiné aux jeunes

06 03 41 
Circulaire du SE à la Famille et à la Santé, l'inspecteur délégué général L. Aublant aux préfêts. Explication du retard dans le distribution des vitamines. Difficulté de fabrication en France par suite de la pénurie de certaines matières premières. Nécessité de réserver à la ZO et à la zone interdite une fraction importante des produits fabriqués en France. Difficultés de transport rencontrées par la Croix Rouge américaine

Mars avril 41
Enquête sur l'alimentation dans les asiles psychiatriques (surmortalité)

06 03 41 
Retard dans la distribution de vitamines

19 03 41 
Axel Moore US red cross à Min. Santé. La distribution des approvionnements de la croix rouge US dans le Tarn et Garonne faite en dépit du bon sens. Menace suspensions si pas de remèdes

.. 03 41 ( ?) 
Note AC (s.d.) Rapport sur la nécessité de coordoner et de réglementer la distribution des dons étrangers, notamment en ce qui concerne les vitamines. L'expérience a montré à propos du don d'insuline par le Secours Américain que l'utilisation a été loin d'être parfaite par suite de la remise de médicaments à des personnalités privées qui avaient la charge d'en effectuer la répartition.../ Pour les vitamines l'inconvénient serait aggravé du fait que le gouvernement organise une distribution par le Secours national ( ? ) Il y a un intérêt évident à ce qu'il n'existe pas d'empiètement dans la répartition. Pour cela il faut concentrer dans une même main tous les produits à distribuer. C'est le role de la Santé publique.

21 03 41 
Henri Moysset (v p du Conseil) à dr Serge Huard Santé publique.  J'ai l'honneur d'attirer votre bienveillante attention sur le cas du dr. Briault chargé de mission à la Santé publique en liaison avec la mission Rockefeller pour la distribution de vivres et de médicaments en ZO. (commentaire AC: téléphoner à Codvelle pour avoir confirmation, sinon démentir)

31 03 41 
SG à la Santé à SG de la vice présidence du conseil.  Le professeur Chevallier a seul qualité pour me représenter auprès de la mission Rockefeller

26 04 41 
Howard E. Kershner, American Friends Service Committee (Philadelphie) adresse du dr. Kershner à Marseille, 29 bld. d'Athènes.

21 3 41 
Petit Parisien. Les premiers comprimés de vitamines sont distribués aujourd'hui (premiers essais réalisés à Amiens, dans la Somme, la Seine et Oise sera pourvue de pastilles de vitamines parfumées à la framboise la semaine prochaine, puis ce sera le tour du Nord, Pas de Calais). Role du Secours national qui a mis 35 MF dans la fabrication des petites pillules et coupure d'un journal de ZL ( ?) Distribution sous les directives du SE à l'Education natle et jeunesse et mention role du comité des Quakers américains et de la Red Cross.

01 04 41 
Médecin de 2ème classe Ployé (Toulon Marine nationale) a préfet cdt. Troisième Région maritime.  Arrivée de la Croix rouge US par le 'Cold Harbor', annonce visite de l'Amiral Leahy pour surveiller le conditionnement.

26 04 41
American Friends Service Committee (Quakers américains), Phila., Howard E. Kershner, envoi de deux bidons de vitamines concentrées (1 bidon sept semaines pour 30 000 enfants)

16 05 41 
Interview d'Alexis Carrel dans Paris soir du 28 avril 1941 sur les vitamines (aide US pour vitamines A et C).

20 05 4I
Les difficultés du sanatorium des Escaldes (en Cerdagne)

29 05 41
Commission médicale de l'alimentation dans l'armée. Pdt. Prof Mouriquand. 1ère réunion 29 mai 1941
. Enquêtes dans les casernes, chantiers de jeunesse, établissements scolaires

30 05 41 
Byla a min. Santé. Pour shunter les manœuvres de Rossow

10 06 41
Comité consultatif d'hygiène de France, section de l'alimentation convoqués : les pr. Mouriquand, Chevellier et Rohmer, distribution de vitamines, fabrication d'une farine nationale destinée à l'enfance (90% de farine de blé dur)

20 06 41 
Dr. Strode (Rock) de Lisbonne à AC.  Les 2 MF plus les 300 000 F que le dr. Huard avait promis pour l'aménagement feront les 2,6 MF promis pour l'aménagement (du Centre d'Hygiène de Marseille)

21 06 41 
Byla a min. Santé sur l'état de la pêche au thon à Saint Jean de Luz. Les pêcheurs préferent pécher la sardine que le thon (consomment moins de gazole), quand ils pêchent le thon, ils gardent les foies pour leur alimentation personnelle, mesures à prendre… On risque de ne récupérer que 5 tonnes de foies au lieu des 20 tonnes sur lesquelles on aurait pu compter.

28 06 41
'Influence des restrictions alimentaires sur l'équilibre pondéral des militaires'. Enquêtes dans les casernes, chantiers de jeunesse, établissements scolaires
e des restrictions alimentaires sur l'équilibre pondéral des militaires, par le med. Cdt. Aujaleu

09 06 41 
Enquête sur l'hôpital psychiatrique Marchent (Toulouse, Haute Garonne) au sujet des carences alimentaires relevées dans cet établissement (nb. de décès multiplié par cinq en trois mois)

16 06 41 
Grégoire à SE Santé  à propos de recherche sur les vitamines dans le vin. (intervention inspirée par interview du dr. Alexis Carrel dans Paris-Soir du 28 avril 1941. Levure de bière, source de vitamine B1 (Robert Lévy, M. Lemoigne). Rapport de la production de levure entre la ZL et la ZO (Alsace Lorraine comprise) de un à dix.

28 06 41 
Huard à Strode. L'Institut d'hygiène que vous avez créé qui répond à un besoin vital dans le service national et régional de la santé publique, sera maintenu et si possible développé. 

06 07 41 
AC à Strode Papier à en tête de l'Institut de Recherches d'hygiène (sous le patronage du secrétariat général de la famille et de la santé) Centre de Marseille, section de nutrition, 92 rue Reinard. Depuis votre départ je me suis efforcé de continuer à organiser l'institut, c'est une chose assez lourde et délicate et les problèmes qui se posent sont souvent difficiles. Je ne suis pas sur de réussir aussi complètement que je le voudrais, mais je m'y applique avec ma bonne volonté. Toutes les questions importantes ont été soumises par moi à m. Codvelle et à m. Aublant. J'espère, bien qu'aucune décision ne soit encore prise, une aide suffisante du ministère. Pour ce qui est du bâtiment, nous n'avons pas encore le devis définitif malgré les demandes répétées…..

10 07 41
Direction de la santé. SE à la Famille et à la Santé. Rapport préliminaire sur les restrictions et la santé des jeunes, 10 juillet 1941 (dr. Huber et L. Collesson). Tuberculose, aggravation qualitative (mais pas quantitative) des primo infections. Augmentation des cas de rachitisme. Les faits, en ce qui a trait à la croissance des jeunes sont si manifestes qu'il a suffi pour les mettre en évidence de moyens d'exploration aussi rudimentaires que la pesée et la mensuration. Insuffisance ou déséquilibre alimentaire? Nous ne le savons pas encore.

22 07 41 
Sean Lester (SDN Genève) à AC. Je comprends parfaitement que le départ du dr. Strode et de ses collaborateurs de la commission d'hygiène de la RF modifie les projets que vous aviez formés pour le développement avec leurs concours de l'lnstitut de recherches d'hygiène de Marseille.

02 08 41 
De Cornil (doyen fac méd pharmacie Marseille) à AC. Par lettre en date du 26 juillet dernier le Ministre a ratifié votre nomination comme membre de la commission instituée pour procéder à l'examen des demandes de dérogation à la loi du 21 juin 1941 réglant les conditions d'admission des étudiants juifs dans les établissements d'enseignement supérieur.

21 08 41
Note adressée à John E Evans. Demande de matières grasses et de vitamines, Vichy développe les colonies de vacance (mais problème nouveau : habillement, les effets s'usent plus vite à la campagne…)

01 09 41 
Inspection de la Santé dept. de la Loire à SE santé. La distribution des vitamines par le Secours national n'a rencontré que l'indifférence du public et les pharmaciens sont surchargés de stock
Coupure de presse ( ?) : La préparation des spécialités pharmaceutiques va être réglementée. La loi nouvelle rendra impossible tout charlatanisme, sévira contre les fabricants de prétendues panacées mais légitimera les produits sains, dont l'éloge, imprimé ou radiodiffusé n'a jamais fait qu'inciter chacun à surveiller son état de santé

02 09 41 
Le Figaro : Nous ne manquerons pas d'insuline. (Gabriel Robinet) à propos de la loi d'octobre 1940 sur la récupération de pancréas dans les abattoirs

03 09 41
Dr Bouchacourt, com. A Ac. Des sciences valeur éducative et alimentaire du miel

13 10 41 
Direction régionale Auvergne Bourbonnais de SE à la Santé à Huard . Note sur l'état sanitaire et les carences alimentaires observées à la maison centrale de Riom

18 10 41 
Edward G. Sparrow à AC (Croix rouge US, 1 rue Beauvau à Marseille)  pour préparation d'un deuxième bateau de secours à envoyer à Marseille. Problème de l'insuline. Problème du lait pour les enfants

23 10 41
Rose B. Dolan (Am. Red cross) demande à AC des renseignements statistiques sur les enfants français

Loi du 30 novembre 1941 crée l'INH
Schéma d'organisation d'un institut national d'hygiène au secrétariat d'état à la famille et à la santé.Note s.d. vraisemblablement automne 1941 de AC
Le Secrétariat d'Etat à la famille et à la santé ne peut accomplir la besogne technique qui lui incombe et donc prendre la place qui lui revient de grand ministère technique qu'en ayant à coté de lui un organisme présentant toutes garanties scientifiques. En l'état actuel des choses, ces garanties il ne peut les obtenir que par la collaboration de l'université et de grands établissements scientifiques comme Pasteur. Vouloir échapper à cette collaboration, c'est automatiquement réduire l'Institut d'hygiène à un Institut du cadre professionnel dont l'activité sera toujours en lutte inégale avec celle des universitaires et d'autre part son influence et son rayonnement extérieurs seraient grandement diminués sans cet appui. Ce premier point pourrait être longuement développé, il l'a été devant m. Strode qui a fini par convenir de son exactitude. Comment organiser cet Institut ? Un institut n'est pas obligatoirement un bâtiment et il peut parfaitement être contenu dans le cadre d'une feuille de papier. C'est par définitiion une réunion de laboratoires qui travaillent sur des questions précises. On peut donc réaliser un tel organisme en associant un certain nombre de laboratoires spécialisés pris tant à Paris qu'en Province. Cet institut serait divisé en sections : épidémiologie - Nutrition - hygiène sanitaire, etc…  Chaque section comprendrait plusieurs laboratoires spécialisés. Prenons par exemple le cas de la section de Nutrition. Elle pourrait se subdiviser dans les sous sections suivantes :
- Protéines et acides aminés
- Glucides et leur utilisation
- Vitamines
- Energétique et valeur alimentaire
- Equilibre alimentaire
Chacune de ces sous sections comprendrait un ou plusieurs laboratoires suivant l'importance des questions et également la spécialisation de chacun d'eux. Les directeurs de laboratoire se réuniraient périodiquement au ministère de la sané et discuteraient par sections, en présence d'un représentant de l'Administration, le plan des recherches et la distribution du travail. L'activité de ces laboratoires serait en effet double, ils s'intéresseraient d'une part à l'étude de quesitons nouvelles, à la recherche et d'autre part ils auraient l'obligation d'examiner sinon de résoudre les problèmes qui leur seraient soumis, que ces problèmes comproent des recherches nouvelles ou simplement la mise en œuvre de techniques ou de moyens connus. Ainsi, il serait donné une réponse aux multiples questions qui se posent chaque jour à l'administration de la Santé et de plus une orientation de recherches purrait être définie et poursuivie. La discussion en commun des résultats, qui pourrait se faire périodiquement tous les trois mois par exemple, serait très profitable à condition qu'elle se fasse par section. Une telle organisation si elle ne réalise peut être pas l'idéal est tout au moins facile à mettre sur pied, elle présente de plus un certain nombre de garanties. Les laboratoires associés, ce seraient du reste non pas les laboratoires, mais les directeurs de laboratoirs en tant que personnes, seraient agréés pour une pérdiode déterminée, cinq ans par exemple. Cet agrément serait renouvelable, mais il ne serait pas renouvelé en cas d'insuffisance de rendement. Lorque le directeur du laboratoire viendrait à changer, l'agrément tomberait. Dans le cas où le successeur ne serait pas associé à l'Institut, le matériel de recherches payé par la Santé et les aides techniques recevraient une autre affectation. Une telle convention serait facilement adoptée par le Ministère de l'Education nationale.
Quant au financement d'un tel organisme, il serait effectué par des crédits du Secrétariat à la Santé. Ces crédits comporteraient une partie 'matériel' et une partie 'personnel'. Si l'on évalue à une vingtaine les laboratoires constituant l'Institut dans toutes ses sections, on peut prévoir un crédit total de l'ordre de 3 à 4 MF. On peut prévoir qu'une telle somme serait bien employée et qu'elle serait facilement justifiée par les services rendus par l'Institut. Il faut enfin remarquer que cette organisation devrait se coupler et s'harmoniser avec celle du Comité consultatif d'hygiène ; ainsi les réunions ayant lieu aux mêmes dates et pratiquement les mêmes hommes étant consultés, l'examen des problèmes et le travail effectif s'effectueraient dans les meilleures conditions. Enfin dans l'administration centrale de la Santé il faudrait prévoir des bureaux spécialisés qui centraliseraient les renseignements, établiraient les statistiques et étudieraient les applications administrative des résultats et des conseils techniques fournis par l'Institut d'Hygiène et le Comité consultatif. Un médecin serait à la tête de chacun de ces bureaux. On pourrait prévoir :
- Un bureau d'épidémiologie
- Un bureau de la tuberculose et du cancer
- Un bureau d'hygiène sanitaire et d'assainissement
- Un bureau de l'alimentation
Cet ensemble : bureaux du Ministère, Comité consultatif et INH constituerait l'armature solide technique du Ministère. Il permettrait l'étude de questions, la mise au point des solutions et assurerait leur application dans le domaine pratique.

12 12 41
Aublant à Strode pour annoncer qu'il remplace le dr. Huard comme Secrétaire général à la Santé parce qu'il est devenu lui même Secrétaire d'Etat, c'est à dire Ministre de la Famille et de la Santé et notre collaboration en se transposant sur un plan supérieur est devenue encore plus étroite, plus cordiale et plus active. Vous pouvez donc être assuré que l'Institut (je pense qu'il s'agit de l'I. de Marseille) d'hygiène dont nous devons la création et la mise en route au si précieux concours de la RF continuera à vivre et à se développer, désormais intégré solidement dans l'équipement sanitaire français.

Loi portant réorganisation des études médicales (s.d. 1941)
Les études médicales en France sont actuellement régies par un décret en date du 6 mars 1934. Ce régime ayant donné lieu à certaines critiques, le Ministre de l'Education nationale a décidé de réunire une commission chargée d'étudeir les réformes qu'il conviendrait d'apporter aux études médicales.

15 12 1941
Les établissments Byla 26 avenue de l'Observatoire à Paris. Fabrication de vitamines C (acide acebique) grâce à des plantations antillaises
Usine au Maroc à Casablanca. Vitamine A fabriquée à partir du foie de Thon. R Guieu,

16 12 1941
Charles S. Trébitsch recommande le 'pain Vitalin' au SE Santé (le foin comme aliment de l'homme)

(s.d.) Lettre d'adieu de J B Youmans à AC (en tête IRH de Marseille)

1941 publications de Chevallier. qq. papiers sur vitamine A (oxydation). avec J B Youmans et D Kulhmann, étude sur l'état de la nutrition de la population à Marseille

 

1942-43

11 04 42 
Dr. Arloing Labo de médecine expérimentale et comparée de la Faculté mixte de Médecine et de Pharmacie à Huard. Envoi de tirés à part du Journal de médecine de Lyon. Considérations sur l'emploi des Ferriscorbones (sels complexes ferroso ferriques de l'acide déhydroascorbique dérivés de la vitamine C) au cours de l'évolution des cancers (Morel, Arloing, Josserand). Importance des hydrolyses diastasiques endocellulaires au cours d el'évolution des processus néoplasiques (Morel, Arloing, Josserand, Badinand)

07 04 43 
Noel Fiessinger à AC. Pour votre poste (INH) je n'ai trouvé que Jean Trémolières 

08 06 43 
Mme Tyler à MAE (et INH) à propos de matériel de radiographie mis à la disposition de l'INH par le Comité Edith Warthon de Genève 
Il semble que AC ait décliné l'offre (29 10 43)

 

1944

08 02 44 
Aublant à AC, qq. remarques à propos de la publication des enquêtes épidémiologiques INH (titre de morbidité alors qu'il ne s'agit que de déclarations et non de la morbidité vraie et 'nombres indices')

04 44
Introduction/ Publication du premier Tome de Recueil des travaux de l'INH. Le troisième volume est presque entièrement consacré à des questions de nutrition. Sa publication a été hâtée en raison des conséquences pratiques que comportent ces travaux. La section de nutrition de l'INH a établi les bases d'une alimentation rationnelle pour la population française après les dures épreuves de la guerre. Bien que ces bases ne comportent pas de données particulièrement originales et utilisent largement les travaux antérieurs, notamment ceux de l'organisation d'hygiène de la SDN, elles tiennent compte des conséquences cliniques et des répercussions observées pendant la période du rationnement de guerre. Elle fait apparaître, en particulier, l'importance que l'on doit accorder aux produits laiteirs et la nécessité de restreindre la consommation des hydrates de carbone.../ Le problème de la qualité des produits alimentaires a conduit l'INH à encourager des recherches sur la digstibilité et sur la fabrication du pain. Mémoire de Jacquot et Guillemet constitue une contribution particulièrement intéressante…/ Nous donnons d'autre part les résultats de deux enquêtes sur les conséquences du rationnement sur les femmes enceintes et l'accouchement d'une part et sur les groupes d'adolescents d'autre part…/ Enfin nous sommes heureux de publier un travail de génétique dans lequel mr. Turpin, mlle Tisserand et mme Bernyer étudient certaines causes de variabilité de la dystrophie caractérisée par le 'bec de lièvre'.

Remerciements pour envoi tx de l'INH (mai 1944)
Duhamel (Ac F.) 05 05
Alexis Carrel 08 05
G Roussy 10 05
A Lacassagne 15 05
Gounelle (CR de l'hopital Foch au Val de Grace) 25 05
Degos 31 05
Randoin 31 05
Bugnard 05 06 (Mon cher collègue je vous remercie de l'envoi du Recueil… et vous félicite d'avoir pu, dans des temps aussi difficiles, arriver à réviser ( ?) un ensemble de travaux aussi intéressant.)
…Lemierre, 10 44
PVR 06 10 44
Debré 09 10 44

25 05 44 
Rapport du pr. A.C. sur l'activité de l'INH (9ème session)
Réunion des comités : Plusieurs réunions du comité de la TB ont fait état de renseignements intéressants en particulier sur l'index tuberculinique et sur les résultats donnés par les palcements de l'Œuvre de Grancher. Liaison étroite avec comité TB.
Comité de l'eau et assainissement dépouillement des dossiers de la région d'Orléans.
Comité d'épidémiologie s'est réuni pour la première fois. Il a été mis au courant des travaux de la Section qui a pu établir les statistiques depuis 1938 sur les principales maladies contagieuses déclarées. Enquête sur l'influence de la vaccination antidiphtérique (avec administration hospitalière)
Comités de la nutrition (pain) et de la maternité (enquête)
Publications : Le premier volume des Recueils de travaux de l'INH est paru. Malgré ses imperfections, les réactions que nous avons pu enregistrer montrent que cette publication a été bien accueillie. Second volume sous presse.
La première partice comporte l'établissement par la Section d'épidémiologie des statistiques des maladies contagieuses déclarées pendant le deuxième semestre 1943, ainsi que les cartes de leur répartition par département. De plus, la Section a établi l'évolution pour toute la France depuis 1938 de la dipthérie et de la poliomyélite.
La section d'Alcoolisme présente des documents sur la morbidité des affections viscérales d'origine alcoolique, ils montrent en particulier la décroissance très nette des cirrhoses alcooliques à partir de l'époque des restrictions.
La section du Cancer donne les premiers résultats du dépouillement de l'enquête permanente dans les centres anticancéreux jusqu'au 31 juillet 1943.
La section de nutrition apporte des documents sur la ration alimentaire allouée à Paris pendant le deuxième semestre 1943
Mémoires se repportant à des travaux effectués avec le concours de l'INH
Lisbonne : nouvelle méthode de vaccination ds bovins contre la brucellose (épidémio)
Cléret : étude de l'épidémie de polio dans la région de Clermont Ferrand (été 43), en Lorrain, Melnotte.
Sautet état actuel du paludisme dans la région méditerrannée.
Duché épidémie des mycoses étude réalisée dans le service de m. Gogerot.
Alcoolisme, rapport Dérobert
Hygiène industrielle : nous publions une étude extrêmement intéressante de m. Duché sur le 'mal des cannes de Provence' ( ?) un travail de mm. Fabre et Audant sur la répartition des vapeurs de carbures benzéniques dans l'atmosphère et enfin une étude sur le comportement des sulfates urinaires au cours du contact de l'organisme avec les vapeurs de benzène (Duvoir, Fabre, Dérobert, Bastien)
Le Centre anticancéreux de Montpellier nous a adressé une étude sur l'interprétation énergétique d'une longueur d'onde optimum en radiobiologie.
En ce qui concerne la TB, deux contributions très importantes : Troisier et Nico sur le dépistage systématique de la tuberculose chez les étudiants en médecine, et Rist chez les externes/internes de hôpitaux de Paris.
Pédiatrie, étude du taux actuel de l'hémoglobine chez les enfants (Bareau)
Trémolières, Erman : étude de la digestibilité du pain gluté à 98%

29 08 44 
Convocation. AC invité à se présenter devant la Commission d'épuration du Min. de la Santé publique qui se réunira le 30 aout, 7 rue de Tilsitt.

31 08 44 
SG à la Santé à AC. Après enquête, m. le pr. AC a été rétabli dans ses fonctions de directeur de l'INH

19 10 44 
Min Santé publ. (Huet) Direction du personnel à AC. Monsieur, la commission d'épuration instituée au Min. Santé a été saisie d'une demande de sanction disciplinaire vous concernant par application de l'ordonnance du 27 juin 1944. M. Maleveille, Auditeur au Conseil d'Etat, désigné comme rapporteur davant la Commission vous recevra pour recueillir vos observations dans cette affaire le 23 10.

Note du pr. AC directeur de l'INH pour m. Le Rapporteur de la commisssion d'épuration du ministère de la Santé
Professeur titulaire à la faculté de Médecine de Marseile depuis 1930, j'ai été détaché par le ministère de l'Education nationale en février 1942 pour être nommé directeur de l'INH qui venait d'être crée. Cette nomination a été due au fait que je dirigeais dpuis décembre 1940 l'Institut de Recherches d'Hygiène organisé à Marseille par la Fondation Rockefeller avec l'appui du Secrétariat général à la Santé. La Fondaiton Rockefeller quittant la France en juin 1941, m'a donné tous pouvoirs moraux et matériels pour continuer son œuvre. Celle ci rendait de tels services que m. Huard, devenu secrétaire d'Etat a voulu l'amplifier et lui donner un carctère national d'ou la création de l'INH. J'ai donc participé depuis le début à la rédaction des textes organisant celui ci et je l'ai constitué entièrement dans la forme où il se trouve aujourd'hui. L'INH a fonctionné effectivement depuis octobre 1942, j'ai évité toute publicité autour de lui et tout contact avec les Allemands. J'ai eu la satisfaction de recueillir l'approbation des milieux universitaires et médicaux français et en outre de recevoir els félicitations du représentant de la fondation Rockefeller il y a quelques semaines et aussi celles de Sir John Drummond envoyé spécialement par m. Churchill pour venir cherche à l'INH les élément sconcernant l'état sanitaire de la France dont les Alliés avaient besoin. (Cf lettre). D'autre par le cel. Howe du QG du gal. Eisenhower qui encore actuellement travaille avec l'institut a adressé un rapport à Washington demandant que les services américains consdèrent l'organisme que j'ai eu l'onneur de créer comme leur correspondant permanent. 
On repproche à AC le port de la Francisque
Rep. AC : ainsi que je l'ai indiqué je n'ai porté cet insigne que quelques semaines en juin juillet 1941 et plus ensuite (cf. témoignage personnel INH). J'ajoute avoir reçu une lettre inconvenante du dr. Ménétrel me reprochant de ne pas porter cet insigne. 
Affaire Bureau (un agent des SOE retourné par les Allemands qui repproche à AC de ne pas s'être davantage mouillé auprès de la Gestapo… accusation odieuse dit mme Trébosc, dans lettre du 28 10 44)
Paule Trébosc est passée au min de la Santé, passée à min. de l'Intérieur, résistante depuis nov. 1940, chargée de la liaison entre Ribière du CNR et le prefêt Combes, chef de la résistance dans le dept. du Lot, chef du groupe Police et Patrie. Son mari et sa mère arrétées par la Gestapo (mari mort à Buchenwald)
Affaire Veillet Lavalée (un type qui semble avoir démissionné de l'INH pour convenances perso.)
Protection de réfractaires et de Juifs 
Bourse depuis avril 1943 pour dr. Lauer sous le nom de mlle Ledoux
Subvention nov. 43 pour dr. Austerveil (recherche par la Gestapo) sous l enom de Crepin (je l'ai fait travailler sur la TB ostéo articulaire)
Deux étudiants alsaciens (Frenz et …) J'ai apporté aide financière à tous les chercheurs en fonction de leurs mérites et de leurs qualités sans tenir compte daucune considération politique ni raciale (élèves de Debré, Parap et collab., Brown, etc)
J'ai refusé d'organiser ( ?) à l'INH un centre de documentation allemand comme ceux ci le réclamaient par l'intermédiaire du ministère de la santé. J'ai également refusé de leur livre un appareillage concernant la mesure de la vision nocturren chez les aviateurs et les marins et dont la marine française pour laquelle j'avais mis cette méthode au point me laissait libre de disposer (lettre de l'Amiral Jardel).

23 09 44 
AC à Strode. Je me considère comme votre héritier à la fois matériel et spirituel. J'ai fait tous mes efforts pour préserver et faire fructifier cet héritage à Marseille, d'abord, où j'ai pu maintenir jusqu'à ces derniers jours tout ce qui avait été entrepris par vous, mais encore à Paris sur un plan plus complet où j'ai l'honneur d'appliquer à l'INH les méthodes que j'avais apprises de vous et que j'ai essayé d'étendre dans le même esprit ainsi que je l'ai revendiqué encore récemment devant une commission gouvernementale…

20 10 44 
A Mayer à Min Aff etr. Paris 

07 11 44 
J B Youmans à AC passé colonel dans US Army, dir. de la division de la nutrition

17 10 44 
Letort à O Brien (Rockefeller fund.)
Comme vous le savez l'administration a révoqué AC pour le réinstaller aussitôt. AC préoccupé par avenir INH. Pression du ministère des Finances pour lui couper son autonomie budgétaire et sa capacité à recruter ses collaborateurs. Risque que le min de la Santé (Billoux) ne nomme des agents plus pour des raisons politiques qu'en fonction de leur compétence technique. Deuxièmement, il y a le problème du laboratoire de Marseille. (une partie de ses fonctionnaires ont démissionné ou ont été arrétés ( ?)

20 10 44 
A Mayer (comité consultatif de santé publique et d'assitance sociale aux EU) à Min Aff etr. Paris  Les Américains (opinion publique et organismes concernés) informés des réalités de la situation en France par Alger ou la Résistance.  Depuis la libération de la Normandie et de Paris, beaucoup de passants étrangers ont jugé les choses sur l'apparence, superficiellement… Tout cela a mené les informateurs de l'opinion US à insinuer puis à dire ouvertement que dans tous les domaines, la position de la France avait été délibérément présentée sous un jour beaucoup trop sombre. Sans doute y a t il intérêt à ce qu'apparaissent la vitalité de notre pays, sa résistance à la souffrance…. Mais il ne saurait être bon de se voir considéré comme présentant des demandes injustifiées… Les Américains vont donc lancer des enquêtes en France et on connaît la rigueur de leur méthodes d'investigation. Il ne sera plus question de leur raconter 'des histoires' . Le gouvernement français devra donc s'assurer de fournir une information fiable. Quand on en n'en a pas, il vaut mieux n'en pas donner que d'en donner de vague et qui se trouveront rapidement controuvées. Ceci est particulièrement vrai pour les questions dont je m'occupe ici (à Washington), les questions de nutrition..

26 10 44 
W A Sawyer UNRRA (London) à AC pour introduire dr. Morgan qui représentera l'UN Relief and Rehabilitation Administration en France.

31 10 44 
J. M. Gibson (S. of Alabama, dept. Of Public Health) à F. Billoux (Min Santé Paris) à propos d'une interview de Billoux à A.P. où le min. a déclaré : 4 yrs. Of German occupation left 75% of the French poeple underweight and theratened by disease… » 

28 10 44 
E M M Hume (Lister I.) à AC Demande des observations en France sur Hunger oedema, anaemia, vitamin A deficiency, osteoporosis (chez les vieux comme a Wien après WWI), rickets (rachitisme), scurvy (scorbut), pellagra, possible dans le midi.

07 11 44 
J B Youmans à AC passé colonel dans US Army, dir. de la division de la nutrition 

28 12 44
E M M Hume (Lister I.) à AC. Si je comprends bien les Français ont mangé suffisamment de carotte pendant la guerre pour que vous n'ayez pas constaté des avitaminoses de v A. Si par hasard vous aviez qq. foies de patients décédés d'avitaminose, nous serrions preneurs

 

1945

30 01 45 
Debré à AC demande de doc. sur la pédiatrie, Je suis assez pressé. Je m'excuse de vous mette ainsi à contribution, mais je sais votre extrême obligeance et votre sympathie à mon égard…. ( ?)

07 05 45 
W F Draper (SHAEF) à F Billoux, soutien à AC (cite l'enquête Howe, INH de Chevallier l'organisme sur lequel se sont appuyés les services de l'US Army)

24 09 44 
Pr. Duvoir à AC j'apprends par Dérobert que vous avez pris la décision de quitter l'INH

20 11 45 
MEN ens sup 1 bureau  AC est chargé à compter du 01 10 45 et au plus tard jusqu'à la fin de l'année scolaire 45/46 de la chaire de physique biologique de la Fac de méd de l'U. Strasbourg (dernier titulaire Vlès)

J C Drummond à Billoux 06 03 45. Lettre mal aiguillée ? transmission à Mellanby (MRC) note manuscrite à AC

20 03 45 
Biraud (SDN) à AC, votre Institut à 'tenu' et vous avez su lui faire traverser les difficultés inhérentes à la libération…


Enquêtes sur l'état de nutrition des populations pendant la guerre dans certains pays d'Europe (A. Chevallier, J. Trémolières), 1945

En 1939, le pr. Bigwood avait publié à la demande de l'Organisation d'hygiène de la SDN une mise au point remarquable sur les enquêtes sur l'état de nutrition des populations.
Reprendre aujourd'hui de telles études semble opportun puis que les Nations Unis ont décidé de prendre comme base de politique de distribution alimentaire et de production agricole, non pas les facteurs économiques, mais les facteurs nutritionnels qu'il importe donc de définir de manière aussi exacte que possible L'alimentation et l'état de nutrition des populations pendant la guerre.../  En France, la consommation alimentaire a beaucoup varié d'une région à l'autre. 
Marseille : c'est là que les conditions furent le pire et qu'elles furent étudiées avec le plus de précision : Des enquêtes familiales suivant la technique de Bigwood furent conduites en collaboration par le pr. Youmans (RF) le pr. A Chevallier et le dr. D. Kuhlmann, puis reprises par l'INH. La ration fut particulièrement déficitaire en calcium et en vitamine A vraie (100 mU) et par contre très riche en carotène et en vitamine C. Il s'agissait en somme surtout d'un déficit en produits laitiers et en viande (les déficits furent de l'ordre de 40% pour les calories et les protides animaux.
A Montpellier enquêtes faites par pr. Hédon
Paris :Si les conditions furent meilleures qu'à Marseille, elles restent du même ordre, se soldant par un déficit d'environ 30% pour les calories et un peu moindre pour les protides animaux. Les données dont nous disposons sont plus parcellaires qu'à Marseille. Elles émanent principalement du service d'enquêtes de l'INH dirigé par mme Randoin.
Régions rurales : Des enquêtes suivant la technique classique purent être conduites après la libération d'une façon satisfaisante par l'INH dans deux régions particulièrement riches (Normandie, …). On peut penser que les conditions réalisées pendant l'occupation furent du même ordre. Les rations furent probablement meilleures qu'avant-guerre, la consommation locale en viande et en produits laitiers étant supérieures.
En conclusion : dans les grandes villes, avant la libération, les taux caloriques se situèrent aux environs de 1500 à 1800 et ceux des protides animaux de 16 à 21 g. Après la libération, une amélioration se produisit élevant la consommation moyenne aux environs de 2000 cal. Dans les régions rurales riches, par contre, la consommation calorique moyenne semble s'établir au voisinage de 3000 calories avec environ 40 g. de protides animaux.
Mortalité : Si l'on considère la France entière, la comparaison de taux de 1936-38 avec ceux de 1941-43 ne fait apparaître qu'une augmentation de 11,6% Mais si on différencie par depts., on constate que la mortalité générale s'est élevée considérablement dans les grandes villes, les régions qui les entourent et la cote méditerranéenne alors qu'elle a diminué dans les régions rurales riches.
Hausse mortalité : Bouches-du-Rhône (Marseille) +57%, Rhône +29%, Seine (Paris) +24%, S et O +23%. Baisse mortalité : Mayenne -10,9%, Sarthe -7,8%, Orne - 10,4%, Indre - 11%
Mortalité par TB : elles coïncident avec les variations alimentaires. Le taux s'élève principalement concernant l'age adulte dans les régions urbaines. La graphique montre que ce furent essentiellement les hommes qui firent les frais des augmentations. D'autres études montrent qu'il n'y eut pas augmentation des cas de primo infections.
Morbidité par maladies infectieuses, elle s'éleva progressivement dans des proportions importantes particulièrement pour la diphtérie, la rougeole (measles) et la fièvre typhoïde
Mortalité infantile : pratiquement stationnaire pendant l'occupation (75‰ pour s'élever brusquement en 1945 110‰)
Poids moyen et problèmes de croissance
Touche adulte dans les villes, perte de poids moyens voisine de 10% pendant la première année de l'occupation. Cette chute brutale fut suivie d'une légère et lente augmentation. On remarque combien le poids moyen est un index sensible, une légère diminution pendant le premier semestre 1946 correspond à une diminution dans la consommation calorique pendant la même période.
Enfants : les déficits de croissance observés furent considérables et en corrélation avec les conditions alimentaires. En nov. 1944 dans les arrondissements les plus pauvres de Paris, les déficits atteignirent 7 cm pour les garçons de 14 ans et de 11 cm pour les filles.
Nouveau-nés : il ne fut pas constaté de différences statistiquement significatives sur le poids et la taille des nouveau-nés des maternités parisiennes en 1942 (par contre déficit pondéral relevé en 1945)
Constantes biologiques
A Paris aucune différence constatée sur la moyenne du taux de la vitamine A sérique de 200 sérums fournis par le service de la transfusion du dr Tzanck en 1945 et le taux d'avant-guerre (31 mU contre 34 mU), dosages faits à l'INH. De même la moyenne des taux de vitamines A hépatique chez des sujets tués accidentellement à Paris en 1944 est identique à celle d'avant-guerre.
A Marseille où l'équilibre de la ration alimentaire fut sensiblement différente avec une réduction encore plus importante des protides animaux et surtout de vitamine A vraie, Les taux de vitamine A s'aggravèrent progressivement malgré une énorme consommation de carotène. Le problème de la transformation du carotène en vitamine A chez l'homme soumis à une telle alimentation se trouve ainsi posé.
Hémato.
Marseille : diminution significative du taux d'hémoglobine et de globules rouge, amélioration discrète à partir de 1945
A Paris, pas de modification très significative.
Signes cliniques de malnutrition/ les petits signes cliniques décrits par Youmans et Sydenstiker furent recherchés à Marseille et à Paris. Résultats : Il n'y eut pas beaucoup plus de cas d'avitaminose vraie qu'il ne fut habituel d'en observer en temps de paix. 
Conclusion : une ration alimentaire de 1600/1800 cal s'accompagna d'une élévation importante et rapide des taux de mortalité générale et de mortalité par TB, principalement pour les hommes adultes alors qu'une diminution de la mortalité générale de 10% se produisit dans certaines régions. Le déficit calorique (1600/1800 cal) s'accompagne d'un déficit de croissance très important chez les enfants et d'une chute de poids d'environ 10% chez les adultes.
Les taux moyens de globules rouges de l'hémoglobine et de la vitamine A sérique baissèrent dans des proportions importantes à Marseille, alors qu'à Paris où le taux calorique de la ration était sensiblement le même, mais où les taux de protides animaux étaient supérieurs de 5/8 grs. Ceux de la vitamine A vraie de 200 mU, les mêmes tests ne manifestaient que de très minimes variations. La recherche des petits signes cliniques de malnutrition n'apporta pas de renseignements significatifs dans les conditions alimentaires réalisées en France.
Suite de l'étude : GB, NL, Belgique, Suède, Suisse
Méthodes employées pour apprécier la consommation alimentaire
Les enquêtes familiales sont celles qui rendent le mieux compte du niveau de la consommation alimentaire réelle de l'individu moyen d'une population. En France la difficulté majeure de ces enquêtes provient du recrutement et de la bonne volonté des familles. L'assistante sociale qui arrive sans préparation est souvent mal reçue par les familles. La distribution des questionnaires préparés par une propagande éducative et effectuée par les mouvements sociaux nous a donné d'excellents résultats. Cette manière de procéder que nous essayons de développer à l'INH a des avantages nombreux. Elle est essentiellement éducative, amenant les familles à prendre conscience d'un problème collectif de grande importance.
Une méthode par interrogatoire individuel a été préconisée et appliquée par les services de l'Armée américaine. Elle consiste à interroger un nombre important de sujets sur ce qu'ils ont mangé dans les derniers 24 h. Cette méthode fut appliquée en France par les services du colonel Howe du QG US. Ces résultats restés confidentiels sont en concordance à moins de 5% près avec ceux des enquêtes INH.
Conclusion générale.
Si nous reprenons maintenant les résultats généraux obtenus dans les divers pays et en ne retenant que les faits absolument caractéristiques, il est possible de dresser un tableau d'ensemble qui fait apparaître certains faits :
Une ration de 2400 cal. Bien équilibrés renfermant des produits laitiers en suffisance et 30 g. de protides animaux apportent une amélioration de l'état de nutrition de la population (GB Suède, Suisse). Un certain excès de nourriture, nuisible pour la santé a disparu dans un milieu social et d'autre part un relèvement du taux calorique et un meilleur équilibre s'est produit pour la classe économiquement faible. Le jeu de ces deux facteurs a abouti à une diminution de la mortalité générale et on voit apparaître deux notions 
Le rôle néfaste des inégalités de répartition
Le rôle également néfaste d'une alimentation trop riche.
Une ration de 1500/1700 cal avec une réduction des protides ainsi qu'on l'a constaté en Belgique et à Paris détermine une augmentation de la mortalité de l'ordre de 20% et une diminution du poids des adultes de 10%. Avec une ration ne dépassant pas 1500 cal et surtout une quantité de protides animaux plus faibles on réalise pourquoi la mortalité à Marseille a atteint 40%
On peut encore conclure que les grandes quantités de calories d'albumines et de graisse qui avaient été considérées avant la guerre comme l'optimum et qui étaient consommées dans de nombreux pays ne sont certainement pas indispensables et ne représente pas l'optimum ;
Par contre il semble d'un minimum de protides animaux soit indispensable, la consommation de produits laitiers a une importance indéniable.
…Il est bien certain que lorsqu'une augmentation de mortalité survient dans un pays comme la France en 1940, ce sont les sujets âgés, pauvres, socialement sans secours, certains malades chroniques qui commencent par mourir. Si des circonstances alimentaires analogues survenaient dans un pays où ces classes sociales n'existent pas ou, où une élévation récente des taux de mortalité avait fait disparaître un certain pourcentage des maladies chroniques, elles n'amèneraient plus des élévations de mortalité aussi grandes. De même, la croissance antérieure des enfants étudiés intervient dans la rapidité d'apparition des déficits. Ces constations ne sont donc pas applicables que lorsqu'elles sont rapportées aux circonstances antérieures. C'est pourquoi il nous semble indispensable de rapporter toutes les observations faites sur un groupe social à des standards établis antérieurement sur ce groupe lui-même. Il serait très dangereux d'extrapoler ces constatations sans étude minutieuse des conditions antérieures.


Entr'aide française
Renseignements généraux sur la France après 4 ans d'occupation ennemie
Janvier février 1945 Pdt.De l'Entr'aide française Justin Godart
Les restrictions alimentaires
Tandis que certaines villes subissaient un régime de 'famine lente' (expression utilisée pour décrire la situation en All. Au début des années 1920) d'autres situées dans des régions plus riches ou mieux desservies étaient ravitaillées à peu près normalement
Les inégalités de fortune ont entraîné le développement du marché noir
La carte de rationnement allemande de 1942 donnait 2500 cal 
Mentionne enquête de Marseille (mais sans citer AC)
Rations alimentaires dans la France occupée inférieures de 20 à 30% en valeur calorique aux besoins théoriques d'un adulte
La légère amélioration de 1942 est due au marché libre ou noir et ne concerne que les glucides (légumes)
De tous les signes constatés le plus inquiétant est une évolution considérable du taux de mortalité qui augment de 53% de 1938 à 1942
Courbe de mortalité infantile passe de 79‰ en 1930 à 63‰ en 1939 pour remonter à 75‰ en 1943
Les conséquences des restrictions se sont fait particulièrement sentire dans les milieux asilaires et pénitenciers, où une moindre résistance à l'affaiblissement des conditions d'hygiène souvent déplorables un ravitaillement défectueux basé presque uniquement sur les rations officielles ont amené un accroissement considérable des taux de morbidité et de mortalité.
Pathologies de carence : Dans le premier semestre 1943, 5 cas de scorbut dont un dans la Seine, 58 cas de rachitisme (1 à Paris), 5 cas de béribéri (1 à Paris), pellagre (11 cas dont 1 dans la Seine)
Evolution de la mortalité TB : 131/100 000 en 1933, 120/100 000 en 1936, 141/100 000 en 1943
Augmentation de la gravité des cas de TB infantile, hospice de Limeil Brévannes, 8% des cas en 1938, 45% en 1941
Typhus 790 cas en oct. 1940, 1731 en sept 1943
Polio 500 cas en 1938, 1800 en 1943
Typhoïde 790 cas en sept 1940, 1731 en sept. 1943
Diphtérie indice de morbidité triple de 1938 à 1943
Consommation de viande des Français 1,7 million de T en 1939, 1 million de T en 1943 (dont 300 ou 400 000 t. marché noir et abatage clandestin)
La situation de l'industrie pharmaceutique et des produits chimiques n'apparaît pas particulièrement mauvaise actuellement en France. Le problème est celui des transports (flaconnage)
Utilisation de produits de remplacement : le pavot a remplacé l'opium. Les huiles de foies de poisson sont devenus presque introuvables.
Des recherches sur les vitamines ont permis, dans une certaine mesure, de parer à cette lacune.
Contingentement de l'insuline (la France a toujours été peu productrice)
Les Alliés nous ont fourni 120 blocs sanitaires de 3 t. dans les régions les plus éprouvées par la bataille de France. Nouveau plan de fourniture prévu à partir de Janvier 1945.
Enfin la pénicilline merveilleuse découverte, nous sera envoyée vers la fin de janvier 1945 par le Canada. Elle ne nous parviendra encore qu'en très petites quantités pour les malades civiles aussi sera t elle accordée comme l'insuline après avis d'une commission scientifique de répartition.


Exposition de la sous alimentation durant l'occupation allemande, ses conséquences pathologiques. Lyon, 1945. 
Pdt. D'honneur de l'expo. F. Billoux min santé publique 
Membres du comité : dr. Cavaillon SG du min de la santé, Guignebert dir. de la radio, doyens fac méd, Audouin (Paris) Combmale (Lille), Cornil (Marseille), Duperié (Bordeaux), Gorse (Toulouse) Hermann (Lyon) Merklen (Nancy), mais aussi les pr. Binet, Debret, Duvoir, Fiesinger, Troisier, Terroine, Mayer,… mme Randoin mais pas Chevallier
Comité d'organisation : Laroche (pr fac méd Paris) Gounelle, Justin Besançon (pdt Croix rouge F) Mourquand (Lyon) Richet (Paris) 
- Laroche : on peut dire sans crainte d'exagération que quinze millions de Français furent atteints par la disette alimentaire, soit à peu près le tiers de la population.
Dans un pays de haute civilisation intellectuelle comme la France, les répercussions d'une disette prolongée sur le travail cérébral ne doivent pas être sous estimées.
- Effets de la sous-alimentation sur la croissance de l'enfant (Debré, Mande) : le développement de l'enfant au cours de la première année s'effectue en général de façon normale, ceci en grande partie grâce à la généralisation de l'allaitement maternel (90% dans certaines communes de la banlieue parisienne)
Beaucoup plus singulier que le simple arrêt de l'augmentation du poids, l'arrêt de la croissance en taille traduit un trouble physiologique profond (Gounelle)
- L'œdème de dénutrition par carence alimentaire (Gounelle)


1945 (sd) Hemaralopie et état de nutrition par AC (INH)
Nous rapportons ici les résultats d'une expérience commencée à Marseille en 1940 grâce au concours de la RF et qui a pu être poursuivie jusqu'ici dans les mêmes conditions expérimentales. Elle porte sur un groupe initial de 350 sujets volontaires qui furent examinés périodiquement, chez lesquels l'alimentation réellement consommée et l'état de nutrition ont été évalués d'une manière aussi précise que possible…
La méthode utilisée pour la mesure de l'héméralopie (daptomètre de Chevallier-Roux) nous paraît susceptible d'apporter des renseignements utiles sur l'état de nutrtion d'une population à condition qu'elle s'adresse à un groupe représentatif de celle ci.
Si la mesure du seuil de vision crépusculaire comporte essentiellement un processus biochimique au niveau du pourpre rétinien, comporte aussi un mécanisme sensoriel psychique (la perception consciente de la sensation, or l'expérience montre que la fatique, le froid peuvent intervenir pour freiner le mécanisme purement nerveux).
Les résultats de l'enquête de Marseille montrent l'importance de la quantité de vitamine A vraie contenue dans la ration alimentaire. A la fois, le taux moyen de cette vitamine dans le sérum et la valeur du seuil de vision ont accusé fortement la diminution de la quantité de viatmine A ingérée, malgré une quantité considérable de carotène dans la ration.
A Paris le taux moyen de la vitamine A dans le sang s'est maintenu pendant toute la guerre sensiblement normal (90 U), un fait qui est à mettre en relation avac la présence dans la ration moyenne à Paris d'une auntité de vitamine A vraie qui ne s'est guère abaissée au dessous de 1 000 U.

 

1946-47

24 01 46
Charles N. Leach MD (IHD RF) à AC. Conversation au sujet du projet d'une School of Hygiene (Ecole de sante publique ?) entre Leach et AC. Les Français ont peu de moyen, Sith the extremely limited budget inadequate space and lack of young well tained instructors it is difficult to visualize a school which will be able to prepare young men for the practical field of social medicine. Mais l'Américain constate le besoin urgent des Français et fait des suggestions d'organisation… I am sure you appreciate the interest of the RF in your future plans for public health education and I trust that we may be able to assit in the dévelopment of this work. Dr. Bauer will be at your disposal and I am sure he well be only too happy to consult with you at any time…

28 01 46
Parisot (Institut régional d'hygiène Nancy) à AC. Le ministre me propose d'accepter la présidence de l'INH. J'ai dit oui. D'autre part votre lettre mentionnait également la nomination prochaine de Santenoise à la direction de l'Ecole, tout cela me fait bien augurer de notre prochaine collaboration….

1946 
Programme à soumettre à m le Ministre concernant l'INH (note AC). Les résultats obtenus par l'INH depuis sa fondation
- étude des maladies sociales (TB, maladies vénériennes, alcoolisme, cancer)
- statistiques épidémiologiques
- données concernant la morbidité et la mortalité infantiles
- enfin enquêtes sur la nutrition
Les aspects nouveaux à envisager doivent etre basés sur ce qui a été réalisé avec succès à l'étranger
- extension du comité national de l'enfance 
- pour assurer contrôle scientifique indispensable (des enquêtes) : un laboratoire central de bactériologie (et IP ?), un laboratoire central de biologie appliquée
Liaisons avec le CNRS. Malgré les avis de la commission médicale, le CNRS n'envisage pas toujours avec l'opportunité désiralbe les problèmes cliniques posés et leur variabilité. De plus dans ses relations avec le corps enseignant des Facultés et la Corps hospitalier, la Recherche n'a pu doner ce qu'on attendait faute d'une direction commune dans l'esprit des travaux envisagés (fragmentation exagérée et rendement insuffisant des efforts du CNRS surtout en ce qui concerne les problèmes d'hygiène sociale (TB, maladies vénériennes, cancer)
L'INH devfait donner un avis consultaétif dans la réforme des études médicales pharamceutiques et dentaires (non ça ne concerne pas l'INH) et coordonner l'enseignement des auxiliaires médicaux. Il faut donc prévoir la réalisation d'un vaste Institut de la Santé publique digne de notre pays du type de ceux d'Amérique d'Angleterre et de Russie avec un service de documentation et de statistique, des services de propagande sanitaire, des laboratoires de recherche et une liaison interministérielle (non c'est l'affaire du min. de la Santé). Enfin dans le cadre de l'ONH, créer un Institut international de la santé publique à Paris, éventuellement avec la collaboration de la RF….

17 02 46
Parisot d'accord avec projet supra, mais après 'clarification' de la situation actuelle de l'INH, notamment au point de vue budgétaire. Actuellement c'est le vague et je n'aime pas le vague…

25 05 46 
L Bugnard à min Population. Ayant appris que AC était sur le point d'abandonner la direction de l'INH et après en avoir longuement parlé avec lui, propose sa candidature. Signale retour d'une mission de quatre mois aux Etats-Unis dans le cadre du Comité de rec. Méd. De l'OSRD.

27 05 46 
Roussy à AC. A propos de la direction de l'INH, à propos des candidatures de Bugnard et de Cornil.

10 06 46 
Parisot au min. Pour s'excuser de son absence à la réunion du CA de l'INH prévu au ministère

12 06 46 
V Auriol pdt ANC à Robert Prigent min Santé publique pour soutenir candidature LB à direction de l'INH
Note du min. pour succession AC à INH (sd.)
Aujaleu, Teissier ( ?), Cavaillon pour LB
Debré, Lemierre, PVR pour Cornil
(Cornil, Agr. Méd 1923, clinique neurologique de Nancy 1923-29, chargé de mission aux EU (RF) 1929, doyen fac de Marseille depuis 1937, directeur du Centre anticancéreux régional, dr de l'Institut de biométrie humaine de l'U. d'Aix Marseille, mb. Elu du cons sup. de la recherche CNRS. Lég. Honn. à titre militaire).

19 06 46 
Latarjet à LB pour la succession de F. Vlès à Strasbourg (je m'efface)

22 08 46
AC à Berlin, décoré par (lt. cel. Howe US Army) du Merit of Freedom pour service rendu aux USA

20 02 47
CA INH (activité de l'INH en 1946)
AC a quitté INH à sa demande
Réduction du budget du personnel de 10% en 1947
Locaux : partage des ser vices entre l'immeuble central de la rue Cardinet et les locaux de la rue Meissonier.
La création de l'Ecole de la Santé pose la question de la réunion infiniment souhaitable avec l'INH dans un même local. Malgré de nombreuses démarches en compagnie du pr. Santenoise, nous navons pu réussir. Pour occuper la totalité de la rue Cardinet, l'INH attend le déménagement des Services centraux de la pharmacie.
Publications : Travaux de l'INH et Bulletin de l'INH qui a commencé début 1946 et s'est régulièrement poursuive au rythme d'un numéro par trimestre
Section de nutrition : le pr. Chevallier et le dr. Trémolières ont représenté l'INH et pris une part importante et appréciée aux réunions internationales d'Angleterre et de Belgique. Des documents ont été communiqués à la FAO sur l'état de la nutrition.
La section de pédiatrie : enquêtes en cours dans les services des pr. Lelong et Debré. Problème du ravitaillement en lait de femme (lactarium)
Section du cancer : en 1946, le dr Denoix a pu aller en AOF jeter les bases d'une enquête sur le cancer chez les noirs ( ?)
Alcoolisme : un projet de loi permettant le dépistage de l'état d'ivresse des conducteurs de véhicules par le dosage de l'alcool dans le sang a été préparé et proposé au législateur.
Service de calcul et des statistiques : commande matériel de traitement aux EU, mise en place des fiches de saisies pour les examens médicaux périodiques avec les services de la Sécurité Sociale, le min. santé et l'INSEE
Labo et bourses, mise en place d'un CS (décrêt du 18 05 46). Au cours de l'année 1946, 2 MF ont été versés au fonds d'études de la Société médicale des hopitaux (trente bourses pour internes) 

 

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